Les aliments médicamenteux correspondent au mélange d’un aliment composé avec un ou plusieurs prémélanges médicamenteux (=médicament à usage vétérinaire). Ils sont préparés avant leur mise sur le marché et qui sont destinés à être administrés tels quels à des animaux en raison de leurs propriétés thérapeutiques ou prophylactiques.
Législation
Le règlement (UE) 2019/4 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux établit les conditions pour la fabrication, l’entreposage, le transport, la mise sur le marché (y compris l’importation et l’exportation) et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux et de produits intermédiaires. (Source : SPF Santé publique).
Agréments et autorisations
Les conditions d’agrément pour les aliments médicamenteux sont disponibles dans le point 8.6 de la page “Conditions d’agrément”.
Appareil de dosage de précision
L’appareil de dosage de précision est utilisé pour incorporer les prémélanges médicamenteux dans les aliments composés au sein de l’exploitation d’élevage.
Informations adressées aux fabricants d’aliments médicamenteux pour animaux
- Instruction aux entreprises (19/06/2007) (PDF)
- La procédure d'utilisation de l'appareil de dosage de précision (PDF) explique les conditions auxquelles un établissement et l'appareil en question doivent répondre: exigences relatives à l’appareil, manière de travailler, formation, enregistrement des données …
- Le formulaire de demande d'agrément (DOC) permet de demander que l’appareil de dosage de précision soit repris dans l’agrément du fabricant des aliments médicamenteux pour animaux.
Convention entre l’AFSCA et l’APFACA concernant les aliments médicamenteux
Une utilisation parcimonieuse des médicaments dans le respect des meilleures pratiques constitue une absolue nécessité, en particulier en ce qui concerne les antibiotiques. Eviter l’apparition d’une antibiorésistance dans tous les maillons de la chaîne alimentaire a une priorité élevée, également pour le secteur de l’alimentation animale. C’est la raison pour laquelle une convention a été établie entre l’Association professionnelle des fabricants d’aliments composés pour animaux (APFACA) et l’AFSCA, concernant la production d’aliments médicamenteux pour animaux dans les conditions les plus optimales possibles, dans le but de limiter au strict minimum la contamination croisée entre aliments médicamenteux et aliments exempts de médicaments.
- Convention (30/01/2013) (PDF)
Convention Update ZnO (13/12/2013) (PDF)
Corrigendum ANNEXE II (PDF)
Convention Update résistance anti-microbienne (28/09/2016) (PDF)
Convention (Update 21/04/2021) (PDF) - Inventaire des limites de détection (LOD) des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments pour animaux (PDF)