A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Législation européenne
Décision 2015/1554/CE portant modalités d'application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic (Consulter la version consolidée)
Règlement 1251/2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
(Consulter la version consolidée)
Décison 2008/946/CE portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture
(Consulter la version consolidée)
Décision 2008/896/CE établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil
(Consulter la version consolidée)
Circulaires
Circulaire relative à l’enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et aux conditions d’autorisation/agrément des installations. (PCCB/S2/781508)
Circulaire relative à la mise en place d’un programme de surveillance volontaire de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (PCCB/S2/1778964)
