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Circulaires "Produits animaux"

Circulaires relatives aux produits animaux (viande, poisson, lait, oeufs, ...), couvrant les règles d’hygiène, la traçabilité, l’abattage, le transport, les critères microbiologiques et les conditions d’agrément des établissements.


Circulaire relative aux critères microbiologiques applicables aux carcasses et aux viandes de volaille et à la possibilité d’assouplissement de la fréquence d’échantillonnage pour les « petits abattoirs » et les « petits ateliers de découpe » (PCCB/S3/823823)

La circulaire a pour but d’attirer l’attention des exploitants des abattoirs et des ateliers de découpe de volaille sur :
- le critère d’hygiène des procédés Salmonella spp. pour les carcasses de poulets de chair et de dindes ;
- le critère d’hygiène des procédés Campylobacter spp. pour les carcasses de poulets de chair ;
- le critère de sécurité alimentaire Salmonella enteritidis/Salmonella typhimurium pour les viandes fraîches de volaille ;
- les conditions nationales pour appliquer la possibilité d’assouplissement offerte par le Règlement (CE) No 2073/2005 aux Etats membres en ce qui concerne la fréquence d’échantillonnage pour les « petits abattoirs » et les « petits ateliers de découpe » de volaille.


Circulaire relative aux critères microbiologiques applicables aux carcasses d'ongulés domestiques (PCCB/S3/148040)

La circulaire a pour but de donner des précisions à propos des critères d'hygiène des procédés applicables aux carcasses d'ongulés domestiques et des conditions nationales pour appliquer la possibilité d'assouplissement offerte par le Règlement (CE) No 2073/2005 aux Etats membres en ce qui concerne la fréquence d'échantillonnage pour les « petits abattoirs ».
 


Circulaire relative aux contre-expertises et expertises arbitrales d'ongulés domestiques (PCCB/S3/1840051)

  • Entrée en vigueur le 12/08/2025 
  • Annexe : formulaire relatif à l'expertise arbitrale.

Cette circulaire a pour but de préciser les modalités relatives aux contre-expertises et aux expertises arbitrales des ongulés domestiques.
 


Circulaire concernant les abattages d'urgence des animaux domestiques des espèces bovine, ovine et caprine, ainsi que des solipèdes domestiques (PCCB/S3/952588)

La circulaire a pour objectif d'expliquer les exigences réglementaires concernant les abattages d'urgence des animaux domestiques des espèces bovine, ovine et caprine, ainsi que des solipèdes domestiques.
 


Circulaire relative à l'utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins (PCCB/S3/1019324)

Cette circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires en matière d'utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins.
 


Circulaire relative à l'abattage de gibier d'élevage, de bisons et découpe de la viande de gibier d'élevage dans un établissement agréé (PCCB/S3/1172442)

La présente circulaire fournit des précisions sur les exigences réglementaires en matière d'hygiène lors de l'abattage de gibier d'élevage et de bisons et d'hygiène lors de la découpe de ces animaux. Une dérogation en vue de permettre l'abattage à l'établissement est prévue dans la règlementation européenne pour les gibiers d'élevage et, à titre exceptionnel, pour les bisons. Cette circulaire précise les règles de mise en œuvre de cette dérogation en Belgique. Elle précise aussi les règles applicables au transport (des animaux vivants ou abattus) vers un abattoir ou vers un autre type d'établissement agréé à cet effet où l'habillage et le traitement de la carcasse ont lieu. Sont également visés par cette circulaire, les établissements agréés pour la découpe de la viande de gibier d'élevage.
 


Circulaire relative aux programmes de tests pour les centres de collecte de sperme d'équidés (PCCB/S2/1755523)

  • Entrée en vigueur le 09/04/2025

Cette circulaire a pour objectif d'attirer votre attention sur les dispositions du règlement (UE) 2020/686 pour les centres de collecte de sperme d'équidés agréés pour les échanges intracommunautaires en ce qui concerne l'application des programmes de tests pour les étalons donneurs.
 


Circulaire relative aux bonnes pratiques d'hygiène et traçabilité du gibier sauvage dans les établissements de traitement du gibier et déclarations d'activité que ces établissements doivent communiquer à l'AFSCA (PCCB/S3/1548213)

La présente circulaire a pour objectif de préciser les exigences règlementaires en matière de bonnes pratiques d'hygiène et de traçabilité applicables aux établissements de traitement du gibier agréés ainsi que les obligations administratives pour ces établissements de déclarer leurs activités à l'AFSCA.
 


Circulaire relative au transport de sang de porc non entièrement refroidi et de carcasses et parties de carcasses de bovin, d'ovin, de caprin et de porc non entièrement refroidies (PCCB/S3/387969)

Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les modalités pratiques concernant le transport de sang de porc non entièrement refroidi et de carcasses et parties de carcasses de bovin, d'ovin, de caprin et de porc non entièrement refroidies depuis un abattoir.
 


Circulaire relative aux obligations réglementaires des personnes formées en matière d'examen initial du gibier prélevé lors de la chasse – Appel à la vigilance vis-à-vis des lésions évocatrices de peste porcine africaine ou de tuberculose chez le gibier sauvage (PCCB/S3/1219397)

Les anciennes déclarations PF peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 septembre 2025. Après cette date, seules les nouvelles déclarations PF seront acceptées.

La présente circulaire a pour objectif de rappeler aux personnes formées (PF) les obligations réglementaires en matière d'examen initial du gibier prélevé lors de la chasse et d'appeler ces personnes à la vigilance vis-à-vis de toute lésion évocatrice de peste porcine africaine ou de tuberculose chez le gibier sauvage.
 


Circulaire relative à l'autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d'autocontrôle (PCCB/S3/NDZ/1136184)

  • Entrée en vigueur le 24/01/2025

Cette circulaire précise quand un producteur de produits laitiers fermiers nécessite une autorisation ou un agrément auprès de l'AFSCA. Par ailleurs, cette circulaire indique quels guides d'autocontrôle s'appliquent au secteur des produits laitiers.
 


Circulaire relative à la vollecte d'oeufs de poules pondeuses à l'abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d'ovoproduits (PCCB/S3/1318285)

  • Entrée en vigueur le 24/10/2024

Cette circulaire a pour but de définir un cadre pour la collecte des oeufs à l'abattoir lors du processus d'abattage de poules pondeuses en vue de leur valorisation par les fabricants d'ovoproduits.
 


Circulaire relative à l'approvisionnement direct, par un producteur primaire, du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale (PCCB/S3/1260681)

La circulaire a pour but d'expliquer les modalités d'application de l'AR du 07/01/2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale.
 


Circulaire relative aux abattages d'ongulés domestiques sur les lieux d'élevage (PCCB/S3/1704341)

Cette circulaire a pour objectif de préciser comment doivent être organisés les abattages d'ongulés domestiques sur les lieux d'élevage conformément au Règlement (CE) n° 853/2004. Elle ne traite toutefois pas en détails des abattages d'urgence et des abattoirs mobiles agréés.
 


Circulaire relative au Nettoyage et désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs. (PCCB/S3/1033881)

Circulaire relative au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs.
 


Circulaire relative au classement, au contrôle et à la gestion des zones de production et de reparcage pour les mollusques bivalves vivants (PCCB/S3/1626565)

  • Entrée en vigueur le 06/08/2024
  • Annexe 1 : Formulaire de demande pour le classement d'une zone de production et de reparcage de mollusques bivalves vivants
  • Annexe 2 : Rapport d'échantillonnage
  • Annexe 3 : Modèle de protocole
  • Annexe 4 : Modèle décisionnel de l'AFSCA - Contribution des exploitants au classement des zones de production ou de reparcage de mollusques bivalves vivants.

Cette circulaire a pour but d'informer les exploitants concernés de leurs responsabilités dans le cadre du classement, y compris l'introduction de la demande de classement, le contrôle et la gestion des zones de production pour les mollusques bivalves vivants.
 


Circulaire relative à l'expertise des jeunes bovins, des jeunes petits ruminants, des solipèdes et des porcs (PCCB/S3/1152342)

Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur la mise en oeuvre d'une inspection essentiellement visuelle des viandes de jeunes bovins, de jeunes petits ruminants, de solipèdes et de porcs basée sur une évaluation des risques et sur les conditions à respecter pour permettre une telle inspection.
 


Circulaire relative aux échanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé (PCCB/S3/1347004)

L'application de cette circulaire est suspendue à partir du 21 juillet 2024 et jusqu'à nouvel ordre pour ce qui concerne les échanges avec l'Allemagne.

Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre une dérogation à l'obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.
 


Circulaire relative aux tests rapides et tests inhibiteurs microbiologiques à utiliser pour la détection des substances inhibitrices dans le lait cru dans le cadre de l'autocontrôle (PCCB/S3/96718)

  • Entrée en vigueur le 15/02/2024
  • Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
  • Annexe 1 : Conditions pour la reconnaissance d'un test rapide pour le screening des résidus d'antibiotiques dans le lait cru.
  • Annexe 2 : Conditions pour la reconnaissance d'un test inhibiteur microbiologique pour la confirmation d'un résultat non conforme à un test rapide lors du screening des résidus d'antibiotiques dans le lait cru.
  • Lien vers :
    - Liste des tests rapides
    - Capacité de détection des tests rapides
    - Liste des tests inhibiteurs microbiologiques

Cette circulaire a pour objectif d'informer les opérateurs sur les tests qui peuvent être utilisés dans le cadre de l'autocontrôle pour détecter les substances inhibitrices dans le lait cru.
 


Circulaire relative à la traçabilité des lapins destinés à l'abattage (PCCB/S3/1196575)

La présente circulaire a pour objectif d'attirer l'attention sur les exigences règlementaires en matière de traçabilité applicables au secteur des lapins depuis l'établissement où les animaux sont détenus jusqu'à l'abattoir.
 


Circulaire relative à la traçabilité et étiquetage des viandes bovines (PCCB/S3/1460489)

  • Entrée en vigueur le 03/01/2024

La circulaire a pour objectif d'expliquer les exigences réglementaires spécifiques relatives à la traçabilité et l'étiquetage des viandes bovines.
 


Circulaire relative à la désinfection des outils à l'aide de méthodes alternatives à l'eau chaude à au moins 82°C dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement (PCCB/S3/1123560)

Cette circulaire vise à fixer les conditions d'utilisation d'autres systèmes que celui de l'eau à au moins 82°C pour la désinfection des outils dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement.
 


Circulaire relative à la reconnaissance réciproque de la Personne Formée (P.F.) dans le Bénélux (Chasse) (PCCB/S3/878741)

La circulaire informe les P.F. enregistrées en Belgique de la possibilité d'obtenir la reconnaissance de leur statut au Grand-Duché de Luxembourg et/ou aux Pays-Bas et d'y être enregistrées en tant que P.F. et indique la procédure à suivre pour obtenir cette reconnaissance et l'enregistrement.
 


Circulaire relative aux informations sur la chaîne alimentaire pour les animaux - formulaire standard ICA (PCCB/S3/1782288)

  • Entrée en vigueur le 29/06/2023
  • Annexe 1 : informations minimales à fournir pour les bovins
  • Annexe 2 : informations minimales à fournir pour les caprins et ovins
  • Annexe 3 : informations minimales à fournir pour les lagomorphes
  • Annexe 4 : informations minimales à fournir pour les volailles
  • Annexe 5 : informations minimales à fournir pour les porcins
  • Annexe 6 : informations minimales à fournir pour les veaux
  • Annexe 7 : informations minimales à fournir pour les solipèdes
  • Annexe 8 : formulaire standard ICA

La présente circulaire a pour objectif de clarifier les exigences réglementaires en matière d'informations sur la chaîne alimentaire (ICA) qui doivent être fournies à l'exploitant de l'abattoir par l'exploitant de l'exploitation d'origine des animaux destinés à l'abattage. La circulaire s'adresse aux exploitants qui livrent des animaux à un abattoir et aux exploitants d'abattoirs.
 


Circulaire relative à la collecte et acheminement de sperme, d'ovocytes et d'embryons de chiens et de chats vers d'autres États membres (PCCB/S2/1768896)

  • Entrée en vigueur le 10/04/2023

Cette circulaire donne un aperçu des conditions auxquelles un opérateur doit satisfaire s'il souhaite acheminer des produits germinaux de chiens et chats vers un autre État membre.
 


Circulaire relative à l'élimination des matériels à risque spécifiés (MRS) dans les abattoirs, les ateliers de découpe, les établissements de fabrication de viande hachée, de préparations de viande et de produits de viande et les débits de viande. (PCCB/S3/1340075)

La présente circulaire a pour but de clarifier les exigences relatives au retrait des matériels à risque spécifiés établies par le Règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
 


Circulaire relative au contrôle de la qualité du lait cru (PCCB/S3/1352818)

Cette circulaire a pour objectif de rappeler aux acheteurs de lait cru les obligations de contrôle de qualité du lait cru.
 


Circulaire relative à la vente de lait cru non préemballé par le biais d'un distributeur automatique de lait (PCCB/S3/374206)

La circulaire attire l'attention sur les exigences en matière d'hygiène lors de l'utilisation de distributeurs automatiques de lait cru.
 


Circulaire relative à la mise sur le marché de viande de reptiles (PCCB/S3/1535520)

Cette circulaire clarifie les règles d'importation et de commercialisation de la viande de reptile.
 


Circulaire relative à l'agrément et fonctionnement des abattoirs et ateliers de découpe mobiles (PCCB/S3/1703195)

  • Entrée en vigueur le 27/09/2021

Cette circulaire a pour objectif de préciser comment doit être appliquée et interprétée la règlementation relative à l'agrément et au fonctionnement des abattoirs et atelier de découpe dans le cas d'installations mobiles.
 


Circulaire relative à la présentation des ongulés domestiques à l'abattoir (PCCB/S3/863436)

Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur l'importance de la présentation correcte des ongulés domestiques dans les abattoirs.
 


Circulaire relative aux abattages privés d'ongulés domestiques (PCCB/S3/116116)

La circulaire a pour objectif d'expliquer les exigences réglementaires relatives aux abattages privés d'ongulés domestiques.
 


Circulaire relative à la saisie de reins de bovins (PCCB/S3/1227561)

La circulaire a pour but d'informer les exploitants d'abattoirs de bovins sur les critères devant mener à déclarer impropres à la consommation humaine les reins de bovins.
 


Circulaire concernant l'état des toisons des animaux présentés à l'abattage (PCCB/S3/1044541)

Cette circulaire a pour objectif d'expliquer comment respecter les exigences réglementaires relatives au niveau de propreté des peaux ou toisons des animaux présentés à l'abattage.
 


Circulaire relative à l'organisation de l'expertise assistée par l'établissement (PCCB/S3/1669193)

  • Entrée en vigueur le 04/02/2021

Cette circulaire a pour objectif de fournir des précisions sur l'organisation et le déroulement de l'expertise pour laquelle le vétérinaire officiel est assisté par des assistants d'établissement dans les abattoirs de volailles.
 


Circulaire relative aux contrôles des produits de la pêche dans les minques (PCCB/S3/1168818)

Cette circulaire a pour but de fournir des précisions au sujet des contrôles obligatoires réalisés sur les produits de la pêche dans les minques, à savoir les contrôles effectués dans le cadre de l'autocontrôle par les exploitants d'une part et les contrôles officiels menés par l'AFSCA d'autre part.
 


Circulaire relatives à l'entreposage temporaire de peaux issues de bovins en l'attente du résultat du test de diagnostic rapide de l'ESB (PCCB/S3/1657907)

  • Entrée en vigueur le 23/11/2020

La présente circulaire reprend les dispositions relatives à la consigne des cuirs en l'attente du résultat du test de diagnostic rapide de l'ESB.
 


Circulaire relative à la valorisation des pattes de volaille en abattoir (PCCB/S3/794978)

La circulaire traite de la collecte des pattes à des fins de consommation humaine dans les établissements d'abattage de volailles agréés.
 


Circulaire relative aux conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés (PCCB/S2/1388592)

  • Entrée en vigueur le 20/12/2019
  • Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
  • Annexe 1 : Conditions d'autorisation pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font du commerce national.
  • Annexe 2 : Conditions d'autorisation pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font du commerce national.
  • Annexe 3 : Conditions d'autorisation pour les équipes de collecte et de production d'embryons pour équidés qui font du commerce national.
  • Annexe 4 : Conditions d'agrément pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font des échanges.
  • Annexe 5 : Conditions d'agrément pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font des échanges.
  • Annexe 6 : Conditions d'agrément pour les équipes de collecte d'embryons pour équidés qui font des échanges.
  • Annexe 7 : Conditions d'agrément pour les équipes de production d'embryons pour équidés qui font des échanges.

Cette circulaire informe sur l'implémentation de l'arrêté royal du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs.
 


Circulaire relative à l'attribution d'un code d'estampillage unique aux exploitations avicoles pour l'estampillage des oeufs (PCCB/S2/1583899)

  • Entrée en vigueur le 22/07/2019
  • Annexe : exemples

Cette circulaire fournit des explications sur :
- le mode d'enregistrement, dans SANITEL, des exploitations de volailles qui produisent des oeufs à couver et des oeufs de consommation ;
- l'attribution du code d'estampillage unique à l'aide duquel ces oeufs sont estampillés (marqués) ;
- le mode d'estampillage des oeufs par troupeau.
 


Circulaire relative au plan de délestage d'électricité (PCCB/S3/JIM/1234074)

  • Entrée en vigueur le 12/11/2018

Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l'approvisionnement en électricité n'aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire.
 


Circulaire relative à l'accès aux abattoirs par d'autres services de contrôle que l'AFSCA (PCCB/S3/1094135)

  • Entrée en vigueur le 30/01/2018

La présente circulaire a pour objectif d'expliquer les règles d'hygiène à observer lorsque d'autres services de contrôle que l'AFSCA souhaitent avoir accès à un abattoir, également dans les cas où la rapidité d'intervention est un facteur déterminant dans la réussite du contrôle visé.
 


Circulaire concernant la fréquence d'échantillonnage des viandes hachées et des préparations de viande et l'assouplissement de celle-ci dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les établissements du secteur de la transformation (PCCB/S3/VCT/1367700)

  • Entrée en vigueur le 14/07/2017

Le but de cette circulaire est d'attirer l'attention sur la fréquence d'échantillonnage de la viande hachée et des préparations de viande en vue de l'analyse microbiologique dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 et de l'AR du 26 avril 2009 pour les établissements dans le secteur de la transformation.
 


Circulaire relative à la collecte de sperme de verrats d'élevage dans le cadre du contrôle des performances : règlement d'exception (PCCB/S2/PDW/1419860)

  • Entrée en vigueur le 24/01/2017

Cette circulaire a pour but de clarifier l'exécution pratique de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin, qui a trait à l'utilisation de sperme provenant de verrats inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d'éleveurs agréée ou de verrats d'élevage hybrides, destinés à l'insémination de truies dans un établissement de référence ou une exploitation de testage et dont les descendants sont destinés à être engraissés dans le cadre du contrôle des performances dans une station de contrôle de performances ou dans cette exploitation de testage.
 


Circulaire relative aux obligations des exploitants d'abattoir dans le cadre du contrôle de l'identification des chevaux (PCCB/S2/626734)

  • Entrée en vigueur le 11/05/2016

La présente circulaire a pour but de rappeler aux exploitants d'abattoir leurs obligations concernant le contrôle de l'identification des chevaux, la gestion des passeports et des microchips
 


Circulaire relative aux exigences d'hygiène pour la production de viande de lapins (PCCB/S3/EHC/1205855)

Cette circulaire rappelle certains points d'attention pour lesquels des problèmes sont le plus souvent constatés lors des audits et inspections et auxquels les opérateurs doivent être plus particulièrement attentifs afin que leurs établissements satisfassent aux exigences légales.
 


Circulaire relative aux conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'ovins et de caprins (PCCB/S2/BHOE/1338170)

  • Entrée en vigueur le 28/01/2016

Cette circulaire informe sur l'implémentation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.
 


Circulaire relative à la notification correcte des bovins morts (PCCB/S2/PDW/1021289)

  • Entrée en vigueur le 18/03/2013

Cette circulaire rappele l'importance de la notification et d'un enregistrement correct des bovins morts dans SANITEL et chez Rendac.
 


Circulaire relative au dépistage de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostics rapides. (PCCB/S2/PDW/692911)

  • Entrée en vigueur le 01/01/2013
  • Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
  • Annexe I : Modèle de document de transfert des échantillons vers un laboratoire agréé.
  • Annexe II : Diagramme des décisions à prendre concernant la carcasse testée et les carcasses voisines à l'abattoir.
  • Annexe III : Formulaire de contrôle vétérinaire du transport, de la découpe et de l'entreposage des viandes dans l'attente des résultats des tests d'E.S.B.
  • Annexe IV : Liste des Etats membres de l'UE qui ont reçu l'autorisation de revoir leur programme annuel de surveillance de l'E.S.B.
  • Annexe V : Liste récapitulative des échantillons envoyés au laboratoire agréé (LAB I 501-F004a).

La circulaire précise les instructions relatives à l'application du Règlement (CE) n° 999/2001 concernant l'épidémiosurveillance active de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostic rapide.
 


Circulaire relative à la traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale (PCCB/S2/GDS/891700)

  • Entrée en vigueur le 01/07/2012

La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale.
 


Circulaire relative à l'enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l'aquaculture et conditions d'autorisation/agrément des installations (PCCB/S2/781508)

  • Entrée en vigueur le 01/12/2011
  • Annexe 1 : FAQ (19/04/2011)
  • Annexe 2 : Liste des codes activités AFSCA relatives au secteur de l'aquaculture et de la pêche
  • Annexe 3 : A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
  • Annexe 4 : Récapitulatif des exigences d'enregistrement, d'autorisation et agréments et des conditions d'obtention

La circulaire décrit les conditions relatives à l'autorisation/agrément des installations d'aquaculture, ainsi que la procédure d'introduction d'une demande d'autorisation/agrément.
 


Circulaire relative à l'obligation pour les abattoirs d'enregistrer électroniquement les données d'abattage via Beltrace compte tenu de l'application de l'A.R. du 10/11/2005 concernant les rétributions (PCCB/S6/744561)

  • Entrée en vigueur le 20/09/2011

La circulaire attire l'attention des exploitants d'abattoirs sur l'obligation légale qui leur incombe en matière d'enregistrement des données d'abattage dans le système informatisé Beltrace. Elle informe également au sujet des sanctions qui seront prises si les données ne sont pas délivrées dans le registre informatisé ou si elles le sont de manière incomplète ou incorrecte.


Circulaire relative à l'obligation pour les abattoirs d'enregistrer, via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) fournies électroniquement (eICA) (PCCB/S6/641883)

  • Entrée en vigueur le 28/03/2011

La circulaire attire l'attention des exploitants des abattoirs sur l'obligation légale qu'ils ont d'enregistrer les I.C.A. via l'application informatique Beltrace à partir du 31/03/2011, lorsque ces informations sont fournies de manière électronique par les éleveurs.
 


Circulaire relative à l'Impression de la marque d'identification sur les rubans de scellage des emballages de viandes de découpe ou d'abats. (PCCB/S2/569019)

  • Entrée en vigueur le 22/11/2010

La circulaire a pour but d'autoriser l'utilisation de bandes de fermeture portant la marque d'identification (pré)imprimée à la place d'une étiquette sur les emballages de découpe de volailles.