Mise sur le marché d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine

Le Règlement délégué (EU) 2019/625 définit les insectes de la manière suivante : les denrées alimentaires qui sont constituées d'insectes ou de parties d'insectes, à tous les stades de vie des insectes, sont destinées à la consommation humaine et sont, le cas échéant, autorisées conformément au règlement (UE) 2015/2283 et inscrites sur la liste établie dans le règlement d'exécution (UE) 2017/2470, ou qui sont isolées ou produites à partir de ces insectes ou parties d'insectes.

Conformément au Règlement européen (UE) 2015/2283 sur les « novel foods », toutes les denrées alimentaires à base d’insectes (non seulement des parties ou extraits d'insectes mais également des insectes entiers et leurs préparations) sont - à défaut de preuves attestant que leur utilisation a été non négligeable au sein de l'Union européenne avant le 15 mai 1997 - considérées comme des « novel foods ».

Par conséquent, une autorisation en tant que « « novel food » doit être obtenue au niveau européen avant de pouvoir mettre sur le marché des insectes destinés à la consommation humaine au sein de l’UE.

Étant donné l’existence d’une incertitude juridique concernant le champ d’application de « l’ancienne » législation sur les « novel foods » (Règlement (CE) n° 258/97, abrogé depuis le 1er janvier 2018 par le Règlement européen (UE) 2015/2283), les autorités belges ont toléré que certains insectes entiers destinés à la consommation humaine soient mis sur le marché. Il s’agissait uniquement d’insectes appartenant aux 10 espèces pour lesquelles la sécurité alimentaire avait été évaluée dans un avis commun du Comité scientifique de l’AFSCA et du Conseil supérieur de la Santé (Avis commun SciCom 14-2014 et CSS n° 9160).

Après le 1er janvier 2018, la politique belge de tolérance a été poursuivie pour ces insectes entiers qui étaient déjà tolérés et pour lesquels une demande d'approbation en tant que novel food avait déjà été introduite.

Dans son arrêt du 1er octobre 2020, la Cour européenne de justice a levé cette incertitude juridique et a tranché que les insectes entiers ne relèvent pas du champ d'application du Règlement (CE)n° 258/97 (affaire C-526/19).

La politique de tolérance qui existait en Belgique a par conséquent été supprimée et remplacée par l’application des mesures transitoires, qui sont prévues au paragraphe 2 de l’article 35 du Règlement (UE) 2015/2283.

Voir le point 2 « Politique » ci-dessous et la FAQ du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique).

Les mesures transitoires prendront fin dès que la Commission européenne aura pris une décision quant à la demande d'autorisation. Les conséquences dépendront de la décision prise, voir la FAQ du SPF Santé publique pour plus d’explications.

Étant donné que les insectes entiers ne relèvent pas du champ d'application du Règlement (CE) N° 258/97 mais sont désormais considérés comme des « novel food » conformément au Règlement (UE) 2015/2283, ils peuvent être mis sur le marché conformément aux mesures transitoires jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande d’autorisation en tant que « novel food », et ce sous les conditions cumulatives suivantes :

- les insectes entiers et les denrées alimentaires à base de ces insectes entiers ont été légalement mis sur le marché avant le 1er janvier 2018, et

- une demande d'autorisation en tant que « novel food » a été introduite au plus tard le 1er janvier 2019.

En Belgique, cela concerne les insectes entiers appartenant aux espèces d’insectes qui ont été évaluées comme étant sûres dans « l’Avis commun SciCom 14-2014 et CSS n° 9160”.

Les mesures transitoires ne sont donc valables que pour des insectes entiers et uniquement pour leurs utilisations respectives décrites dans les demandes d'autorisation introduites auprès de la Commission européenne (voir la FAQ du SPF Santé publique). Il convient donc à la fois de tenir compte de l’espèce et du stade de développement (par ex. adultes) ainsi que du traitement technologique que ces insectes entiers ont subi et des catégories de produits dans lesquelles ils sont utilisés. Vu que les demandes devaient être introduites au plus tard le 1er janvier 2019 afin de bénéficier des mesures transitoires - alors que dans le cadre de la précédente politique belge de tolérance, cela devait déjà être fait avant le 1er janvier 2018 - cela a été adapté et davantage d’utilisations sont désormais tolérées. Vous trouverez les détails dans l’annexe de la FAQ du SPF Santé publique.

En Belgique, les insectes entiers peuvent être mis sur le marché à condition :

qu’ils soient approuvés en tant que novel food, ou ;
qu’ils relèvent des mesures transitoires applicables en Belgique et ;
- qu’ils soient produits pardes opérateurs belges qui sont enregistrés auprès de l’AFSCA, ou ;
des opérateurs établis dans d’autres États membres de l'UE, où ces produits sont légalement mis sur le marché, ou ;
des opérateurs de pays tiers, à la condition que ces pays soient repris sur la liste des pays tiers autorisant l’introduction d’envois d’insectes au sein de l’Union européenne conformément à la législation en vigueur (Règlement d’exécution n°2021/405). Pour leur entrée dans l'Union européenne (voir http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/2235/2021-04-21), les insectes doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire officiel, complété par les autorités compétentes du pays tiers. Il faut satisfaire aux exigences du Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques. Voir Importation.

Par conséquent, la tolérance belge ne s’applique pas aux insectes (ou denrées alimentaires à base d’insectes) qui ne disposent pas d’une autorisation en tant que « novel food » et qui ne satisfont pas aux conditions des mesures transitoires telles que mentionnées dans l’annexe de la FAQ du SPF Santé publique (par ex. les insectes ne sont pas utilisés dans leur entièreté).

Comment se présente la situation dans les autres États membres de l'UE ?

Les insectes (ou denrées alimentaires à base d’insectes) approuvés en tant que novel food peuvent être mis sur le marché dans l’ensemble de l’UE. Si vous souhaitez acheter ou vendre dans un autre État membre des insectes (ou denrées alimentaires à base d'insectes) qui relèvent des mesures transitoires appliquées en Belgique, il est nécessaire de vérifier auprès des autorités compétentes de cet État membre comment les mesures transitoires sont appliquées dans celui-ci. Ainsi, il n’est pas autorisé d’acheter des insectes dans un État membre où leur mise sur le marché n’est pas légale, et ce afin de les mettre - éventuellement après un traitement ultérieur - sur le marché belge.

Exportation vers des pays tiers

Si les insectes (ou denrées alimentaires à base d’insectes) sont approuvés en tant que novel food ou relèvent de l’application des mesures transitoires, leur production est autorisée en Belgique à condition que les règles en vigueur soient respectées. Si les insectes (ou denrées alimentaires à base d’insectes) sont mis sur le marché au sein de l'UE, même si la destination finale est un pays tiers, le producteur belge doit s'enregistrer auprès de l'AFSCA et sera soumis aux contrôles officiels.

Par exemple : un éleveur d'insectes fournit des insectes à un producteur qui les transforme en barres de céréales, ces dernières sont ensuite exportées vers un pays tiers. Aussi bien l’éleveur que le producteur doivent être enregistrés auprès de l'AFSCA et la mise sur le marché des insectes doit être autorisée (les insectes sont approuvés en tant que novel food ou relèvent des mesures transitoires).

Dans le cas où les insectes (ou denrées alimentaires à base d’insectes) ne peuvent pas se retrouver sur le marché belge et sont uniquement destinés à l’exportation vers un pays tiers qui autorise l'importation depuis la Belgique de ces denrées alimentaires ainsi que la consommation de ces dernières sur son territoire, l’opérateur intéressé peut prendre contact avec son Unité locale de contrôle (ULC). Dans tous les cas, l’opérateur ne peut pas mettre sur le marché ces insectes (ou denrées alimentaires à base d’insectes) au sein de l’UE, il ne peut donc pas faire appel à des opérateurs intermédiaires au sein de l’UE (par ex. pour l’élevage ou une étape de transformation). Le producteur doit donc assurer lui-même l'ensemble du processus.

Il incombe toujours aux producteurs d’insectes (ou de denrées alimentaires à base d'insectes) de veiller au respect des éventuelles exigences qui sont imposées par le pays importateur.

Comment peut-on obtenir une autorisation pour les nouveaux aliments (« novel foods ») ?

Les demandes d'autorisation sont présentées par un opérateur (ou un consortium d’opérateurs) à la Commission européenne via un système « e-submission ». La Commission évalue la validité des dossiers (= phase de validation).

Vous pouvez retrouver les résumés des demandes validées sur le site internet de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/authorisations/summary-applications-and-notifications_en).

La Commission soumet pour avis les demandes valables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Si l’opinion scientifique de l’EFSA est favorable, la Commission octroie en collaboration avec les autorités des États membres une autorisation. Le novel food concerné sera ajouté à la liste de l'Union européenne des « novel food » approuvés).

Pour plus d'informations, consultez la FAQ du SPF Santé publique.

La mise sur le marché d’insectes entiers et de denrées alimentaires à base d’insectes entiers est soumise aux principes généraux de la législation alimentaire, notamment : l’application des bonnes pratiques d’hygiène, la traçabilité, la notification obligatoire, l’étiquetage et la mise en place d’un système d’autocontrôle basé sur les principes du HACCP (gestion notamment des dangers chimiques et microbiologiques).

Ainsi, tous les opérateurs de la chaîne alimentaire sont soumis à la « General Food Law » (Règlement (CE) 178/2002) qui fixe les règles générales de la législation alimentaire.

Les exploitants du secteur alimentaire qui élèvent des insectes et mettent sur le marché des insectes vivants destinés à la consommation humaine sont soumis aux exigences du Règlement (CE) n° 852/2004, qui sont valables pour les exploitants du secteur primaire. Ces opérateurs doivent être enregistrés auprès de l'AFSCA. Les aliments qui sont donnés aux insectes destinés à la consommation humaine relèvent de la législation relative aux aliments pour animaux et doivent respecter les règles générales en matière d'hygiène des aliments pour animaux du Règlement (UE) 183/2005. Les insectes élevés en vue de la consommation humaine relèvent de la définition des « animaux domestiques agricoles », et plus particulièrement des animaux producteurs de denrées alimentaires. Dès lors, les règles qui s'appliquent aux aliments destinés aux autres animaux domestiques agricoles, tels que les porcs, bovins et volailles, sont également d'application pour les insectes. Des informations plus détaillées peuvent être consultées sur le site internet de l'AFSCA.

Les opérateurs qui manipulent, préparent, transforment, stockent, exposent ou transportent des insectes destinés à la consommation humaine afin de les mettre sur le marché relèvent des exigences du Règlement (UE) 852/2004 et du Règlement (CE) 853/2004.

Les règles relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées et non préemballées mentionnées dans le règlement (UE) 1169/2011 sont d’application.

Attention :

• Les personnes allergiques aux fruits de mer et/ou aux acariens sont susceptibles de développer une réaction allergique lors de la consommation d'insectes. Voir également les avis de l'EFSA relatifs aux demandes « novel food », comme pour le ver de farine jaune, Tenebrio molitor. L’étiquette doit comporter un avertissement : « les personnes allergiques aux fruits de mer et/ou aux acariens sont susceptibles de développer une réaction allergique lors de la consommation d'insectes ».
• Le cas échéant, l’étiquette doit mentionner que les pattes et/ou les ailes doivent être retirées avant la consommation (grillons, sauterelles).

L’avis commun SciCom 14-2014 et CSS n° 9160 recommande une étape de traitement par la chaleur (exemples : par blanchiment, ébouillantage ou séchage au four) comme traitement germicide avant la mise sur le marché du produit. Les bactéries sporulantes constituent un risque potentiel lors de la consommation d'insectes, des conditions de conservation adéquates sont dès lors fortement recommandées. Vu la date de conservation relativement longue des insectes séchés ou lyophilisés, il faut également tenir compte du nombre d’agents pathogènes qui peuvent se développer dans le produit jusqu'à la fin de la durée de conservation.

Les denrées alimentaires mises sur le marché doivent être testées périodiquement quant à la présence d’agents pathogènes mentionnés dans

• L’autorisation novel food, par exemple, les critères pour Tenebrio Molitor, voir : Règlement d’exécution (UE) 2021/882 de la Commission du 1er juin 2021 autorisant la mise sur le marché de larves séchées de Tenebrio molitor en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283
• Pour les insectes qui relèvent des mesures transitoires on peut se baser sur les critères de sécurité alimentaire mentionné dans le règlement (CE) 2073/2005, pour Salmonella spp. et Listeria monocytogenes.

Autres micro-organismes

D’autres micro-organismes pertinents à analyser sont les germes totaux aérobies à 30 °C, les Enterobacteriaceae, Bacillus cereus, Staphylococcus à coagulase positive, levures et moisissures. Voir : http://www.favv-afsca.fgov.be/publicationsthematiques/inventaire-actions.asp et https://www.favv-afsca.be/legislation/hygiene/criteresmicrobiologiques/

Les entérobactéries, les germes totaux, Staphylococcus coagulase +… sont des critères d'hygiène du procédé ou valeurs indicatives de distribution. Ceux-ci ne sont pas contraignants, ce qui signifie que la contamination est plus élevée que ce que l'on peut attendre du produit.

Lorsqu'il y a une non-conformité avec une valeur guide ou un critère de sécurité alimentaire, des mesures et actions appropriées doivent être prises, par exemple un retrait/un rappel.

Toutes les substances utilisées lors de l'élevage des insectes ou durant la production de denrées alimentaires à base d’insectes (par ex. biocides, additifs alimentaires, additifs pour les aliments pour animaux…) doivent être autorisées pour l'usage visé.

Une autorisation/un agrément de l'AFSCA approprié(e) aux activités exercées est requis(e) pour les opérateurs des secteurs de la transformation et/ou de la distribution qui mettent sur le marché des insectes ou des denrées alimentaires à base d’insectes pour la consommation humaine. Voir : https://www.favv-afsca.be/professionnels/agrements/.   

Contactez votre unité locale de contrôle (ULC) si vous avez des questions : https://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/ulc/.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
Informations générales sur les Novel Food
Procédure de demande d’obtention d’une autorisation
FAQ  relative à l’application de la législation ‘Novel Food’ aux insectes destinés à l’alimentation humaine
https://www.health.belgium.be/fr/brochure-dinformation-sur-les-nouveaux-aliments

Adresse de contact du SPF Santé publique : notamment pour les questions relatives au statut ‘novel food’ d’un produit : novelfood@health.belgium.be

Commission européenne : https://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/, pour les informations sur les procédures, l’état de la situation concernant les demandes, le catalogue ‘novel food’…
Avis de l’EFSA : https://www.efsa.europa.eu/en/publications (notamment du ver de farine jaune-Tenebrio molitor)
Utilisation d’insectes dans l’alimentation animale : https://www.favv-afsca.fgov.be/productionanimale/alimentation/insectes/ et Importation pays tiers
Questions relatives à l’importation : import@favv.be
Questions relatives à l’exportation : export@favv.be

Plate-forme stratégique Insectes : https://lv.vlaanderen.be/nl/dier/paarden-ezels-bijen-honden/insecten , notamment pour un manuel sur l’élevage d’insectes, disponible en NL et ENG
Belgian Insect Industry Federation (BIIF): https://www.biif.org/
International Platform of Insects for Food and Feed (IPIFF): https://ipiff.org/