Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.
voir Annexe VII - partie VI : Oeufs de poule de l'espèce Gallus gallus.
(Numéro CELEX - 32013R1308 - pour consulter la version consolidée)
Règlement délégué (UE) 2023/2464 de la Commission du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (Numéro CELEX - 32023R2464 - pour consulter la version consolidée)
Règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et abrogeant le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission (Numéro CELEX - 32023R2465- pour consulter la version consolidée)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (Numéro CELEX - 32023R2466- pour consulter la version consolidée)
Circulaire
Circulaire relative à l’attribution d’un code d’estampillage unique aux exploitations avicoles pour l’estampillage des oeufs (PCCB/S2/1583899)
