Production animale

L’AFSCA via son programme de contrôle ainsi que les opérateurs via leur système d’autocontrôle, vérifient si les produits de la pêche (poissons et crustacés, marins ou d’eau douce, sauvage ou d’élevage) et les mollusques bivalves sont conformes aux normes sanitaires.

La vérification du respect des normes sanitaires repose sur un contrôle de :

1. la fraîcheur. Le contrôle de la fraîcheur est basé sur une évaluation organoleptique consistant en un examen visuel. Lorsque l’évaluation organoleptique soulève des doutes quant à la fraîcheur du poisson, des tests de laboratoire destinés à déterminer les teneurs en azote basique volatil total (ABVT) (et en azote triméthylamine (TMA-N)) sont réalisés.
2. l’histamine. L’histidine présente naturellement dans le poisson peut être transformée en histamine sous l’effet de certaines bactéries. Certaines espèces de poisson, comme le thon, le maquereau, les sardines, le hareng, les anchois, … ont une teneur élevée en histidine. Des teneurs élevées en histamine sont susceptibles de se former lorsque les conditions de manipulation ou de stockage du poisson ne sont pas conformes (p.ex. température de conservation trop élevée). La consommation de poisson présentant des teneurs élevées en histamine peut provoquer des symptômes d’intoxication (nausées, éruptions cutanées, maux de tête, troubles gastro-intestinaux, …). L’histamine n’est pas détruite lors de la cuisson du poisson. Il est donc très important de conserver le poisson frais sous forme réfrigérée (0-4°C) afin de réduire au minimum la formation d’histamine.
3. la présence de résidus et contaminants. Par ex. des résidus de substances pharmacologiquement actives, de substances non autorisées ou interdites, ou de pesticides, des dioxines, des métaux lourds (par ex. plomb, cadmium, mercure), …
4. critères microbiologiques. E.Coli, staphylocoques à coagulase positive sur les crustacés décortiqués, les mollusques décoquillés et leur produits.
5. la présence de biotoxines marines, en particulier dans les mollusques bivalves. Pour se nourrir, les mollusques bivalves (p.ex. moules, huîtres, coquilles Saint-Jacques) captent des microalgues (phytoplancton) en filtrant l’eau de mer. Certaines espèces de phytoplancton produisent des toxines qui s’accumulent dans les mollusques : les biotoxines marines. La consommation de mollusques dans lesquels se sont accumulées des biotoxines marines peut provoquer des maladies chez l’homme. Différents syndromes sont possibles : troubles nerveux et symptômes de paralysie (PSP : Paralytic Shellfish Poisoning), désorientation et amnésie (ASP : Amnesic Shellfish Poisoning), vomissements et diarrhée (DSP : Diarrhetic Shellfish Poisoning).
6. la présence de parasites. Avant la mise sur le marché, l’exploitant du secteur alimentaire :
   1. effectue un contrôle visuel destiné à détecter la présence de parasites visibles (p.ex. larves de nématodes du genre Anisakis).
   2. soumet à un traitement de congélation, les produits de la pêche destinés à être consommés crus ainsi que les produits marinés, salés et/ou ayant subi un autre traitement (p.ex. fumaison), si ce traitement est insuffisant pour tuer les parasites viables. Lors de la mise sur le marché, sauf lorsqu’ils sont fournis au consommateur final, les produits de la pêche visés précédemment doivent être accompagnés d’un document indiquant le type de traitement de congélation auquel ils ont été soumis.

La mise sur le marché d’espèces toxiques de poissons (p.ex. poissons tropicaux, tels que le poisson-lune) est interdite.

Outre le contrôle des normes sanitaires, l’AFSCA établit un monitoring des zones de production belges de mollusques bivalves vivants. Ce monitoring est fondé sur l'examen d’une enquête sanitaire réalisée préalablement à l’ouverture de la zone de production.

Plus d’informations : Circulaire concernant la classification, la surveillance et la gestion des zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants (PCCB/S3/1626565).

Un producteur (pêcheur) peut procéder à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail local (y compris l’Horeca), en petites quantités de produits de la pêche vivants issus de l’aquaculture ou de la pêche en eau douce et de produits de la pêche capturés en mer (éventuellement soumis à bord du navire à une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et/ou conditionnement). Cet approvisionnement direct s’applique aux poissons et crustacés, mais pas aux mollusques bivalves.

L’approvisionnement direct des produits de la pêche capturés en mer est limité à 500 kg par débarquement et des produits de la pêche vivants issus de l’aquaculture ou de la pêche en eau douce à 20.000 kg par an.

Le producteur qui procède à l’approvisionnement direct du consommateur ou du commerce de détail local (y compris l’Horeca) doit respecter les dispositions réglementaires établies à l’annexe I du règlement (CE) 852/2004 et à l’article 15 de l’AR du 7 janvier 2014.

Pour la vente ou la livraison de plus grandes quantités (> 500kg par accostage ou > 20.000 kg/an), les produits de la pêche doivent être soumis à un contrôle officiel (aléatoire) dans une minque ou un autre lieu accepté par l’Agence.

Plus d’informations : circulaire relative à l’approvisionnement direct, par un producteur primaire, du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale (PCCB/S3/EH/1260681).

Législation européenne

Consulter la version consolidée via ce lien 

• Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
  (Numéro CELEX - 32004R0852)
• Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (sections VII et VIII). 
  (Numéro CELEX - 32004R0853)
• Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant des mesures d’application relatives à certains produits régis par le Règlement (CE) n° 853/2004 et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les Règlements (CE) n° 854/2004 et (EG) n° 882/2004, portant dérogation au Règlement (CE) n° 852/2004 et modifiant les Règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. 
  (Numéro CELEX - 32005R2074)
• Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.
  (Numéro CELEX - 02017R0625)
• Règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels.
  (Numéro CELEX - 02019R0627)
• Règlement (CE) no 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche. 
  (Numéro CELEX – 31996R2406)

Législation belge

Consulter la version coordonnée via ce lien

• Arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. 
  (Numéro NUMAC - 2005023111)
• Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. 
  (Numéro NUMAC - 2014018271)
• Arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale. 
  (Numéro NUMAC - 2015018401)
• Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale.
  (Numéro NUMAC - 2014018021)