Documentation : Sous-produits animaux (non destinés à la consommation humaine) | Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Circulaire relative à la réception de cadavres en provenance de l'étranger.
Circulaire concernant les prescriptions en matière de température lors de l’entreposage et du transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Circulaire relative aux conditions d'agrément / enregistrement des établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.
Circulaire relative aux engrais/amendements du sol contenant des sous-produits animaux.
Circulaire relative à l'envoi et à l'utilisation de produits laitiers en tant qu'aliments pour animaux, chez des éleveurs, aux conditions nationales.
Circulaire du SPF Santé publique relative à l'utilisation de la fraction solide du lisier comme litière pour l'élevage.

Pour la certification des sous-produits animaux via Traces INTRA, un passage à Traces-NT est requis en octobre 2021. Vous trouverez plus d’ informations en cliquant sur ce lien : TRACES (TRAde Control and Expert System).
Instruction envoi intracommunautaire de lisier non transformé.
!!! Les demandes doivent être soumises à temps conformément aux instructions de l'ULC.
Instruction contrôle vétérinaire à l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale.
Instruction contrôle vétérinaires lors de l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition.
Instruction relative à l’envoi et à l’acquisition intracommunautaires de protéines animales transformées, de farines de viande et d’os et de graisses animales dérivées de matières de catégorie 2 destinées à l’alimentation animale, aux engrais ou aux amendements du sol.

Législation

Liens et F.A.Q.