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Sperme, ovocytes et embryons

Bovins

Législation européenne

  • Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus.
    (Numéro CELEX - 02020R0686 - pour consulter la version consolidée)
  • Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
    (Numéro CELEX - 02020R0692 - pour consulter la version consolidée)

Législation belge

  • Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
    (Numéro NUMAC - 1993016200 - pour consulter la version coordonnée)
  • Arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
    (Numéro NUMAC - 2012024286 - pour consulter la version coordonnée)

Conditions d'agrément

Centres de collecte et de stockage de sperme et équipes de collecte et de production d'embryons de l'espèce bovine agréés

Porcins

Législation européenne

  • Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus.
    (Numéro CELEX - 02020R0686 - pour consulter la version consolidée)
  • Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
    (Numéro CELEX - 02020R0692 - pour consulter la version consolidée)

Législation belge

  • Arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin.
    (Numéro NUMAC - 1992016207 - pour consulter la version coordonnée)

Directives spécifiques de l'AFSCA

  • Circulaire relative à la collecte de sperme de verrats d’élevage dans le cadre du contrôle des performances : règlement d’exception (PCCB/S2/PDW/1419860)

Conditions d'agrément

Centres de collecte et de stockage de sperme de l'espèce porcine agréés

Chevaux

Législation européenne

  • Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus
    (Numéro CELEX - 02020R0686 - pour consulter la version consolidée)
  • Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
    (Numéro CELEX - 02020R0692 - pour consulter la version consolidée)

Législation belge

  • Arrêté royal du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs.
    (M.B. du 18/08/2016 - Numéro NUMAC - 2016018237 - pour consulter la version coordonnée)

Directives spécifiques de l'AFSCA

  • Circulaire relative aux conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’équidés (PCCB/S2/1388592)
  • Circulaire relative aux exigences pour les équidés donneurs dont le sperme, les embryons ou les ovules sont échangé (PCCB/S2/BHOE/1226171)
  • Communication concernant la publication de l'AR du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés.

Conditions d'agrément

Conditions d'autorisation

Centres de stockage et de collecte de sperme et équipes de collecte et de production d'embryons d'équidés agréés

  • pour les échanges intracommunautaires
    Ces centres et ces équipes peuvent commercialiser du sperme, des ovules et des embryons des équidés aussi bien sur le marché européen que sur le marché belge.
  • pour le commerce sur le marché belge
    Ces centres et ces équipes peuvent uniquement commercialiser du sperme, des ovules et des embryons d’équidés sur le marché belge.

Exigences pour les étalons qui font de la monte naturelle de juments d'un autre propriétaire

L’AR du 22 juin 2016 prévoit qu’à partir le 1er janvier 2017, les étalons qui font de la monte naturelle de juments d’un autre propriétaire, devront être soumis chaque année, au début de la saison de reproduction ou préalablement à la première monte, à un test de dépistage afin de prouver qu'ils sont exempts du germe provoquant la métrite contagieuse équine (CEM) chez les équidés.

Ovins et caprins

Législation européenne

  • Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus.
    (Numéro CELEX - 02020R0686 - pour consulter la version consolidée)

  • Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
    (Numéro CELEX - 02020R0692 - pour consulter la version consolidée)

Législation belge

  • Arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.
    (Numéro NUMAC - 2016018003 - pour consulter la version coordonnée)

Directives spécifiques de l'AFSCA     

  • Circulaire relative aux conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins (PCCB/S2/BHOE/1338170)

Conditions d'agrément

Centres de collecte et de stockage de sperme et équipes de collecte et de production d'embryons d'ovins et de caprins agréés

  • pour les échanges intracommunautaires
    Ces centres et ces équipes peuvent commercialiser du sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins aussi bien sur le marché européen que sur le marché belge.
  • pour le commerce sur le marché belge
    Ces centres et ces équipes peuvent uniquement commercialiser du sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins sur le marché belge.