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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA)

Toute personne qui envoie un animal ou un lot d’animaux à l’abattoir, doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des « informations sur la chaîne alimentaire » (ICA) pour chaque animal/lot d'animaux qu’elle envoie à l’abattoir. L’éleveur doit extraire les informations nécessaires de ses registres d’exploitation, qu’il doit tenir conformément aux règles en vigueur au niveau européen.


    De quelles informations s'agit-il ?

    Ces informations concernent :

    • le statut sanitaire de l'exploitation de provenance ou le statut régional de santé animale ;
    • l’état sanitaire des animaux ;
    • les médicaments administrés ou autres traitements auxquels les animaux ont été soumis endéans une période pertinente, avec les dates d'administration ou de traitement et, s’il y a lieu, les temps d'attente ;
    • la présence de maladies pouvant compromettre la sécurité des viandes ;
    • si pertinent pour la protection de la santé publique, les résultats des analyses des échantillons prélevés sur les animaux ou d’autres échantillons prélevés pour le diagnostic de maladies compromettant la sécurité des viandes, y compris les échantillons prélevés dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre les zoonoses et les résidus ;
    • les rapports pertinents sur les résultats d’expertises ante mortem (= examen de l’animal vivant avant l’abattage) et post mortem (= examen de la carcasse et des abats après l’abattage) antérieures d’animaux de la même exploitation de provenance, notamment les rapports du vétérinaire officiel ;
    • les données de production, lorsqu’elles peuvent révéler des maladies ;
    • nom et adresse du vétérinaire qui preste normalement des services pour l’exploitation de provenance (si d’application, le vétérinaire d'exploitation des animaux).

      A quoi servent ces informations ?

      Ces informations donnent aux exploitants d'abattoirs et aux vétérinaires officiels un tableau plus clair des antécédents des animaux présentés à l'abattage.

      L'exploitant de l’abattoir :

      • ne permet l’accès au terrain de l'abattoir qu'aux animaux pour lesquels il possède les informations sur la chaîne alimentaire;
      • décide, sur base de ces informations, s'il accepte ces animaux pour l'abattage ;
      • s’il les accepte, il prend, sur base des antécédents des animaux, des précautions particulières lors de l'abattage (par ex. déterminer l'ordre d'abattage des animaux en fonction du statut Salmonelles de l'exploitation de provenance).

      Le vétérinaire officiel tient compte de ces informations dans ces activités et veille à leur utilisation active par l’exploitant de l’abattoir ainsi qu’à leur validité et leur fiabilité.


        Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?

        En principe, 24 heures à l'avance ; les ICA devant dater d’au maximum 7 jours.

        Exceptions: les informations peuvent accompagner les animaux s'il s'agit :

        • d'animaux qui ne sont pas livrés à l'abattoir directement de l'exploitation de provenance (par ex. via le marché au bétail) ;
        • de solipèdes domestiques ;
        • d'animaux qui ont subi à l'exploitation de provenance une expertise ante mortem (examen de l'animal vivant avant l'abattage) : abattages d’urgence en dehors de l’abattoir, dans certains cas pour le gibier d'élevage et dans certains cas pour les volailles (par ex. animaux producteurs de foie gras).

        En cas d’absence d’information pertinente à transmettre, le document de circulation peut être utilisé comme ICA.

        Si, après évaluation des informations sur la chaîne alimentaire, l'exploitant de l'abattoir décide d'accepter les animaux pour l'abattage, les informations doivent être immédiatement mises à la disposition du vétérinaire officiel.

        Lorsqu'un animal est tout de même déchargé à l'abattoir malgré l’absence des informations sur la chaîne alimentaire, l'exploitant de l'abattoir doit immédiatement en informer le vétérinaire officiel. L'animal ne peut pas être abattu aussi longtemps que le vétérinaire officiel n'en a pas donné l’autorisation, et les informations doivent arriver à l'abattoir dans les 24 heures suivant l'arrivée de l'animal.


          Sous quelle forme l’éleveur doit-il fournir ces informations ?

          L’Agence propose un formulaire standard qui ne contient que les exigences réglementaires. Ce formulaire est repris en annexe 8 de la circulaire PCCB/S3/1782288. Les annexes de 1 à 7 apportent des précisions sur les informations minimales à fournir pour chaque espèce en particulier.

          A la demande des secteurs, d’autres formulaires peuvent être validé par l’Agence et mis à disposition des opérateurs. Ces documents « ICA - informations sur la chaîne alimentaire » doivent au minimum contenir toutes les informations légalement requises par la législation européenne. Les modèles ICA alternatifs suivants sont acceptés par l’Agence (*):

          • Pour les porcs : BELPORK  (seulement version papier)
          • Pour les poulets de chair : BELPLUME (voir "BELPLUME Excel : ICA pour les poulets de chair")

          Le mode de transmission des données (sur papier, sous forme électronique) est libre. Cependant, il est toutefois préférable de transmettre les informations sur la chaîne alimentaire par voie électronique. À cet effet, les modèles de formulaires ICA peuvent être envoyés par e-mail mais il est préférable d’utiliser l’application eICA de Beltrace.

          Les ICA envoyés par voie électronique ne doivent pas être signés. Seuls les ICA papiers doivent être signés.

          (*) L’Agence n’est toutefois pas responsable de l’exactitude de l’utilisation et des données de l’application par laquelle les formulaires alternatifs sont fournis.


            ICA et échanges intracommunautaires

            Les opérateurs qui choisissent de faire abattre leurs animaux dans un autre Etat membre :

            • doivent obtenir un certificat de santé animale auprès de l'AFSCA ;
            • sont responsables de la fourniture de l’ICA à l'abattoir de destination sous le format en vigueur dans le pays de destination ;
            • utilisent a priori les formulaires du pays de destination ;
            • Si le pays de destination l'accepte, le modèle mis à disposition par l’Agence peut être utilisé.

              Exportation de viandes vers les pays-tiers

              Certains pays tiers qui importent de la viande depuis la Belgique demandent des garanties qui vont au-delà de ce qui est requis par la législation européenne.

              Ces garanties sont, dans certains cas, fournies sur base des informations supplémentaires reprises dans les modèles ICA alternatifs mis à disposition par les secteurs et acceptés par l’Agence . Pour que leur viande soit éligible à l’exportation vers tous les pays tiers, ces animaux (volailles, porcs, …) doivent donc être accompagnés, au moment de leur abattage, de ce modèle de formulaire ICA, qu’ils proviennent de Belgique ou d’un autre Etat membre de l’UE.


                Informations complémentaires relatives aux ICA

                • Circulaire relative aux informations sur la chaîne alimentaire pour les animaux – formulaire standard ICA (PCCB/S3/1782288)
                • Circulaire relative à l'expertise des jeunes bovins, des jeunes petits ruminants, des solipèdes et des porcs (PCCB/S3/1152342)
                • Circulaire traitant spécifiquement des e-ICA concernant l'obligation pour les abattoirs d'enregistrer électroniquement les informations relatives à la chaîne alimentaire (eICA) par l'intermédiaire de Beltrace (PCCB/S6/641883)
                • Circulaire relative à la traçabilité des lapins. (PCCB/S3/1196575)
                • Arsia ou DGZ (En cas de problème avec l’enregistrement des ICA, les points de contact sont l’ARSIA ou DGZ)

                  FAQ

                  • Les ICA peuvent-elles également être transmises par fax à l’abattoir ?
                    Oui. C’est une alternative tout à fait valable à la délivrance sur papier (par poste) ou à l’envoi électronique (Beltrace, e-mail) des ICA. L’envoi électronique est préférable.
                  • Est-ce qu’un ICA est exigé quand j’abats un animal pour ma propre consommation?
                    Non. Les informations sur la chaîne alimentaire ne sont pas obligatoires dans le cadre des abattages à domicile dont les viandes sont exclusivement destinées aux besoins du propriétaire de l’animal abattu et de sa famille (les bovins et les solipèdes ne peuvent dans aucun cas être abattus à domicile).
                  • Dois-je compléter un formulaire ICA séparé pour chaque animal ?
                    Un ICA est valable pour un animal ou un lot pour autant que les informations figurant sur l’ICA soient identiques pour tous les animaux constituant le lot. Si ces conditions ne sont pas remplies, un ICA doit être rédigé pour chaque animal séparément.
                  • Qui doit fournir l’ICA quand les animaux sont vendus par des intermédiaires?

                    La personne qui livre l’animal à l’abattoir a la responsabilité d'également fournir les ICA à l'exploitant de l'abattoir.
                    A cet effet, cette personne doit disposer de toutes les informations nécessaires couvrant la période pertinente1.

                    Image
                    Schema

                    Le plus simple est que lors d'échanges commerciaux complexes, chaque étape intermédiaire prévoit des ICA.

                    (1) Période pertinente : période précédant l’abattage et durant laquelle les informations relatives aux exigences en matière d’information sur la chaîne alimentaire doivent être renseignées. Cette période varie en fonction des espèces et peut être consultée sur les annexes correspondantes de la circulaire PCCB/S3/1782288.


                    Quelle est la base réglementaire ?

                    Il s’agit des règlements suivants disponibles sur Eur-lex :

                    • Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29/04/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires: annexe I, partie A, III, points 7 et 8.
                      (Numéro CELEX - 32004R0852 - pour consulter la version consolidée)
                    • Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29/04/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale: annexe II, section III.
                      (Numéro CELEX - 32004R0853 - pour consulter la version consolidée)
                    • Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 05/12/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004: article 1 et annexe I. (Numéro CELEX - 32005R2074 - pour consulter la version consolidée)
                    • Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.
                      (Numéro CELEX - 02017R0625 - pour consulter la version consolidée)