Production animale

Toutes les viandes (y compris les abats) qui quittent un atelier de découpe doivent être pourvues d’une marque d’identification. Au contraire de la marque de salubrité sur les carcasses qui relève de la responsabilité du vétérinaire officiel, la marque d’identification relève entièrement de la responsabilité de l’exploitant.

Il s’agit d’une marque de forme ovale dont les dimensions sont libres. Les dimensions des chiffres et des lettres sont également libres mais ceux-ci doivent être aisément déchiffrables.

Indications :        

• dans le haut : BELGIQUE ou BE (Les lettres “BELGIQUE” peuvent suivre le bord ovale, mais peuvent aussi être placées en ligne droite)
• au milieu : numéro d’agrément de l’atelier de découpe
• en dessous : CE

La marque d’identification est apposée sur les viandes non emballées par le biais :

• d’une estampille (directement sur les viandes), ou
• d’une étiquette (directement sur les viandes), ou
• d’une plaque inamovible faite d'un matériau résistant attachée aux viandes.

La marque d’identification est apposée sur les viandes et abats découpés et emballés par le biais :

• d’une impression sur l’emballage, ou
• d’une étiquette fixée à l’emballage. Si un conditionnement offre la même protection qu’un emballage, l’étiquette peut être fixée sur le conditionnement.

L’étiquette ou l’impression doivent être apposées de façon à être détruites à l’ouverture de l’emballage. Dans le cas d’une impression, ceci n’est toutefois pas obligatoire lorsque l’emballage même est détruit à l’ouverture.
      
Base légale :
Règlement (CE) n° 853/2004 (annexe II, section I).

Cette marque est apposée sur la viande désossée ou découpée provenant d’animaux ne satisfaisant pas aux prescriptions de police vétérinaire pour que les viandes soient autorisées comme viandes fraîches pour les échanges entre les Etats membres de la CE (p.ex. peste porcine).

Les viandes pourvues d’une estampille recouverte d’une croix ne peuvent pas être mises sur le marché de la CE comme viandes fraîches. Elles peuvent toutefois l’être après un traitement selon l’arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
      
La viande pourvue d’une estampille recouverte d’une croix qui est apportée dans l’atelier de découpe doit, après traitement dans l’atelier de découpe, être pourvue d’une marque d’identification du même modèle que ces estampilles. Cette marque d’identification comporte le numéro d’agrément de l’atelier de découpe au lieu de celui de l’abattoir.
      
Base légale : arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (annexe V, I).

Etiquetage et traçabilité de la viande bovine

      
Mentions relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB)

L’étiquette de traçabilité présente sur les carcasses, les morceaux de carcasses ou les viandes découpées qui contiennent encore des parties de la colonne vertébrale et qui proviennent de bovins de plus de 30 mois originaires de pays à risque ESB contrôlé ou indéterminé doit porter une bande rouge. Cette bande rouge implique que le retrait de la colonne vertébrale est exigé pour ces viandes.

Base légale : Règlement (CE) n° 999/2001.

Mentions nécessaires sur les conditionnements destinés au consommateur

Outre la présence de la marque d’identification, les exigences en matière d’étiquetage des denrées alimentaires doivent également être respectées. Un aperçu de ces exigences est disponible sur la page suivante : Étiquetage des denrées alimentaires.