Situation en Belgique
La Belgique n’est pas indemne de BVD au regard des exigences européennes.
Elle a mis en place un programme d’éradication national depuis le 1er janvier 2015 mais pas de programme d’éradication approuvé par l’Union Européenne. Le programme national inclut la recherche de veaux IPI et des analyses obligatoires en cas d’avortement.
Vous trouverez des informations pratiques sur le plan de lutte national et la situation épidémiologique de la Belgique sur les pages suivantes :
- ARSIA : BVD
- DGZ : BVD-programma
Les associations ARSIA et DGZ sont responsables de délivrer les statuts sanitaires en matière de BVD.
Cadre légal
La Belgique dispose d’un programme d’éradication national depuis le 1er janvier 2015 mais pas de programme d’éradication approuvé par l’Union Européenne. Il faut donc se référer à la législation belge et/ou la législation européenne en fonction de la situation envisagée : commerce national, mouvements intracommunautaires, import/export avec des pays tiers.
Par exemple, actuellement, un troupeau considéré comme indemne de BVD selon les critères nationaux, ne peut pas automatiquement être considéré comme indemne selon les critères européens.
- Au niveau belge, c’est l’Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine du 18 septembre 2017 qui est la base législative, complété par l’Arrêté royal relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales de 18 avril 2024.
- Au niveau européen, c’est la Loi de Santé Animale qui est la base légale, complétée par
- Le Règlement Délégué 2020/689 qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut indemne de certaines maladies répertoriées et émergentes.
C’est dans ce règlement que sont décrites les conditions pour obtenir et maintenir un statut indemne de BVD au regard de l’Europe. - Le Règlement Délégué 2020/688 qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union.
Ce règlement fixe les conditions à respecter pour déplacer des animaux au sein de l’Union Européenne, et qui sont également reprises dans les certificats sanitaires du Règlement d’exécution (UE) 2021/403
- Le Règlement Délégué 2020/689 qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut indemne de certaines maladies répertoriées et émergentes.
Circulaires
- Circulaire relative à l’agrément d’un établissement de quarantaine pour bovins dans le cadre des mouvements entre Etats Membres (PCCB/S2/1766011)
- Circulaire relative aux conditions d’isolement avant l’introduction de bovins dans un troupeau conventionnel (PCCB/S2/1786874)
- Circulaire relative aux garanties additionnelles pour la certification lors des mouvements de bovins de et vers les Etats Membres ou régions possédant (ou non) un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne relatif à l’IBR et à la BVD (PCCB/S2/1258456)