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TRACES

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La double authentification requise pour tous les utilisateurs de TRACES à partir du 24 juin 2024

Pour renforcer la sécurité du système, à partir du 24 juin 2024, tous les utilisateurs de TRACES devront utiliser une double authentification pour accéder à TRACES. Pour vous préparer, nous vous recommandons de configurer dès que possible la double authentification sur votre compte EU Login.

Pour ce faire, rendez-vous sur https://webgate.ec.europa.eu/cas, connectez-vous avec le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous utilisez pour TRACES (compte EU Login) et accédez à 'Mon compte'. Vous trouverez des explications supplémentaires sur la configuration de la double authentification sur la page d'aide d'EU Login, dans le tutoriel d'EU Login (PDF) et dans cette vidéo.

INFORMATIONS IMPORTANTES concernant les nouvelles règles dans TRACES NT

Pour les opérateurs actifs dans les mouvements entre Etats membres d'animaux vivants, de produits germinaux et de certains produits d’origine animale [INTRA] :
TRACES NT introduit progressivement des ‘control rules’ pour les certificats INTRA : l'utilisation des opérateurs dans les cases I.11 (Lieu d'expédition), I.12 (Lieu de destination) et I.13 (Lieu de chargement) d'INTRA devient limitée aux opérateurs qui ont les activités validées appropriées. Aperçu avec les tableaux par modèle de certificat :

  • Depuis le 1er mars 2023 : les certificats INTRA pour les animaux aquatiques et les abeilles [control rules]
  • Depuis le 2 mai 2023 : les certificats INTRA pour les produits germinaux [control rules]
  • A partir du 5 juin 2023 : les certificats INTRA pour les ongulés [control rules]

Si le lieu de destination (I.12) se trouve dans un autre État membre, il faut vérifier qu'il possède l'activité validée appropriée dans TRACES NT. Si ce n'est pas le cas, vous devez contacter l'opérateur de destination pour qu'il se mette en ordre auprès de son autorité compétente. Si l'opérateur à saisir dans les champs visés ne possède pas l'activité validée correcte, le certificat ne pourra pas être soumis et délivré.

 

Introduction

TRACES est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui suit les mouvements des animaux vivants, des produits d‘origine animale, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non-animale, des végétaux et des produits végétaux importés dans l'Union européenne, commercialisés au sein des États membres de l'Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord.

Depuis le 1er janvier 2022, seule la plateforme TRACES New Technology (TRACES NT ou TNT) est utilisée. L'ancienne plateforme TRACES Classic n'est plus disponible.

La base légale de l’utilisation de TRACES NT est le Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 (IMSOC ; Information Management System on Official Controls).Via différents modules, TRACES NT couvre l’importation en provenance des pays tiers (via les documents CHED, IMPORT et PHYTO), les mouvements entre Etats membres (via les documents INTRA, DOCOM et AJL) et l’exportation vers les pays-tiers (via les documents EXPORT et DOCOM) ainsi que la certification phytosanitaire à l'exportation (via les documents PHYTO).

 

Accès à TRACES NT

Environnement de production
Accès à l’environnement pour les opérateurs :

Avant d’introduire une demande d’accès à TRACES NT, l’utilisateur travaillant pour le compte d’un opérateur belge doit disposer d’un EU Login. Avec cet EU Login, l’utilisateur peut introduire sa demande d’accès dans TRACES NT en y précisant son rôle (opérateur) et en se liant à son organisation (l’opérateur belge). Cliquez ici pour la procédure de la Commission européenne pour créer un EU login et demander l'accès à TRACES NT.

Si l'opérateur belge auquel l'utilisateur souhaite se rattacher n'a pas encore été créé dans TRACES NT, cela peut être fait lors de la demande d'accès. Une activité doit toujours être liée à cet enregistrement. Il est important de choisir le bon domaine (chapitre) dans lequel cet opérateur exerce son activité, car cela influencera le type de documents qui pourront être créés (rw) ou consultés (r). Les activités suivantes peuvent être liées à l'enregistrement par les opérateurs eux-mêmes :

Type document Chapitre Section Activité
CHED-A (r),
CHED-P (r),
IMPORT (r)		 Vétérinaire Other operators (OTH-OPER) Animal establishment
Food establishment
Germinal product establishment
Etablissement
Exportateur
Importateur
Habitat
Port de chargement
CHED-PP (r), PHYTO (rw) Santé végétale EU professional operators other than EU registered professional operators (EUPO) Professional operators other than those referred to in Article 45(1)(l) IMSOC
CHED-D (r) Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non-animale Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non-animale (NON_ANIMAL_ORIGIN_FOOD_
AND_FEED)		 Etablissement
Exportateur
Importateur
Lieu de production
CHED-A (rw),
CHED-P (rw),
CHED-D (rw),
CHED-PP (rw),
IMPORT (r)		 Autre Responsable au chargement (RFL) Intéressé au chargement
INTRA, DOCOM et EXPORT ne peuvent être créés/consultés que si le compte utilisateur est lié à un opérateur ayant des activités "LMS" validées. Ces activités sont listées dans le règlement d'exécution 2019/1715 article 45 et ne peuvent être ajoutées que par les autorités. Si l'opérateur n'est pas encore enregistré dans TRACES NT, ou si les activités LMS appropriées n'ont pas encore été ajoutées, l'ULC doit être contactée afin qu'elles soient ajoutées et validées.
A titre transitoire, il est provisoirement possible de créer et de consulter des documents INTRA, DOCOM et EXPORT par des utilisateurs liés à un opérateur ayant une activité de la section générique "Other operators (OTH-OPER)". Cette activité peut être ajoutée par l'utilisateur, mais doit être validée par l’ULC.

Il est important que l'autorité locale compétente (PCF ou ULC) (*) dont dépend l'opérateur soit contactée après la soumission de la demande dans TRACES NT afin que la demande soit validée. À cette fin, le nom complet et l'adresse e-mail du demandeur doivent être indiqués, ainsi que le nom de l'opérateur. La demande est validée par l'autorité locale compétente à condition que l'opérateur et ses activités soient correctement renseignés dans le système (**) et relèvent bien des compétences de l'Agence.

Le premier utilisateur dont l'accès est validé aura des droits d'administrateur pour son organisation afin qu'il puisse valider les demandes de ses collègues sans l'intervention de l'Agence.

Environnement de training
L’accès à l’environnement de training requiert l’utilisation de logins génériques. Ils sont fournis à la demande par l’autorité locale compétente (*).

Importation pays tiers

 

Les modules suivants sont disponibles dans TRACES NT pour les importations en provenance de pays tiers :

  • CHED-PP (importations de végétaux et de produits végétaux)
  • CHED-D (importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale, soumis au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence)
  • CHED-A (importations d’animaux vivants)
  • CHED-P (importations de produits d’origine animale).
  • IMPORT (certificats sanitaires de pays tiers à l’importation)
  • PHYTO (certificats phytosanitaires de pays tiers à l’importation)

Des manuels d’utilisation sont disponibles sur le site web de la Commission.

Des templates sont disponibles en cas de panne du système TRACES NT

Remarques :

  • Les documents FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) pour le bois importé et COI (Certificate of Inspection) pour l’importation de produits issus de la production biologique, également couverts par TRACES NT, ne sont pas de la compétence de l’AFSCA. La rubrique ‘Adresses et liens utiles’ renseigne les autorités compétentes belges pour les documents FLEGT et COI.
  • Si des produits issus de la production biologique sont importés, pour lesquels un CHED est également requis, cela doit être indiqué dans le CHED dans la case I.31 sous ‘product type’ (organic) et le COI doit être lié au CHED dans la case I.9. Vous trouverez de plus amples informations dans les manuels d'utilisation du CHED-PP, du CHED-D et du CHED-P.Pour de plus amples informations, il convient de contacter la région compétente (voir "Adresses et liens utiles").
  • Depuis le 1er mai 2022, l'AFSCA a commencé à signer électroniquement les documents CHED dans TRACES NT. Cela signifie qu'un CHED papier ne sera plus délivré lorsque le CHED est signé électroniquement ; le CHED signé électroniquement est le seul document original et officiel. Il est important que les opérateurs en tiennent compte dans leurs propres processus (administratifs). Vous trouverez plus d'informations sur la certification électronique dans TRACES NT ici.
  • Les opérateurs qui importent des végétaux, produits végétaux et autres objets avec un CHED-PP doivent tenir compte de l’activation de ‘control rules’ dans TRACES NT. Depuis le 9 février 2023, TRACES NT limite l’utilisation des opérateurs dans les cases I.6 (Destinataire/importateur) et I.7 (lieu de destination) du CHED-PP aux opérateurs qui ont les activités appropriées validées (EURPO/EUPO/QUA-CONF).

    Vous ou l’opérateur responsable de l’envoi devez vérifier que ces opérateurs ont l’activité correcte validée dans TRACES NT. Si ce n’est pas le cas, vous devez contacter ces opérateurs pour qu’ils se mettent en ordre auprès de leur autorité compétente (l’unité locale de contrôle de l’AFSCA s'il est situé en Belgique ou l’État membre où l’opérateur est établi). Si l’opérateur à saisir dans les champs visés ne possède pas l’activité validée correcte, le CHED-PP ne pourra pas être soumis, délivré et validé.

    • EURPO : les opérateurs qui introduisent dans l’Union des végétaux, des produits végétaux et d’autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé (article 45, paragraphe 1, point (l), du règlement d’exécution 2019/1715 ; liste dans le règlement d’exécution 2019/2072, annexe XI-A&B).
    • EUPO : les opérateurs qui introduisent dans l’Union des envois pour lesquels aucun certificat phytosanitaire n’est requis, mais nécessitent une notification par un CHED-PP ; il s’agit d’importateurs de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus, par exemple des matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de Chine, d’Inde et de Biélorussie (règlement d’exécution 2021/127 ; circulaire PCCB/S1/1680520).
      2021 04 01 FR circ ob import WPMCNBYIN V1 (PDF)146.84 KB
    • QUA-CONF : les stations de quarantaine et les structures de confinement désignées pour l’exercice d’activités relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets introduits sur le territoire de l’Union en provenance de pays tiers, par exemple à des fins scientifiques (article 45, paragraphe 1, point (m), du règlement d’exécution 2019/1715 ; règlement délégué 2019/829 ; procédure 2009/75/PCCB).
      2022 03 10 200975PCCB FR v4 (PDF)272.25 KB

Mouvements entre Etats membres

Les modules suivants sont disponibles dans TRACES NT pour les mouvements entre Etats membres :

  • INTRA (mouvements entre Etats membres d’animaux vivants, de produits germinaux et de certains produits d’origine animale)
  • DOCOM (mouvements entre Etats membres de sous-produits animaux)
  • AJL (carnet de route pour des transports de longue durée d’animaux vivants)

Des manuels d’utilisation sont disponibles sur le site web de la Commission.

Des templates sont disponibles en cas de panne du système TRACES NT

ATTENTION
Depuis le 1er février 2023, l'AFSCA a commencé à signer électroniquement les documents INTRA dans TRACES NT pour des envois de fumier non traité, et cela pour les certificats délivrés par les unités locales de contrôle d'Anvers, du Brabant flamand Limbourg, de Flandre orientale Brabant flamand et de Flandre occidentale.

A partir du 01 juin 2023, la pratique sera généralisée, y compris pour les documents INTRA concernant les animaux vivants et les produits germinaux. Cela signifie qu'un certificat papier ne sera plus délivré lorsqu’il est signé électroniquement ; le format digital du certificat signé électroniquement est le seul document original et officiel. Il est important que les opérateurs en tiennent compte dans leurs propres processus (administratifs). Vous trouverez plus d'informations sur la certification électronique dans TRACES NT ici.

Circulaire (PDF) relative à l’utilisation du système TRACES par les opérateurs, dans le cadre des mouvements d’animaux vivants, de produits germinaux et de certains produits d’origine animale vers un autre Etat membre (PCCB/S2/635294).

La circulaire attire l’attention des opérateurs qui désirent déplacer des animaux vivants, des produits germinaux et certains produits d’origine animale vers d’autres Etats membres sur les obligations liées à l’utilisation du système TRACES et l’intérêt pour les opérateurs de réaliser une partie des opérations de saisie des données exigées afin de :

  • limiter les coûts de la certification
  • permettre la saisie des informations nécessaires à la certification dans les délais fixés
  • permettre aux opérateurs de consulter les documents les concernant.
  • Annexe : Formulaire de demande de certification d’animaux vivants, de produits vivants et de produits d’origine animale

Carnet de route

Le carnet de route est obligatoire en cas de transport de longue durée (supérieure à 8 heures) d'équidés domestiques autres que des équidés enregistrés et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Il est de la responsabilité de l’organisateur du transport de s’assurer que les animaux soient accompagnés d’un carnet de route complet et validé par l’autorité compétente de départ. Si les conditions relatives au carnet de route ne sont pas rencontrées, la certification ne sera pas possible.

TRACES NT, en accord avec le Règlement 1/2005, a restreint les accès concernant la création du carnet de route, désormais exclusifs aux organisateurs et aux transporteurs.

Les dispositions du carnet de route se trouvent à l’annexe II du Règlement 1/2005.
En cas de questions, veuillez contacter le service bien-être de votre région.

Exportation vers pays tiers

 

Les modules suivants sont disponibles dans TRACES NT pour l’exportation vers des pays tiers :

  • EXPORT (exportations d’animaux vivants, de produits germinaux, de produits d’origine animale, de sous-produits animaux): sur base d’un accord conclu entre l’Union européenne et le pays tiers destinataire
  • DOCOM (exportations de sous-produits animaux)
  • PHYTO (certificats phytosanitaires à l’exportation) - Ce module n'est pas utilisé actuellement par l'AFSCA

Des manuels d’utilisation sont disponibles sur le site web de la Commission.

Des templates sont disponibles en cas de panne du système TRACES NT : EXPORT, DOCOM.

Le module EXPORT ne peut être utilisé dans TRACES que pour la délivrance de certificats sanitaires négociés entre la Commission européenne et l'autorité compétente d'un pays tiers. Le type d'envois couverts peut être consulté sur notre page web "Exportation pays tiers".

Après avoir sélectionné le bon modèle de certificat dans TRACES, le demandeur doit remplir les données de la partie I du certificat, ainsi que les informations demandées dans le recueil d'instructions spécifique au pays (voir 'site web de l'AFSCA') et, dans le cas des aliments pour animaux, les informations demandées dans l'instruction pour la certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (PDF), et l'envoyer à l’ULC.

2016 08 01 Instruction certification pour l'exportation d'aliments pour animaux v05 FR (PDF)223.03 KB

Sur la base des informations reçues, l'agent certificateur de l’ULC évaluera la demande et, en cas d'évaluation positive, validera la partie I de la demande, remplira la partie II du certificat et imprimera le certificat dans la langue de l'agent certificateur ainsi que dans la langue du pays de destination, sauf indication contraire dans le recueil d'instructions.

Adresses et liens utiles