Autocontrôle

L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les opérateurs pour faire en sorte que les produits :

• répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire ;
• répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des produits pour lesquelles l’AFSCA est compétente ;
• satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité

et à la surveillance du respect effectif de ces prescriptions.
Et ce, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

• Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C
• Vous souhaitez vous procurer un guide d'autocontrôle ? Cliquez sur le secteur qui vous concerne dans la page "Outils spécifiques d'autocontrôle"

En tant qu'opérateur actif dans la chaîne alimentaire, vous avez l'obligation légale de disposer d'un Système d’AutoContrôle (SAC). Pour la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le SAC contient les Bonnes pratiques d’hygiène (BPH) et doit être basé sur les principes HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points). Dans la production primaire, le système d’autocontrôle repose sur le respect des prescriptions en matière d’hygiène et sur la tenue des registres nécessaires.

L’objectif principal d’un système d’autocontrôle est de maîtriser de manière judicieuse et réalisable tous les dangers que l’on peut raisonnablement rencontrer à travers le processus de production, de transformation et de distribution.

Cette page présente l’ensemble des informations utiles dans le cadre de l’autocontrôle, de la législation à l’étape de validation du système d’autocontrôle.

Législation
L'autocontrôle est un des fondements de la politique de l'AFSCA. Tant la législation belge que la réglementation européenne responsabilisent clairement les opérateurs de la chaîne alimentaire quant à leur rôle dans la sécurité alimentaire.

Traçabilité
Comment faire concrètement pour assurer la traçabilité de vos produits ? Un opérateur actif dans la chaîne alimentaire doit être capable de retracer le cheminement d'un produit à travers toutes les étapes de la production, de la transformation, et de la distribution sous sa responsabilité.

Notification obligatoire
Tout exploitant doit informer immédiatement l’AFSCA lorsqu’il considère ou a des raisons de penser qu’un produit qu’il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué ou distribué peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale.

Avez-vous droit à des assouplissements ?
Dans cette page, vous trouverez les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'assouplissements concernant l'autocontrôle et la traçabilité.

Guides d'autocontrôle
Disposer d'un système d’autocontrôle est une obligation.
Des guides rédigés par les organisations sectorielles et approuvés par l'AFSCA après une évaluation approfondie sont mis à disposition avec pour objectifs :
- d’aider les opérateurs à développer leur système d’autocontrôle et
- de servir de référentiel d'audit pour les organismes de certification qui réalisent des audits dans le cadre de la validation des systèmes d’autocontrôle.

Nous attirons votre attention sur le fait que les guides d'autocontrôle peuvent être soumis au droit d'auteur en application des art. XI.165 et suivants du Code de droit économique. 

Pourquoi et comment faire valider votre système d'autocontrôle ?
Si un opérateur utilise un guide sectoriel approuvé, il peut faire valider son système d’autocontrôle par un organisme de certification indépendant (OCI) et accrédité à cet effet, mais il peut également toujours le faire valider par l'AFSCA s'il le souhaite.
Par contre, si l’opérateur fait partie d’un secteur pour lequel il n’y a pas de guide sectoriel approuvé (ex : secteur sucrier) et qu’il désire faire valider son système d’autocontrôle, il n’a pas d’autre possibilité que de se faire auditer par l’AFSCA.
La validation des systèmes d'autocontrôle est spécifique à la Belgique et permet l'obtention d'avantages.

Autocontrôle et exportation
Comment valider un système d'autocontrôle dans le cadre de l'exportation vers des pays tiers?

Plans d'échantillonnage sectoriels (PES)

Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans nos FAQs (Frequently Asked Questions/ Foire Aux Questions).

• FAQ - Autocontrôle (PDF) (24/01/2022)
• FAQ - Guides d'autocontrôle B2C (PDF) (24/01/2023)

• Circulaire relative au plan de délestage d’électricité
• La circulaire attire l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l’approvisionnement en électricité n’aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire.
• Produits de désinfection (biocides) autorisés
• Qualité des eaux dans le secteur alimentaire

Inventaire des actions et des limites d'action et propositions d'harmonisation dans le cadre des contrôles officiels - Contaminants chimiques, résidus et additifs