Guides d'autocontrôle

• rédigé par un secteur et destiné aux opérateurs de ce secteur ;
• comprenant des instructions pour satisfaire aux exigences en matière d'hygiène, de traçabilité, et d'autocontrôle imposées par la législation ;
• qui a été approuvé par l'Agence.

• par secteur d'activité
• Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C
• Liste des versions actuelles des guides approuvés (PDF) (30/05/2024)

Un OCI évalue et certifie le système d’autocontrôle que l’opérateur met en place au sein de son entreprise. L’OCI base son évaluation sur les guides et sur toute documentation complémentaire requise dans le cadre de ce système.

• Organismes de Certification Indépendants (OCI)

Les guides pour le secteur B2C sont publiés sur notre site web. Il existe également des fiches quick start. Elles constituent un outil pour le secteur B2C mais ne remplacent en aucun cas le guide. Elles exposent de manière simple et pratique les principes essentiels en matière de sécurité alimentaire.

• Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C
• Fiches Quick Start
• FAQ (PDF) (24/01/2023)

Procédures :

• Procédure de validation des guides : PB 07 - P 01 (PDF) (14/03/2023)
• Formulaire permettant au gestionnaire d’un guide de démontrer sa représentativité et l’existence de concertations avec toutes les parties intéressées par le guide : PB 07 - F 05 (DOC) (15/03/2013)
• Check-list "recevabilité" cellule validation de guides : PB 07 - F 06  (PDF) (30/09/2008)
• Modèle de rapport : PB 07 - F 07 (XLS) (16/01/2024)
• Formulaire de justification du prix de vente du guide : PB 07 - F 08 (DOC) (15/03/2013)

Spécifications techniques :

• Critères des guides : TS 1 (PDF) (14/03/2023)
• Comment améliorer la convivialité d'utilisation d'un guide ? TS 1 - Annexe A (PDF) (21/12/2006)
• Tâches du comité scientifique et du secrétariat du comité scientifique dans le cadre de l'évaluation des guides : TS 2 (PDF) (14/03/2023)
• Fiches Quick start : TS Quick start (PDF) (10/12/2014)

• Recommandations (PDF) (21/12/2009)

• Annonces faites par les gestionnaires de guides
• Equivalence de certains référentiels d'audit avec les guides d'autocontrôle
  Sous certaines conditions, un référentiel d'audit commercial peut être déclaré "équivalent" au guide d'autocontrôle/à certains modules du guide d'autocontrôle pertinent.