Un établissement ne peut bénéficier des assouplissements sur le plan de la traçabilité que s'il remplit l’une des conditions suivantes:
- il approvisionne uniquement le consommateur final (Business to Consument ou B to C ou B2C), ou
- en plus d’approvisionner le consommateur final, il approvisionne d’autres établissements (B to B), mais dans les limites suivantes : l’ approvisionnement B to B représente au maximum 30 % de son chiffre d’affaires dans un rayon de 80 km*.
*Pour les établissements situés dans une zone géographique soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques telles que définies dans la législation régionale, le rayon de 80 km est étendu à 200 km.
Arrêté ministériel (PDF)
Les assouplissements pour la traçabilité sont :
- l’enregistrement des données concernant les produits qui entrent dans l'entreprise et qui ne sont pas directement transformés ou vendus peut se faire endéans les 7 jours et au plus tard au moment de la transformation ou de la vente ;
- la durée de conservation des documents de traçabilité est réduite à 6 mois après la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ou, à défaut à minimum 6 mois.