Pour effectuer ses inspections, l’AFSCA utilise un système de check-lists. Cet outil permet d’uniformiser les contrôles et de les rendre les plus objectifs possibles.
Ces check-lists sont mises à disposition des opérateurs dans un but de transparence et d’information.
Elles sont basées sur les textes légaux.
Vous pouvez consulter les check-lists à l'aide d'un module de recherche.
Aide sur l'application (PDF)
Information sur la nouvelle méthodologie de contrôle
A l'AFSCA, nous cherchons en permanence à nous améliorer, c'est pourquoi nous adaptons notre méthodologie de contrôle. Dans le « scope de base », ont été repris les items les plus fondamentaux et pertinents, par secteur d’activité. Ceux-ci sont contrôlés lors de chaque visite dans tous les établissements.
Le scope de base est complété par des scopes thématiques relatifs à des matières plus spécifiques et/ou des scopes additionnels. La mise en œuvre de ces nouveaux champs d'application est actuellement suspendue.
Cette nouvelle méthode est mise en place en plusieurs étapes. Dans une 1ère phase, cette nouvelle méthode de contrôle a été mise en place le 1/7/2021 dans le secteur de la distribution (à l'exception de l’Horeca) et le 1/9/2021 pour l’Horeca. Depuis le 1/1/2022, nous avons également commencé à l’appliquer dans le secteur de la transformation, dans un premier temps dans le sous-secteur de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF), et dans une 2ème phase (1/1/2023), les sous-secteurs suivants FOOD, Sous-produits animaux (SPA) et Matériaux en contact avec les denrées alimentaires (FCM) ont été lancés. En outre, le 1/1/2023, nous avons également déjà lancé cette nouvelle méthodologie de contrôle dans le secteur primaire pour les abattoirs, les abeilles, les produits animaux et les sous-secteurs des végétaux, pommes de terre en gros, fruits et légumes ; espaces verts ; semences, plants, matériel de multiplication et plantes ornementales ; FEED ; production de légumes germés ; et bois d'emballage et NIMP15. Dans une 2ème phase la nouvelle méthodologie de contrôle a été lancée le 1/1/2024 dans les sous-secteurs des exploitations agricoles, des centres de collecte, des instituts agréés pour les espèces animales spéciales, de la pêche et de l'aquaculture. Durant l'année 2024, les checklists pour le sous-secteur des centres de collecte de sperme de la production primaire seront mises en place et le projet de révision de la méthodologie de contrôle pourra être clôturé. Néanmoins, comme dans le cas de l'ancienne méthodologie, il s'agit d'une donnée dynamique qui fera l'objet de modifications à l'avenir (par exemple, en raison de l'évolution de la législation).
Depuis 2020, la nouvelle approche de contrôle a été communiquée à plusieurs reprises aux fédérations professionnelles et aux associations de consommateurs avec lesquelles l’AFSCA se concerte régulièrement afin de garantir une transparence totale et de s’assurer de la bonne compréhension de la nouvelle approche.
Intéressé ? Alors regardez la présentation !
Check-lists archivées avant le 1er janvier 2017