Publication des résultats des inspections dans le secteur B2C: FAQ

Les résultats sont publiés dans la partie publique de Foodweb et peuvent y être consultés par tous. L’accès à cette partie publique est libre et n'exige aucun login ou mot de passe. Ceux-ci ne sont nécessaires que si vous voulez avoir accès à la partie privée de Foodweb comme opérateur.
Pour une recherche, vous avez besoin au minimum de l'une des données suivantes :

• le numéro d'opérateur
• le nom de l’opérateur
• l'adresse de l'opérateur (nom de la rue et de la commune ou le code postal)
• le numéro du smiley de l'opérateur
• le numéro d'autorisation de l'opérateur
• le type d’établissement
  
  Plus vous encodez de données, ou plus les données sont précises, plus vous pourrez retrouver rapidement un opérateur.
  Vous trouverez le résultat de l'opérateur sur sa page "signalétique", sous la barre "résultat d'inspection".

Sous quelle forme les résultats sont-ils publiés?
Les résultats sont publiés sous forme de symboles, accompagnés d'une brève description de leur signification.  Plus d'infos

Pourquoi travaille-t-on avec des symboles?
Les inspections de l'AFSCA sont réalisées sur la base de check-lists standardisées. Celles-ci permettent que les contrôles se déroulent de manière harmonisée et transparente. Ce sont surtout des documents techniques qui sont créés afin de pouvoir réaliser efficacement une inspection. Ils sont dès lors difficilement lisibles pour les non-initiés. Selon l'AFSCA, la publication des check-lists d'inspection complétées n'est dès lors pas la meilleure manière d'informer les consommateurs.

L'Agence a choisi une méthode alternative de publication, basée sur un système de scores qui donne de manière simple une idée globale du résultat, tout comme les étoiles du guide Michelin ou le système de points de “Gault&Millau”, à l'aide d'un score global et d'un symbole par unité d'établissement.

Ce système a été élaboré en étroite concertation tant avec les organisations sectorielles, les consommateurs que tous les autres acteurs du Comité Consultatif de l’AFSCA.

Quand ce système est-il entré en vigueur ?
Le lancement a eu lieu en juin 2015. À partir du 1er juin, les opérateurs pouvaient déjà examiner leur propre résultat dans la partie privée de Foodweb. Depuis fin juin, les résultats sont visibles pour le public dans Foodweb.

Pourquoi n'arrive-t-on pas à retrouver certains opérateurs ?

Il y a plusieurs raisons : soit l'opérateur n'est pas connu de l'AFSCA, soit vous n'avez pas cherché l'opérateur de manière suffisamment détaillée.

Tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire en Belgique doivent se faire connaître auprès de l'AFSCA et donc se faire enregistrer. Une autorisation ou un agrément est aussi exigé pour l’exercice de certaines activités. Tous les opérateurs qui sont connus auprès de l'AFSCA peuvent être retrouvés dans Foodweb. La manière la plus simple pour faire une recherche est d'utiliser le numéro de l'opérateur (le numéro NUE ou NE).

Si vous cherchez dans Foodweb le nom d'un opérateur, vous ne le trouverez pas toujours. La raison est la suivante : les opérateurs sont parfois connus auprès de l'AFSCA sous un autre nom que le nom commercial de leur établissement.

Lors d'une recherche avec le nom de rue et la commune ou le code postal de l'opérateur, vous ne retrouverez que des unités d’établissement et pas des entreprises.

Ce ne sont que les établissements possédant une autorisation qui y sont repris.

Peut-on obtenir une liste des résultats d'inspection de tous les opérateurs actifs dans une commune par exemple ?

Non, ce n’est pas possible.

Dans Foodweb, vous pouvez uniquement consulter le résultat d'inspection par opérateur. Ce n'est pas possible d'obtenir une liste des résultats d'inspection de tous les opérateurs actifs dans une région déterminée ou ayant une activité déterminée.

Qu'est-ce qu'un smiley, un système d’autocontrôle certifié et un système d'autocontrôle validé ?

Vous pouvez faire valider votre système d'autocontrôle par l'AFSCA ou par l'organisme de certification et/ou d'inspection (OCI) agréé pour le secteur concerné.

Nous parlons d'un système d’autocontrôle validé lorsque le système d'autocontrôle a été audité favorablement par l'AFSCA. Dans ce cas, l'utilisation d'un guide d’autocontrôle spécifique pour l'instauration du système d’autocontrôle n'est pas requise.

Afin de pouvoir obtenir un système d’autocontrôle certifié, le système d'autocontrôle doit satisfaire à un certain nombre de conditions :
- il doit être mis en place sur la base d'un guide d’autocontrôle spécifique ;
- il doit avoir été audité favorablement par un des organismes de certification et/ou d'inspection (OCI) agréés pour le secteur concerné.

Le smiley est un autocollant prouvant que l'établissement utilise un système d'hygiène crédible. Un smiley est attribué aux opérateurs qui disposent d'un système d’autocontrôle certifié pour toutes leurs activités B2C. Les opérateurs avec un smiley sont automatiquement classés comme "excellent".

Le résultat d'inspection est calculé sur base du résultat des contrôles réalisés à l'aide de check-lists de type "Scope de base". Ces check-lists peuvent être consultées sur le site internet de l’AFSCA : www.afsca.be/checklists-fr/.

Si le résultat de l'inspection avec la check-list "Scope de base"est favorable (avec remarques), vous obtenez la classification "très bien". On n'examine donc pas d'éventuelles mesures dans la mission pour d'autres check-lists.

Le résultat d'inspection est adapté le plus vite possible à la suite de chaque modification qui influence le résultat. Il peut notamment s'agir d'une modification de vos activités ou de votre statut d'autocontrôle, de la réalisation d'un contrôle ou d'un recontrôle et de l'attribution de mesures en cas de contrôle défavorable ou de recontrôle.

Chaque nuit, le moteur de calcul fonctionne pour tous les opérateurs chez lesquels au moins un des facteurs ayant une influence sur le résultat a été modifié dans les banques de données de l'AFSCA.

Un résultat favorable (avec remarques) est déjà publié le jour qui suit l'encodage par le contrôleur dans Foodnet. En cas de contrôle défavorable avec avertissement ou PV, le résultat n'est toutefois adapté qu'une fois la mission clôturée. Pour la clôture des missions avec mesures, le contrôleur a jusqu'à 30 jours (en fonction de la mesure, ces délais sont fixés légalement). En cas de contrôle défavorable, cela peut donc durer un certain temps avant que le résultat ne soit publié.

Un changement dans le statut d'autocontrôle de l'opérateur peut aussi mener à un changement du résultat. Les délais prévus pour l'adaptation des données d'autocontrôle dans les banques de données de l’AFSCA sont fixés dans une procédure.

Ce n'est pas possible pour les recontrôles qui sont planifiés lors des 6 premiers mois qui suivent le contrôle défavorable. Cependant, si le délai pour vous remettre en ordre est plus long que 6 mois, vous pouvez demander que le recontrôle se fasse plus tôt que prévu.

Par ex. : En concertation avec le contrôleur, vous convenez que les travaux de transformation nécessaires seront réalisés dans les 9 mois. Toutefois, les travaux étaient déjà terminés après 7 mois. Vous pouvez dans ce cas demander au contrôleur de réaliser son recontrôle plus tôt.

Cette classification a plusieurs significations :

• les activités B2C de l'opérateur n'ont jamais été inspectées ;
• les activités B2C de l'opérateur n'ont pas encore été inspectées depuis l'instant zéro (1/11/2014) et la dernière inspection qui avait été réalisée avant cet instant zéro était défavorable ;
• les activités B2C de l'opérateur ont été pour la première fois inspectées avec un résultat défavorable, en attente de sa classification définitive.