Introduction
Un opérateur actif en Belgique dans la chaîne alimentaire ne peut exercer, sauf exception, d’activité sans être au préalable enregistré, autorisé ou agréé auprès de l’AFSCA.
Sur base du risque lié à cette activité, un agrément, une autorisation ou un enregistrement sera requis.
Un agrément concerne une activité comportant un risque élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative ainsi qu’une visite préalable sont nécessaires avant la délivrance de l’agrément.
Une autorisation concerne une activité comportant un risque moyennement élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative sera nécessaire avant la délivrance de l’autorisation.
Un enregistrement concerne une activité comportant un risque peu élevé pour la sécurité alimentaire. Une notification est nécessaire avant la délivrance de l’enregistrement.
Vous trouverez ci-dessous la législation se référant aux demandes à réaliser pour exercer ces activités, à la manière dont ces demandes peuvent être faites ainsi que les particularités propres à chaque activité.
Législation et circulaires
A.R. du 16/01/2006 (PDF) - (M.B. du 02/03/2006) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.
Introduction à propos de l'A.R. du 16/01/2006
(Numéro NUMAC - 2005023114 - pour consulter la version coordonnée)
A.M. du 08/08/2008 (PDF) - (M.B. du 22/09/2008) fixant les modalités particulières pour une notification en vue d’un enregistrement ou une demande d’autorisation et/ou d’agrément auprès de l’AFSCA
Annexe : Modèle du formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément
(Numéro NUMAC - 2008018234 - pour consulter la version coordonnée)
Circulaire concernant les écoles de boucherie (PCCB/S3/574427)
Circulaire du 11/01/2013 (PDF) relative aux agréments, autorisations et enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.
- Annexe 1 (PDF) : Activités soumises à un agrément, une autorisation ou un enregistrement par l'Agence.
- Annexe 2 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'agrément de l'Agence.
- Annexe 3 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'autorisation de l'Agence
S’enregistrer et/ou modifier ses activités
Vous trouverez ci-dessous différentes informations afin d’identifier les activités qui seront prestées et qui devront faire l’objet d’une demande préalable pour pouvoir être exercées.
ATTENTION : cette demande ne vous dispense pas des obligations légales hors des compétences de l’AFSCA telles que TVA, BCE, ONSS, etc.
Liste d’activités AFSCA
Cette liste reprend en détail les activités AFSCA, leurs descriptions ainsi que les codes (PL : lieu – AC : activité – PR : produit) à mentionner sur votre formulaire de demande. En effectuant une sélection sur base de mots clés, vous pourrez obtenir une vue d’ensemble sur les possibles activités que vous cherchez.
Fiches d’activités
Les fiches d'activités reprennent de façon détaillée la description et la définition de chaque activité ainsi que les informations s’y référant (code, secteur, activité obligatoire, activité implicite, guide sectoriel, documents requis lors de la demande, …).
Demande d’approbation de plans par les opérateurs auprès des ULC
Pour certaines activités soumises à autorisation et pour les activités soumises à agrément, des plans de l'établissement doivent être soumis à approbation.
Formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément
Vous devez remplir ce formulaire afin de déclarer l’exercice futur de vos activités et/ou modifier vos activités exercées ainsi que vos données de contact (notamment pour les SASPJ).
Conditions d’agrément et d’autorisation
Pour les activités nécessitant un agrément ou une autorisation, la page suivante donne un aperçu des informations complémentaires à joindre à la demande ainsi que des prescriptions légales spécifiques à l'activité.
FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"
Autres démarches
Général :
Demande d’approbation de plans par les opérateurs auprès des ULC : vous pouvez volontairement soumettre vos plans à approbation auprès des services compétents de votre ULC.
Vente ou fourniture de denrées alimentaires au consommateur final (B2C) :
Obligation d'afficher l'attestation d'autorisation ou d'enregistrement pour les établissements qui procédent à la vente ou à la fourniture de denrées alimentaires au consommateur final (B2C).