Les pages « Conditions d’agrément et d’autorisation » pour les établissements repris dans les annexes II et III de l’A.R. du 16/01/2006 donnent aux candidats-opérateurs un outil indicatif pour faciliter les demandes.e de contenu.
On y donne, par catégorie d'établissement, un aperçu:
des informations complémentaires à joindre à la demande, en exécution de l’article 4 § 3. de l'A.R. précité ;
des prescriptions légales verticales (spécifiques au secteur) les plus importantes. Ces textes ne sont repris qu’à titre indicatif et ne remplacent pas la base juridique.