Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Demande d’approbation de plans par les opérateurs auprès des ULC

Formulaire de demande d'approbation de plans auprès d'une ULC (DOC)

Introduction de plans par les opérateurs auprès des ULC (PDF)

Circulaire relative à l’élaboration et la soumission de plans d’établissements par les entreprises du secteur alimentaire.