Etiquetage des denrées alimentaires

Sur l'emballage ou l'étiquette des denrées alimentaires doivent figurer plusieurs mentions obligatoires, qui peuvent aider le consommateur à choisir des produits de manière réfléchie. Ces mentions obligatoires pour les aliments préemballés, telles qu'une liste d'ingrédients, les allergènes, une date de durabilité minimale, etc., sont énumérées dans la fiche Quick Start Etiquette d'une denrée alimentaire préemballée.

Dans certains cas, des assouplissements en matière d'étiquetage sont possibles.

Pour les denrées alimentaires non-préemballées, seule la mention des allergènes est obligatoire.

Les mentions obligatoires sur les denrées alimentaires sont imposées par la législation européenne :
Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
(Numéro CELEX - 32011R1169 - pour consulter la version consolidée)

Site de l’EU : Etiquetage et alimentation

En plus des mentions obligatoires, les opérateurs peuvent également choisir d'ajouter volontairement d'autres informations sur l’emballage de leurs produits (par ex. des allégations nutritionnelles et de santé, …).

Le SPF Economie est chargé d'effectuer les contrôles relatifs à la composition, à la dénomination, à la tromperie et à la fraude économique des denrées alimentaires.
Voir SPF Economie : Contrôle de l’étiquetage des denrées alimentaires

L'AFSCA est chargée d'assurer l'exécution des contrôles concernant les aspects de santé publique et de sécurité alimentaire.

Afin d'éviter les contrôles superflus et de promouvoir une collaboration fluide entre les deux services, les compétences de contrôle relatives à l'étiquetage, à la publicité et à la composition des denrées alimentaires ont été clarifiées dans un protocole (voir l'annexe de la circulaire concernant la répartition des contrôles portant sur l'étiquetage, la publicité et la composition des denrées alimentaires (PCCB/S3/CDP/1463259)).

La Commission européenne a développé un outil intéressant pour rechercher les exigences en matière d'étiquetage par type de produit : le Food Labelling Information System.

Circulaire relative à l'étiquetage d'une température de conservation conseillée (PCCB/S3/CDP/350561).

Circulaire relative aux dates de péremption (PCCB/S3/802859).

Plus d’informations ?

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :

• Règles d'étiquetage
• Que doit-on et que peut-on retrouver dans l'étiquetage ?
• La déclaration nutritionnelle
• Questions-réponses sur certaines dispositions en matière d’étiquetage des denrées alimentaires

Spécifique pour :

• Les denrées alimentaires d’origine animale :
  • Miel
  • FAQ traçabilité et marques d'identification des denrées alimentaires d’origine animale
  • Viandes bovines : Circulaire relative à la traçabilité et à l’étiquetage des viandes bovines (PCCB/S3/1460489)
• Edulcorant glycosides de stéviol - Etiquetage et publicité

Les denrées alimentaires non-préemballées comprennent :

• les denrées alimentaires qui ne sont pas proposées préemballées à la vente au consommateur,
• les denrées alimentaires emballées à la demande du consommateur sur le lieu de vente,
• les denrées alimentaires préemballées en vue de leur vente immédiate.

Pour ces denrées alimentaires non-préemballées, la mention des allergènes est obligatoire selon les règles décrites dans l'Arrêté royal belge du 17/07/2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non-préemballées (Numéro NUMAC - 2014024317 - pour consulter la version coordonnée). L'objectif de ces règles est de garantir que les consommateurs aient toujours accès à des informations sur la présence éventuelle d'allergènes dans les denrées alimentaires qu'ils achètent.

Bien que l'étiquetage des allergènes reste obligatoire dans tous les cas, le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit des exceptions en matière d'étiquetage pour :

• les denrées alimentaires qui bien qu’emballées sont destinées à une vente immédiate ;
• les denrées alimentaires vendues par les petits producteurs et pour lesquelles la déclaration nutritionnelle n’est pas obligatoire.

Ces assouplissements, principalement destinés aux petits opérateurs, concernent des « denrées alimentaires emballées en vue de leur vente immédiate », des « faibles quantités » et des « établissements de détail local ».

Le SPF Santé publique a détaillé en collaboration avec le SPF Economie et l’AFSCA, ces trois notions issues du règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (Règlement (UE) n° 1169/2011) dans un document interprétatif. Ce document interprétatif est complété par un document « questions-réponses » plus détaillé.

• Les allégations nutritionnelles font référence à la valeur énergétique de la denrée alimentaire ou aux nutriments ou autres substances qu'elle contient.
  Exemples : light (allégé), riche en calcium, source naturelle de vitamines, ...
• Les allégations de santé se réfèrent à un effet que l'aliment a sur une fonction de l'organisme.
  Exemples : bon pour la mémoire, améliore le transit intestinal, ...

Ces allégations ne peuvent être apposées sur une denrée alimentaire que si elles sont conformes à la législation européenne : Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20/12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. (Numéro CELEX - 32006R1924 - pour consulter la version consolidée)

Circulaire relative aux allégations de santé portant sur les denrées alimentaires (PCCB/S3/CDP/930320).

Plus d’informations ?

• UE : Allégations nutritionnelles et de santé
• SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement :
  • Qu’est-ce qu’une allégation ?
  • Allégations autorisées
  • FAQ “claims”
  • Lignes directrices concernant la flexibilité du libellé des allégations de santé