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Législation relative à l'étiquetage des denrées alimentaires

Législation relative à l'étiquetage des denrées alimentaires

Législation belge
      
    
A.R. du 17/07/2014

fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées

(Numéro NUMAC - 2014024317 - pour consulter la version coordonnée)

      
      
Législation U.E.
      
    
Règlement (UE) n° 1169/2011

du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

(Numéro CELEX - 32011R1169 - pour consulter la version consolidée)

 Plus d'infos : Infosession FIC du 13/05/2014


Règlement (CE) n° 1924/2006

du Parlement européen et du Conseil du 20/12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

(Numéro CELEX - 32006R1924 - pour consulter la version consolidée)

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foto info I

Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.