Les aliments entrent en permanence en contact avec d’autres matériaux. Le plus évident est l’emballage, que ce soit les conditionnements directs ou les emballages secondaires.
Les emballages peuvent avoir différentes fonctions, comme celle de protéger la denrée alimentaire contre les contaminations de l’extérieur, de permettre de manipuler ou transporter facilement le produit, de préserver la bonne qualité de la denrée, etc… Les emballages sont aussi importants pour la transmission d’importantes informations au consommateur. Songeons simplement à la composition de la denrée alimentaire ou des informations sur les allergènes.
Outre les emballages, il y a toutefois encore de nombreux autres matériaux avec lesquels une denrée alimentaire entre en contact.
Si nous regardons dans notre propre cuisine, nous voyons bien la diversité des choses qui entrent en contact avec les denrées alimentaires, comme p.ex. les assiettes, bols, couverts, spatules, mais aussi le plan de travail, les récipients et les poêles, la cafetière, l’élément du mixer qui entre dans la denrée alimentaire, les moules, la face interne de l’appareil à café, les boîtes pour la conservation des aliments, le grill du barbecue, etc. La liste est infinie.
Et à l’échelle industrielle aussi, pendant le processus de production, il y a un contact permanent entre le matériel et les denrées alimentaires; il y a les conduites, les bacs, les sacs, etc… Tous ces matériaux et objets sont soumis à une législation européenne mais aussi nationale.
Idéalement, un objet ou un matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires doit être inerte, autrement dit aucune substance ne migre de ce matériau ou objet vers la denrée alimentaire. En pratique, cela peut toutefois se passer différemment, et une migration peut se produire.
Il s’agit de processus de transfert de substances du matériau de contact à la denrée alimentaire. Certaines situations peuvent favoriser la migration, par ex. des températures élevées, un contact avec des denrées alimentaires acides ou grasses, un long temps de contact, etc.
La législation dit que des composants ne peuvent pas être libérés en quantités pouvant présenter un danger pour la santé du consommateur, ou en quantités telles que la composition de la denrée alimentaire ou son odeur, sa couleur, son goût, etc. en seraient changés.
Lors de la fabrication des matériaux de contact, tout doit être mis en oeuvre qu’un produit sûr soit fabriqué. A cette fin il y a lieu de disposer d’un bon système de qualité. Le choix des matières premières est important, de même que le respect des procédures, et la réalisation de tests dits de migration.
La législation comporte aussi des dispositions relatives à l’étiquetage. Il est en effet important qu’un produit puisse être retracé au cas où un problème se produisait, et que le consommateur sache ce qu’il peut et ne peut pas faire.
Depuis de nombreuses années déjà, l’AFSCA prélève des matériaux de contact pour les soumettre à des tests de migration. Il peut s’agir de mesures de la migration globale, où l’on mesure tout ce qui est libéré, ou de mesures de migration spécifique, où l’on recherche la migration d’un composant spécifique.
En 2016, l’AFSCA a réalisé 1.100 échantillonnages sur des matériaux de contact par exemple sur des matériaux en plastique, la migration de plomb et de cadmium de la céramique, la migration de plastifiants dans les joints d’étanchéité du couvercle métallique de bocaux, la migration de formaldéhyde d’objets en mélamine (p.ex. assiettes d’enfants), la migration de bisphénol A des biberons, la migration de composants de l’encre, etc…
Globalement, 98,5 % des analyses étaient conformes
Source : D'après le Bulletin AFSCA n°46, page 5.
Plus d'infos
Législation
- Règlement (CE) N° 1935/2004 (PDF) du Parlement européen et du Conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
(Numéro CELEX - 32004R1935 - pour consulter la version consolidée)
- A.R. du 16/01/2006 (PDF) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA. [M.B. du 02/03/2006]
(Numéro NUMAC - 2005023114 - pour consulter la version coordonnée)
- A.R. du 11/05/1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. [M.B. du 24/07/1992]
(Numéro NUMAC - 1992025140 - pour consulter la version coordonnée)
Circulaires de l'AFSCA
- Circulaire relative à la mise en œuvre du Règlement (UE) 2022/1616 concernant les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
- Circulaire relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Circulaire concernant le règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Plastic Implementation Measure - PIM).
FAQ (PDF) pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Interdiction de certains plastiques à usage unique (PDF)
Plus d'informations
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement :