Circulaires relatives aux règles et conditions applicables à l'importation, l'exportation et la réexportation.
Circulaire relative à la délivrance de certificats phytosanitaires à l'exportation et à la réexportation (PCCB/S4/1604537)
- Entrée en vigueur le 15/09/2025
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Modèle de certificat phytosanitaire (CP) d'exportation
- Annexe 2 : Modèle de certificat phytosanitaire (CP) de réexportation
- Annexe 3 : Instructions pour que l'opérateur remplisse le CP
Ce document donne des informations générales sur la délivrance des certificats phytosanitaires (CP) à l'exportation et à la réexportation et sur les conditions auxquelles l'opérateur doit satisfaire pour en obtenir.
Circulaire relative au certificat phytosanitaire de pré-exportation (PCCB/S4/673795)
- Entrée en vigueur le 12/01/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Modèle du certificat de pré-exportation en anglais
- Annexe 2 : Modèle du certificat de pré-exportation en français
- Annexe 3 : Modèle du certificat de pré-exportation en néerlandais
A l'intérieur de l'Union Européenne (UE), il y a libre circulation des marchandises, et donc aussi des végétaux et des produits végétaux. Pour un certain nombre de végétaux et de produits végétaux, le risque est plus élevé qu'ils soient porteurs d'organismes nuisibles. Par conséquent, certains végétaux ou produit végétaux doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire lorsqu'ils sont déplacés à l'intérieur de l'UE.
Cependant, si des végétaux ou produits végétaux doivent circuler à l'intérieur de l'UE en vue d'une exportation vers un pays tiers, le certificat de pré-exportation permet à l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine du produit de déclarer qu'il est conforme aux exigences spécifiques du pays tiers (par ex. les exigences liées aux lieux de production telles que le nombre d'inspections en champs). Ce certificat remplace l'ancien document phytosanitaire de communication intracommunautaire (IPCD) et est un document officiel repris à l'Article 102 de la Réglementation 2016/2031.
Circulaire relative à la mise sur le marché de viande de reptiles (PCCB/S3/1535520)
- Entrée en vigueur le 04/11/2021
Cette circulaire clarifie les règles d'importation et de commercialisation de la viande de reptile.
Circulaire relative à l'importation sur le territoire belge de produits composés destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers (PCCB/S4/1684487)
- Entrée en vigueur le 27/04/2021
La présente circulaire a pour objectif d'informer les opérateurs concernés des conditions d'importation des produits composés destinés à la consommation humaine.
Circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie et l'exigence d'un certificat phytosanitaire de pré-exportation pour les plantes en pot. (PCCB/S4/1095724)
- Entrée en vigueur le 15/04/2020
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe : Liste des végétaux et produits végétaux en provenance de l'UE auxquels la Fédération de la Russie a imposé une interdiction temporaire d'importation à partir du 1er juillet 2013
La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la présente circulaire se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable. Pour ces végétaux et produits végétaux on ne peut plus délivrer de certificat phytosanitaire. Le motif de l'interdiction d'importation concerne l'insatisfaction du côté russe à propos du système phytosanitaire de l'UE et la constatation de la présence d'organismes nuisibles pour les végétaux dans des envois provenant de l'UE.
Circulaire relative à la notification préalable d'animaux vivants et de produits importés depuis des pays tiers vers le territoire belge (PCCB/S4/782550)
- Entrée en vigueur le 17/07/2018
La circulaire attire l'attention des opérateurs sur leur responsabilité de notification préalable afin de permettre un contrôle par l'AFSCA à la frontière.
Circulaire relative aux autorisations d'importation sur le territoire belge d'animaux vivants et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers (PCCB/S4/JVS/973640)
- Entrée en vigueur le 19/12/2012
- Annexe 1 : Liste des animaux et produits harmonisés pour lesquels aucune autorisation préalable d'importation n'est exigée par l'AFSCA
- Annexe 2A : Formulaire de demande d'une autorisation d'importation d'animaux
- Annexe 2B : Formulaire de demande d'une autorisation d'importation de produits d'origine animale
Cette circulaire a pour but d'informer les opérateurs à propos des cas où une autorisation d'importation est requise lors de l'importation d'animaux et de produits d'origine animale en provenance des pays tiers.
Circulaire relative à la délivrance de certificats d'origine (PCCB/S0/586306)
- Entrée en vigueur le 24/12/2010
La circulaire informe qu'à partir du 01/01/2011, l'AFSCA met un terme à la délivrance de certificats d'origine exigés à l'exportation de certains produits.