Exportation pays tiers

L’autorité compétente de la Corée applique depuis le 14/01/2025 une nouvelle législation  (IHR – MAFRA N° 2025-20) pour l’importation d’aliments pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale.
Cette nouvelle législation impose que les établissements de production exportant vers la Corée du Sud soient enregistrés.
Une période transitoire pour l'enregistrement des établissements de production est prévue jusqu’au 31 décembre 2025.

Les situations suivantes sont possibles :

• Un établissement de production belge qui a exporté au cours de l'année précédant le 14/01/2025 et qui n’utilise pas de matières premières contenant des protéines dérivées de bovins.
  Pour l’enregistrement, une check-list signée par l'AFSCA (annexe 2), un document de demande (annexe 1) et des documents prouvant qu’il y a eu exportation (annexe 3) doivent être transmis par l'AFSCA à l’autorité compétente de la Corée. L’enregistrement est effectué par la Corée du Sud après un contrôle documentaire favorable.
• Un établissement de production belge qui n’a pas exporté au cours de l'année précédant le 14/01/2025 et/ou qui utilise des matières premières contenant des protéines dérivées de bovins.
  Pour l’enregistrement, une check-list signée par l'AFSCA (annexe 2) et un document de demande (annexe 1) doivent être transmis par l'AFSCA à l’autorité compétente de la Corée. Outre le contrôle documentaire effectué par la Corée du Sud, un audit réalisé par l’autorité compétente de la Corée du Sud est également requis.
   

  Afin d'organiser les inspections en 2025 pour la signature de la check-list par l'AFSCA, les opérateurs qui souhaitent être enregistrés auprès de la Corée du Sud sont priés :
  
  de le notifier à leur ULC au plus tard le 31 mai 2025 en mentionnant l’espèce animale dont sont issues les ingrédients d'origine animale de l’aliment ainsi que les animaux de compagnie auxquels les aliments sont destinés ;
  ET
  d’introduire une demande d’agrément pour l'exportation. La demande doit se faire suivant la procédure d'agrément pour l'exportation et à l'aide du formulaire de demande concerné (EX.PFF.agrémentexportation.03).
  
  Annexe 1 : formulaire de demande - (PDF) (12/05/2025)
  Annexe 2 : check-list  - (PDF) (12/05/2025)
  Annexe 3 : documents complémentaires  - (PDF) (12/05/2025)