Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Exportation pays tiers

Produits d'origine animale pour la consommation humaine

Certificats d'exportation vers les pays tiers
- Certificats généraux par type de produits
- Certificats spécifiques par pays
- Certificats disponibles dans les ULC

Etablissements agréés pour l'exportation

Formulaire de demande d'agrément pour l'exportation

Certificats généraux par type de produits

Le virus Influenza A subtype H1N1 n'a jamais été constaté chez des porcs en Belgique (05/06/2009)


Certificats supplémentaires :

- Contaminants y compris PCB/dioxine :
          - Certificat : EX.VTP.AA.19.01 (06/09/2019)   Disponible sur BeCert

- Influenza aviaire :
      Statut Belgique :
          - Certificat : EX.VTP.AA.17.02 (18/03/2021)   Disponible sur BeCert
          - Instruction : RI.AA.17.02 (18/03/2021)
      Traitement thermique produits :
          - Certificat : EX.VTP.AA.20.02 (01/03/2022)   Disponible sur BeCert
          - Instruction : RI.AA.20.02 (01/03/2022)

- Maladie de Newcastle :
      Statut Belgique :
          - Certificat :EX.VTP.AA.18.02 (18/03/2021)   Disponible sur BeCert
          - Instruction : RI.AA.18.02 (18/03/2021)
      Traitement thermique produits :
          - Certificat :EX.VTP.AA.21.02 (01/03/2022)   Disponible sur BeCert
          - Instruction : RI.AA.21.02 (01/03/2022)

- Absence de radioactivité :
          - Certificat :EX.AA.RADIOACTIVITY.01 (26/09/2024)  
          - Instruction : RI.AA.RADIOACTIVITY.01 (26/09/2024)

- Non-manipulation :
          - Certificat : EX.AA.NMC.01 (04/03/2026)
             - Instruction : RI.AA.NMC.01 (04/03/2026)


Viandes de volaille :
- Certificat : EX.VTP.AA.01.05 (26/07/2021)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.01.05 (19/09/2025)

Viandes d'animaux domestiques de l'espèce bovine :
- Certificat : EX.VTP.AA.02.06 (26/07/2021)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.02.06 (26/07/2021)

Produits de la pêche :
- Certificat : EX.VTP.AA.03.04 (13/12/2019)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.03.04 (13/12/2019)

Mollusques bivalves vivants :
- Certificat : EX.VTP.AA.04.04 (13/12/2019)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.04.04 (13/12/2019)

Viandes issues de solipèdes domestiques :
- Certificat : EX.VTP.AA.05.04 (09/01/2020)
- Instruction : RI.AA.05.04 (09/01/2020)

Viandes d'animaux domestiques de l'espèce ovine et caprine :
- Certificat : EX.VTP.AA.06.04 (09/01/2020)
- Instruction : RI.AA.06.04 (09/01/2020)

Viandes d'animaux domestiques de l'espèce porcine :
- Certificat : EX.VTP.AA.07.05 (26/07/2021)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.07.05 (26/07/2021)

Produits à base de viande :
- Certificat : EX.VTP.AA.08.06 (06/10/2025)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.08.06 (06/10/2025)
République Dominicaine : Voir Newsflash 2019/01 (PPA) (30/01/2019)

Ovoproduits :
- Certificat : EX.VTP.AA.09.05 (26/07/2021)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.09.05 (20/10/2023)

Viandes de lagomorphes :
- Certificat : EX.VTP.AA.10.04 (04/05/2020)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.10.04 (04/05/2020)

Viandes de gibier sauvage :
- Certificat : EX.VTP.AA.11.04 (14/01/2020)
- Instruction : RI.AA.11.04 (14/01/2020)

Viandes de gibier d'élevage :
- Certificat : EX.VTP.AA.12.05 (15/04/2020)
- Instruction : RI.AA.12.05 (15/04/2020)


Produits laitiers :
- Certificat : EX.VTP.AA.14.06 (31/10/2024)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.14.06 (03/03/2025)

Oeufs de la volaille domestique :
- Certificat : EX.VTP.AA.15.04 (16/07/2021)
- Instruction : RI.AA.15.04 (10/02/2022)

Collagène/gélatine :
- Certificat : EX.VTP.AA.16.05 (23/01/2023)   Disponible sur BeCert
- Instruction : RI.AA.16.05 (23/01/2023)
République Dominicaine : Voir Newsflash 2019/01 (PPA) (30/01/2019)

 

Informations spécifiques par pays

Pays :

 

South Africa

Afrique du Sud

Algeria

Algérie

Saudi Arabia

Arabie Saoudite

Argentina

Argentine

Australia

Australie

Barbados

Barbade

Bosnia Herzegovina

Bosnie et Herzégovine

Brazil

Brésil

Canada

Canada

Chile

Chili

China

Chine

Colombia

Colombie

South Korea

Corée du Sud

Costa Rica

Costa Rica

Cuba

Cuba

Egypt

Égypte

  • Advanced Cargo Information System:
    voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL, pas d’équivalent en FR).
    Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA , l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat. Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)

United Arab Emirates

Émirats Arabes Unis

Ecuador

Équateur

United States

États-Unis

United Kingdom

Grande Bretagne, île de Man et îles anglo-normandes

  • Informations générales
  • La certification des produits d'origine animale à destination de la GB s'effectue via Traces NT :
    • Les certificats d'exportation concernés sont signés numériquement dans Traces NT : le certificateur appose le e-seal de l'AFSCA sur les données numériques.
    • La GB autorise la délivrance de certificats numériques. Les certificats d'exportation pour la GB signés dans Traces NT ne sont pas délivrés sur papier : les autorités compétentes du Royaume-Uni peuvent extraire le certificat signé numériquement dans Traces NT.
  • De plus amples informations et instructions sur Traces NT et la certification électronique sont accessibles via le lien suivant.

  • À titre d'information, les modèles de certificats les plus utilisés sont publiés sur le site web de l'AFSCA, accompagnés d'un recueil d'instructions.

    • Si le modèle de certificat requis n'est pas publié sur notre site web, vous pouvez vérifier sur le site web de certification « Traces NT » si un certificat est disponible pour les marchandises que vous souhaitez exporter.
    • Si les produits concernés répondent aux conditions de certification britanniques et que vous êtes intéressés d’exporter, vous pouvez introduire votre demande auprès de l’ULC concernée. Cette demande doit comporter les références du certificat Traces nécessaire, ainsi que les preuves attestant que les produits répondent aux conditions spécifiques. Une analyse sera effectuée dans les meilleurs délais (pour plus d'informations, voir le fil conducteur général exportation).
  • Informations sur l’Accredited Trusted Trader Scheme (ATTS)
  • Certificats
  • Viande de porc  
  • Viande bovine  
  • Viande de volaille  
  • Viande de lapin   
  • Viande ovine et caprine  
  • Préparation de viande  
  • Produits de viande  
  • Produits composés
  • Collagène   
  • Gélatine  
  • Oeufs  
  • Ovoproduits  
  • Produits laitiers   
  • Mollusques 
  • Produits de la pêche  
  • Miel  
  • Matières premières traitées pour la production de gélatine et de collagène 

Hong-Kong

Hong Kong

India

Inde

Indonesia

Indonésie

  • L’autorité indonésienne impose une pré-notification des envois pour certains produits. L’opérateur est responsable de la bonne réalisation de cette pré-notification lorsqu’elle est d’application, l’AFSCA n’intervient pas dans ce processus. L’opérateur est invité à coordonner cela avec son importateur.
    Voir https://notice.karantinaindonesia.go.id/, où un ‘User manual’ peut être consulté. (09/10/2024)
  • Lait et produits laitiers   

Israel

Israël

  • Le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat, et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.
  • Viande bovine  
  • Produits de viande
  • Produits de la pêche  

Japan

Japon

Jordan

Jordanie

Kenya

Kenya

Kosovo

Kosovo

Kuwait

Koweit

Drapeau Macédoine du Nord

Macédoine du nord

Madagascar

Madagascar

  • Les autorités de Madagascar rendent obligatoire l’obtention d’un permis d’importation pour l’importation de denrées alimentaires d’origine animale, d’animaux vivants, de produits animaux sur leur territoire.
    Les conditions sanitaires d’application seront détaillées sur le permis d’importation délivré. Ce permis doit être présenté par l'opérateur lors de la demande de certification auprès d’ULC.
    Le numéro du permis d’importer doit être mentionné sur le certificat sanitaire qui accompagne les produits. (26/04/2021)

Drapeau Malaisie

Malaisie

Morocco

Maroc

  • Information générale :
    • Les autorités marocaines ont durci les contrôles à l’exportation : il est possible que les certificats généraux mis à disposition sur le site de l’AFSCA ne soient plus acceptés par les autorités marocaines, même s’ils l’ont été par le passé. L’opérateur a l’obligation de vérifier au préalable que le certificat avec lequel il souhaite exporter est bien accepté par les autorités marocaines. (21/05/2019)
    • Tout ajout manuscrit à un certificat partiellement rempli et imprimé par la suite doit toujours être tamponné par l'agent de certification au moment de la certification (14/04/2022)
       
    • Information spécifique :
      Le miel produit dans un pays tiers et importé en UE ne pourra pas être exporté ensuite vers le Maroc. Le certificat d’importation de l’UE ne fournit pas suffisamment de garanties que pour signer les exigences du Maroc.
      Si vous souhaitez exporter du miel produit en UE, contactez votre ULC.(11/04/2023)
  • Enregistrement :
  • Certificats : 

Mexico

Mexique

Moldova

Moldavie

Montenegro

Monténégro

Namibia

Namibie

Nouvelle Calédonie

Nouvelle-Calédonie

New Zealand

Nouvelle-Zélande

Oman

Oman

Uzbekistan

Ouzbékistan

Panama

Panama

Peru

Pérou

Philippines

Philippines

French Polynesia

Polynésie française

Qatar

Qatar

flag_salvador.png

Salvador

Serbia

Serbie

Singapore

Singapour

Sri Lanka

Sri Lanka

Switzerland

Suisse

Syria

Syrie

Taiwan

Taiwan

Palestine

Territoires palestiniens

Thailand

Thaïlande

Tunisia

Tunisie

Turkey

Turquie

Ukraine

Ukraine

Union Economique Eurasiatique
Belarus

 

 

 

Biélorussie
Russia

 

 

 

Fédération russe
Kazakhstan

 

 

 

Kazakhstan
Armenia

 

 

 

Arménie
Kyrgyzstan

 

 

 

Kirghizstan

Uruguay

Uruguay

Vietnam

Vietnam

 

Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans le tableau repris ci-dessous si un modèle de certificat non-négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, il peut utiliser ce certificat.

L'AFSCA ne peut cependant pas garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers, ni que les versions mises à disposition ci-dessous sont encore toujours en vigueur.
L’utilisation de ces certificats relève donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat et que la version qu’il compte utiliser est bien celle en vigueur.

Si un opérateur devait être informé qu’un certificat ne peut plus être utilisé ou qu’une version plus récente est d’application, il est prié d’en informer son ULC pour que la liste ci-dessous puisse être adaptée.

 

Pays tiers de destination Produit exporté Type de document

BA - Bosnie-Herzégovine

 Produits de la pêche Modèle propre au pays

BA - Bosnie-Herzégovine

 Produits à bas de viande, estomacs/vessies/intestins traiés. Modèle propre au pays

BA - Bosnie-Herzégovine

 Collagène Modèle propre au pays

BA - Bosnie-Herzégovine

 Gélatine Modèle propre au pays

BA - Bosnie-Herzégovine

 Viande bovine Modèle propre au pays

BA - Bosnie-Herzégovine

 Produits composés Modèle propre au pays

BA - Bosnie-Herzégovine

 Intestins Modèle propre au pays

BA - Bosnie-Herzégovine

 Oeufs Modèle propre au pays

BA - Bosnie-Herzégovine

 Miel Modèle propre au pays

BR - Brésil

 Gélatine     Certificat non négocié

GB – Grande-Bretagne, Ile de Man et îles anglo-normandes

GBHC340 (RAT) : Viande de ratite  

Le certificat est disponible sur le site internet de certification européen « TRACES NT »

 Modèle Traces

GB – Grande-Bretagne, Ile de Man et îles anglo-normandes

GBHC373 (RUF) : Viandes fraîches d'animaux d'élevage non domestiques de l'ordre des Artiodactyles

Le certificat est disponible sur le site internet de certification européen « TRACES NT »

 Modèle Traces

GB – Grande-Bretagne, Ile de Man et îles anglo-normandes

GBHC376 (EQW) : Viande fraîche de solipèdes sauvages

Le certificat est disponible sur le site internet de certification européen « TRACES NT »

 Modèle Traces

GB – Grande-Bretagne, Ile de Man et îles anglo-normandes

GBHC378 (SUW) : Viande fraîche de suidés sauvages

Le certificat est disponible sur le site internet de certification européen « TRACES NT »

 Modèle Traces

GB – Grande-Bretagne, Ile de Man et îles anglo-normandes

GBHC383 (WGM) : Viande de gibier à plumes sauvage

Le certificat est disponible sur le site internet de certification européen « TRACES NT »

 Modèle Traces

GB – Grande-Bretagne, Ile de Man et îles anglo-normandes

GBHC384 (REP) : Viande de reptile destinée à la consommation humaine

Le certificat est disponible sur le site internet de certification européen « TRACES NT »

 Modèle Traces

GB – Grande-Bretagne, Ile de Man et îles anglo-normandes

GBHC454 (SNS) : Escargots destinés à la consommation humaine

Le certificat est disponible sur le site internet de certification européen « TRACES NT »

 Modèle Traces
GB – Grande-Bretagne, Ile de Man et îles anglo-normandes

GBHC374 (RUW) : Viande fraîche d'animaux sauvages non domestiques de l'ordre des Artiodactyles

Le certificat est disponible sur le site internet de certification européen « TRACES NT »

 Modèle Traces

XK - Kosovo

Lait et produits laitiers - modèle HTB

Certificat non négocié
Lait et produits laitiers - modèle HTC Certificat non négocié
XK - Kosovo Viande bovine Modèle propre au pays
XK - Kosovo Viande de porc Modèle propre au pays
MA - Maroc Produits de la pêche Certificat non négocié
MD - Moldavie Gélatine Modèle propre au pays
ME - Monténegro Produits de la pêche Modèle propre au pays
MK - Macédoine du nord Viande de volaille (MDM) Certificat non négocié
MK - Macédoine du nord Viande bovine Modèle propre au pays
MK - Macédoine du nord Ovoproduits Modèle propre au pays

MK - Macédoine du nord

 Cuisses de grenouille Modèle propre au pays
NZ - Nouvelle-Zélande Collagène
Certificat
Guide des autorités néo-zélandaises		 Modèle propre au pays

NZ - Nouvelle-Zélande

 Ovoproduits Niet onderhandel certificaat

TR - Turquie

 Miel et produits agricoles Modèle propre au pays

TR - Turquie

 Produits de la pêche Modèle propre au pays

TR - Turquie

 Certificat  :  Food supplements Modèle propre au pays

Déclarations additionnelles

UZ - Ouzbekistan

 Viande bovine Modèle propre au pays

UZ - Ouzbekistan

 Viande porcine Modèle propre au pays

UA - Ukraine

Produits de la pêche

 Modèle propre au pays
Instruction