Exportation pays tiers

Les opérateurs qui souhaitent être approuvés par les autorités canadiennes pour l’exportation de viande et de produits de viande, doivent compléter un formulaire d’enregistrement canadien (accessible via le lien ci-dessous), qu’ils doivent ensuite transmettre à leur ULC avec leur demande d’agrément pour l’exportation.
Voir les recueils d’instruction spécifiques aux différents produits pour plus d’information sur la demande d’agrément à l’exportation.
>> Formulaire d’enregistrement canadien

Les opérateurs sont priés de tenir compte des instructions suivantes lorsqu’ils complètent ce formulaire.

• Le formulaire peut être complété en français ou en anglais.
• Les 3 premières cases à renseigner (lignes 5 à 9 du tableau Excel) sont pré-complétées, prière de ne rien changer.
• Colonne ‘Establishment name / Nom de l’établissement’ : reprendre exactement le nom sous lequel l’établissement est enregistré dans Foodweb (ne pas rajouter de SPRL, SA, ou autre si ce n’est pas mentionné dans Foodweb)
• Colonne ‘Establishment registration number / Numéro d’enregistrement de l’établissement’ : mentionner le numéro d’agrément de l’établissement tel qu’il est repris dans Foodweb (ne pas rajouter de CE devant ou derrière)
• Colonne ‘Also doing business as / Mène également ses activités sous le nom de’ : on peut reprendre dans cette case une variante du nom de l’établissement qui est parfois utilisé sur certains documents (factures par exemple). Cela peut par exemple être le nom de l’établissement suivi de SPRL, SA, etc. La case peut aussi être laissée vide.
• Colonne ‘Species / Espèce’ : préciser l’espèce pour laquelle l’approbation est demandé. Choisir entre cattle-bovins, calves-veaux, sheep-moutons, goats-chèvres, swine-porcs, horses-chevaux, poutry-volailles, rabbits-lapins, others-autres
• Colonne ‘ Location address & telephone number / Adresse et numéro de téléphone’ : reprendre exactement l’adresse sous laquelle l’établissement est enregistré dans Foodweb.
• Colonne ‘Mailing address & telephone number / Adresse postale et numéro de téléphone’ : une adresse alternative (pour la réception de courrier) peut être mentionnée ici. La case peut aussi être laissée vide.
• Colonne ‘Activity / Activité’ : compléter en tenant compte des codes utilisés par l’IACA (précisés sur le formulaire).
  • Un abattoir de porcs devra par exemple mentionner le code 1.d
  • Un atelier de découpe de viande bovine ou de viande de porc devra par exemple mentionner le code 3.x
• Colonne ‘Effective date / Date d’entrée en vigueur’ : mentionner la date de début de l’agrément mentionné en colonne ‘Establishment registration number / Numéro d’enregistrement de l’établissement’, tel que renseignée dans Foodweb (02/12/2022)