Exportation pays tiers

!!! ATTENTION !!!
Une copie officielle du certificat doit être délivrée en même temps que le certificat. La mention « Copie officielle destinée à APQA / Certified copy designated for APQA » doit être apposée sur la copie officielle.
Pour la délivrance en elle-même de la copie officielle, se référer à la procédure d’application. 

Pour les produits délivrés avec un certificat TRACES, celui-ci doit toujours être rédigé en anglais. (03/07/2025)

• Certificat
  Certificat Traces - (PDF) (26/02/2025) 
  Traduction du certificat en français - - (PDF) (26/02/2025) 
• Instruction
  RI.KR.Traces.02 - (PDF) (26/02/2025)
   
• Formulaire d'enregistrement - (PDF) (02/03/2017)