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Exportation pays tiers

Produits d'origine animale pour la consommation humaine
Image
United Kingdom

Grande-Bretagne, île de Man et îles anglo-normandes

PRODUITS DE VIANDE

Pour les viandes provenant d'autres États membres et utilisées comme matière première pour des produits à base de viande ayant subi le traitement minimal D, la délivrance d'un pré-certificat n'est actuellement pas nécessaire pour garantir le respect des exigences énoncées au point A - viande utilisée dans les produits à base de viande (deuxième tiret) de la page 17 du recueil d'instructions.
Si le fournisseur peut le garantir, une déclaration écrite attestant que cette exigence a été respectée est suffisante. (08/02/2024)