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Exportation pays tiers

Végétaux et produits végétaux

Information générale

Informations par catégories de produits

Une catégorie regroupe des produits qui peuvent être considérés de la même manière dans la réglementation phytosanitaire.

Catégorie de produits Information
Fruits et légumes
(Y compris les pommes de terre de consommation)

Circulaire relative aux conditions d’exportation en vue d’être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus de pesticides (PCCB/S4/697330) (PCCB/S4/697330)
(Seulemant valable pour l'exportation vers la Fédération russe et le Japon)

La circulaire permet d’établir les bases sur lesquelles le système d’autocontrôle (SAC) intègre également le fait que les exportateurs se mettent en conformité avec les exigences spécifiques d’importation des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus en pesticides pour l’exportation de fruits et légumes.

Contrôle de la norme commerciale

Circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024)

Produits phytopharmaceutiques

Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Pour plus d’informations à ce sujet :  https://fytoweb.be/fr/produits-phytopharmaceutiques/procedure-dautorisation/modifier-une-autorisation/certificat. (26/03/2019)

 
Copie certifiées conformes de certificats phytosanitaires

Conformément à l’ISPM-12, le certificat phytosanitaire pour la réexportation doit toujours être accompagné, soit par l'original du certificat phytosanitaire du pays d’origine soit par une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine. Fresh Trade Belgium (association professionnelle belge des importateurs, exportateurs, grossistes et de fournisseurs de services logistiques actives dans le secteur des fruits et légumes) a établi une procédure sectorielle pour l'utilisation et la gestion correcte de ces copies certifiées conformes. Cette procédure, qui est accessible pour les membres et les non-membres de Fresh Trade Belgium, a été validée par l'AFSCA. Les opérateurs qui souhaitent obtenir une copie certifiée conforme d'un certificat phytosanitaire dans le cadre d’une réexportation de fruits et légumes frais, doivent appliquer cette procédure sectorielle.(27/11/2015)

De plus en plus de pays tiers délivrent des certificats électroniques ou digitaux. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des critères et conditions utilisés en Belgique pour la délivrance de copies certifiées conformes de tels certificats électroniques/digitaux pour la réexportation, selon le type de certificat (selon que le certificat a été délivré par l'autorité compétente du pays d'origine a été généré ou soumis via TRACES NT): Régime de délivrance de copies certifiées conformes de certificats phytosanitaires électroniques/digitaux. - (PDF) (29/06/2022)

State of play e-phytos to the EU  - (PDF) (21/08/2024)
Bois d'emballage Bois d'emballage (Palettes)
Grume de bois

Lettre aux états membres EN  (PDF) (30/08/2019)

Avis grumes de bois (PDF) (12/08/2019)
Matériel de reproduction végétal

Autorités fédérales et/ou régionales compétentes

A partir du 1er mai 2021, les dispositions issues de l’accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales concernant la certification dans le cadre des exportations sont d’application.

Vous trouverez plus d'informations sur l’autorité à contacter pour demander des certificats phytosanitaires et des certificats pré-export pour le matériel de reproduction végétale sous

“Santé des végétaux : Autorités fédérales et/ou régionales compétentes, à qui vous adresser ? ” (07/04/2021).


Demande d’inspections supplémentaires en vue de l’exportation par des opérateurs étrangers sur des parcelles situées en Belgique :

Circulaire relative à la déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées

Formulaire "Demande d'inspection(s)/échantillonnage de végétaux/produits végétaux pendant la saison de croissance à des fins d’exportation et/ou demande d’admission sur une liste pour l’exportation vers un pays tiers"

Pour exporter vers les pays tiers, des inspections et/ou des échantillonnages complémentaires pendant la saison de croissance peuvent être nécessaires nécessaires et/ou l’inscription sur une liste d’entreprises. Le cas échéant, une demande doit être introduite auprès de l’Unité Locale de Contrôle du lieu où est situé le site de production, au moyen du formulaire suivant :

"Demande d'inspection(s)/échantillonnage de végétaux/produits végétaux pendant la saison de croissance à des fins d’exportation et/ou demande d’admission sur une liste pour l’exportation vers un pays tiers" (PDF) (03/04/2024)

Informations spécifiques par pays et par produit

Algeria

Algérie

  • Selon la législation phytosanitaire algérienne (art. 17, Décret exécutif 93-286), un envoi de végétaux ou produits végétaux doit être accompagné :
    • Un certificat phytosanitaire d'exportation établi par le pays d'origine, ou
    • Si le pays exportateur est différent du pays d'origine (États membres de l'UE inclus), un certificat phytosanitaire de réexportation établi par le pays exportateur (en plus du certificat phytosanitaire du pays d'origine ou d'une copie certifiée conforme de celui-ci) (13/06/2023)
Saudi Arabia

Arabie saoudite

Brazil

Brésil

Canada

 Canada

China

Chine

  • !!! Attention !!!
    Enregistrement dans SINGLEWINDOW requis pour certaines catégories de produits destinés à la consommation humaine. Voir les informations reprises sur la page internet dédiée à l’enregistrement auprès des autorités chinoises (28/10/2021)

  • Bois de Fraxinus sp. (interdiction d’exporter - G/SPS/N/CHN/632 (DOC)) Une interdiction d’importation de grumes et de bois de Fraxinus sp. (frêne), originaires des pays où Hymenoscyphus pseudoalbidus / Chalara fraxinea, est présent, est d'application depuis le 19/11/2013 . Vu que ce champignon est présent en Belgique, il est interdit d’exporter vers la Chine des grumes et du bois de Fraxinus sp. originaires de la Belgique. Cette interdiction est également d’application pour le frêne originaire des autres pays mentionnés dans la notification et également le Luxembourg. Ce dernier a informé les Etats Membres de la présence de l’organisme nuisible au Luxembourg et a demandé à la Commission Européenne que l’autorité chinoise en soit informée.
     
  • Phytophthora ramorum - plantes hôtes :
  • Poires
    Recueil d'instructions - (PDF) (13/06/2024) OBLIGATOIRE sur BeCert ! 
    Liste de contrôle d'audit permettant de valider les conditions d'exportation de pommes et poires belges vers des pays tiers appliquant des exigences phytosanitaires spécifiques (CL-Export-PHY-01 version 04 du 13/01/2023 – Responsable : VBT – Date d’approbation de l’AFSCA : 01/02/2023)
     
  • Chicons
    Recueil d'instructions (PDF) (13/05/2024)
    !! Attention !!
    Aucune exportation n'est possible pour l'instant car aucun producteur ou station d'emballage n'a été notifié à l'AFSCA
  • Poivrons
    Recueil d'instructions
Colombia

Colombie

Egypt

 Égypte

  • Advanced Cargo Information System:
    voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL, pas d’équivalent en FR)Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)
Drapeau Etats Unis

Etats-Unis

Drapeau Inde

 Inde

  • Végétaux et produits destinés à la consommation
  • Grumes de bois

    • Les autorités compétentes de l’Inde ont accordé à la Belgique le statut de pays ayant banni l’utilisation du bromure de méthyle. Les grumes exportées depuis la Belgique vers l’Inde pour lesquelles ce traitement est exigé sont traités à leur arrivée en Inde et des certificats phytosanitaires peuvent être délivrés pour ces produits en barrant les cases concernant le traitement. (07/09/2023)

  • Poivrons
    Recueil d'instructions

Drapeau Indonésie

 Indonésie

  • Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale
Drapeau Israël

 Israël

Drapeau Japon

 Japon

  • Général
    En août 2020, les autorités japonaises avaient annoncé des changements concernant les mesures phytosanitaires à l'importation par le biais de la notification OMC/SPS (G/SPS/N/JPN/684/Add.1) datée du 6 août 2020. Ces changements, entrés en vigueur le 5 août 2020, concernaient la liste des produits végétaux ne nécessitant pas d’être accompagnés par un certificat phytosanitaire à l’importation.

    Comme mesure de transition, le Japon a exceptionnellement accepté l'importation de certains produits végétaux qui étaient auparavant listés comme produits ne nécessitant pas d’être accompagnés par un certificat phytosanitaire à l’importation, même sans certificat phytosanitaire, à moins que des organismes de quarantaine ne soient détectés lors de l'inspection à l'importation.
    Par lettre officielle MAFF a informé l’AFSCA que cette période de transition se termine au 5 août 2023. A partir de cette date, l’importation sera seulement autorisée si ces produits sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Pour la Belgique, les produits concernés sont entre autres des produits végétaux destinés à être utilisés comme engrais, aliments pour animaux et autres matériaux de production pour l'agriculture, le bois, le foin, des céréales,…

    Plus de détails sur les changements de la liste et les produits concernés sont donnés dans le tableau joint à la notification.  (28/04/2023)

  • Fruits et légumes
    Pour les fruits et légumes frais, il existe une procédure sectorielle approuvée par l’AFSCA pour l’exportation vers le Japon, sur base des exigences spécifiques du Japon concernant les résidus de produits phytosanitaires. La liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d’échantillonnages approuvés concernant l’exportation est consultable ici. (20/06/2024)

Drapeau Maroc

Maroc

Drapeau Mexique

 Mexique

 

Drapeau Moldavie

Moldavie

Drapeau Norvège

Norvège

  • Export des végétaux et produits d'origine EU
  • Phytophthora ramorum - plantes hôtes
    • Instruction
      IR.PHY.NO.01 - (PDF) (03/06/2022)
      !!! Attention !!!
      Étant donné que Phytophthora ramorum n'est plus un organisme de quarantaine à partir de 11/4/2022, pour les végétaux destinés à la plantation de Viburnum spp. L., Camellia spp. L. et Rhododendron spp. L. (autre que Rhododendron simsii) une inspection supplémentaire du site de production doit être demandée en vue d’exporter. En vue d’exporter des plantes de Kalmia spp. et Pieris spp. 2 inspections officielles du site de production devront être demandées à l'AFSCA. (08/04/2022)
Uzbekistan

Ouzbékistan

Drapeau Pérou

Pérou

  • Drapeau Royaume-Uni
    Royaume-Uni
    Drapeau Sri Lanka

    Sri Lanka

    Switzerland

    Suisse

    Drapeau Thaïlande

    Thailande

    Turkey

    Turquie
    Note :
    Selon la législation turque, la case 1 du certificat phytosanitaire d'exportation "Name and address of exporter" ne peut contenir que le nom d'un seul opérateur. Par conséquent, l'utilisation de "c/o" ou "au nom de" n'est pas autorisée (07/05/2024)

    •  Union Economique Eurasiatique
      Russia

       

       

       

      Fédération russe
      Belarus

       

       

       

      Biélorussie
      Kazakhstan

       

       

       

      Kazakhstan
      Armenia

       

       

       

      Arménie
      Kyrgyzstan

       

       

       

      Kirghizistan
      !!! Attention!!!
      Restrictions à l’importation de la Biélorussie et la Fédération russe
      • INTERDICTION de la Biélorussie sur l'importation de plusieurs catégories de produits (20/10/2023)
        Voir NF 2024/19
      • INTERDICTION de la Fédération russe sur l’importation de semences et de matériel végétal en provenance des Pays-Bas.
        Suite à la constatation de la présence d’un organisme de quarantaine (Acidovorax citrulli) dans un envoi de semences de pastèque (origine : USA), la NVWA – et les services d'inspection agissant en son nom – ne peut plus délivrer de certificats phytosanitaires pour l’exportation de semences et de matériel végétal vers la Fédération russe, et ce quelle que soit la provenance du matériel végétal.
        Une interdiction d'importation vaut également pour les semences accompagnées de documents délivrés par le laboratoire Enza-Zaden Operations B.Y (Boîte postale 7 1600 AA Enkhulten Nederland, Haling 1/E 1600 DB Enkhuizen Nederland) (voir lien).
        La communication de la Russie fait mention d’une interdiction d’importation pour les semences et le matériel végétal provenant des Pays-Bas. Des incertitudes subsistent quant à savoir si cette interdiction porte également sur les semences et le matériel végétal d’origine néerlandaise importés depuis d’autres États membres. L’exportation depuis la Belgique vers la Fédération russe, de semences et de matériel végétal d’origine néerlandaise relève de la responsabilité de l’exportateur. Il est recommandé que l’opérateur vérifie au préalable si l’importation est encore autorisée. (12/12/2023)
      • INTERDICTION de la Fédération russe  sur les marchandises originaires du Danemark
        partir du 27 octobre 2023, le Rosselkhoznadzor interdit temporairement l'importation de toutes les marchandises soumises au contrôle phytosanitaire des importations expédiées ou originaires du Danemark, suite à la détection d'Ambrosia artemisiifolia L dans des graines de betterave sucrière (voir lien) (21/11/2023)
      • INTERDICTION de la Fédération russe sur l’importation de plusieurs produits agricoles
        Voir NF 2018/17 et UP 2017/29
        Les produits de la liste originaires de pays autres que les pays de l’Union européenne, les Etats Unis, le Canada, la Norvège et l’Australie ne sont pas, à notre connaissance, visés par l’embargo russe. Les produits doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire de réexportation auquel le certificat phytosanitaire original ou une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine est attaché.
      • INTERDICTION de la Fédération russe sur la réexportation de tomates de la Belgique
        A partir du 25 novembre 2020, le Rosselkhoznadzor interdit la réexportation vers la Russie de tomates accompagnées de certificats belges, quel que soit le pays d’origine (10/12/2020).
      • INTERDICTION de la Fédération russe sur l’importation des pommes de terre et  plants destinés à la plantation
        La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable. L'exportation des végétaux et produits végétaux concernés n'est possible que si l'exportateur peut démontrer, sur la base d'une licence d'importation valide, que l'importateur russe a obtenu l'autorisation de son propre service phytosanitaire pour cette importation.
        Circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie et l'exigence d'un certificat phytosanitaire de pré-exportation pour les plantes en pot. (PCCB/S4/1095724).

    • Restrictions de l’UE à l'exportation vers la Biélorussie et la Fédération russe :
      Voir  Infos conflit russo-ukrainien  (18/05/2024)

      Interdiction d’exportation de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières :
      Un nouveau paquet de mesures à l’encontre de la Russie est entré en vigueur le 9 avril 2022. Il est depuis lors interdit d’exporter un certain nombre d’essences de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières. Les codes NC visés par cette interdiction sont énumérés à l’annexe XXIII du règlement (UE) nº 883/2014
      Il incombe à l’opérateur de vérifier si les marchandises qu’il souhaite exporter sont soumises ou non à l’interdiction d’exportation. Lorsqu’il demande un certificat phytosanitaire pour la (ré)exportation de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières, l’opérateur doit déclarer par écrit à partir du 1er octobre que les marchandises énumérées dans la demande d’exportation ne relèvent pas de l’interdiction d’exportation. Il utilise pour ce faire le document ci-dessous, qu’il remplit et signe, en fournissant un lien unique avec la demande d’exportation. Sans cette déclaration, aucun certificat ne sera délivré. (26/09/2022)

      Déclaration relative aux mesures restrictives à l'exportation. - Russie  - (PDF) (06/09/2024)
       

      Un nouveau paquet de mesures à l’encontre de la Biélorussie est entré en vigueur le 1 juillet 2024. Il est depuis lors interdit d’exporter un certain nombre d’essences de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières. Les interdictions ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 2 octobre 2024 de contrats conclus avant le 1er juillet 2024, ni à des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats. Plus de détails et les codes NC visés par cette interdiction sont énumérés à l’article 1bb et l’annexe XVIII du règlement (CE) nº 765/2006.
      Il incombe à l’opérateur de vérifier si les marchandises qu’il souhaite exporter sont soumises ou non à l’interdiction d’exportation. Lorsqu’il demande un certificat phytosanitaire pour la (ré)exportation de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières, l’opérateur doit déclarer par écrit à partir du 1er octobre que les marchandises énumérées dans la demande d’exportation ne relèvent pas de l’interdiction d’exportation. Il utilise pour ce faire le document ci-dessous, qu’il remplit et signe, en fournissant un lien unique avec la demande d’exportation. Sans cette déclaration, aucun certificat ne sera délivré. (06/09/2024)

      Déclaration relative aux mesures restrictives à l'exportation – Biélorussie - (PDF) (06/09/2024)

    Drapeau Viêt Nam

    Vietnam