Aliments pour animaux - Exportation | Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Délivrance des certificats

Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT

Certificats d'exportation vers les pays tiers :

Délivrance des certificats

Instruction de certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (PDF) (V5) (01/08/2016)

Attention: nouvelles adresses de contact (PDF) pour les demandes de certificat.

Document connexe 1 (PDF) : Soumission des certificats par internet.
Document connexe 2 (PDF) : Exemple de certificat à remplir par internet.
Document connexe 3 (DOC) : Formulaire de demande d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers les pays tiers.
Document connexe 4 (DOC) : Déclaration concernant la délivrance d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers un pays-tiers dont l’AFSCA ne connaît pas les exigences.
Document connexe 5 (DOC) : Déclaration concernant l’envoi des certificats pour l’exportation d’aliments pour animaux par un autre service que la poste.

Certificats généraux

Une explication de la procédure à suivre lors de la sélection du modèle de certificat est décrite dans le document « Comment dois-je faire pour pouvoir exporter? ».
Chaque modèle de certificat général contient, au bas de la dernière page, une liste de pays tiers (menu déroulant) qui acceptent ce certificat général pour tous les aliments pour animaux ou pour les aliments pour animaux pour lesquels le pays tiers n'impose pas de conditions d'importation spécifiques.
Si aucun certificat spécifique au pays et aucune instruction spécifique au pays pour la " combinaison produits-pays tiers " n’est disponible sur le site web de l'AFSCA et que le pays tiers en question n'est pas repris dans la liste des pays tiers en bas de la dernière page du certificat général concerné, cela signifie que l'AFSCA n'a pas connaissance des exigences de ce pays tiers concernant la certification de l'aliment pour animaux en question. Si les exigences du pays tiers ne sont pas connues de l'AFSCA, le certificat général peut être délivré aux risques de l'exportateur.
L'opérateur doit toujours vérifier que le modèle de certificat utilisé est conforme aux exigences de l'autorité compétente du pays tiers de destination.

(*) Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue. Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges CONTENANT du produit d’origine animale
- Certificat (Anglais/Français/Neerlandais)
  EX PFF AA 05 03 - (PDF) (14/10/2024) Disponible sur BeCert
- Instruction
  RI.PFF.AA.05.03 - (PDF) (26/09/2025)
- Certificat (Anglais/(*)Russe/Français/Néerlandais)
  EX.PFF.AA.14.01 - (PDF) (19/11/2013) Disponible sur BeCert
- Certificat ((*)Espagnol/Français/Néerlandais)
  EX.PFF.AA.15.01 - (PDF) (14/06/2023) Disponible sur BeCert
- Instruction
  RI.PFF.AA.15.01 - (PDF) (14/06/2023)
Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges SANS aucun produit d’origine animale
- Certificat (Anglais/Français/Néerlandais)
  EX.PFF.AA.06.03 - (PDF) (14/10/2024) Disponible sur BeCert
- Instruction
  RI.PFF.AA.06.03 - (PDF) (25/03/2025)
- Certificat (Anglais/(*)Russe/Français/Néerlandais)
  EX PFF AA 08 01 - (PDF) (19/11/2013) Disponible sur BeCert
- Certificat ((*)Espagnol/Français/Néerlandais)
  EX PFF AA 18 01 - (PDF) (18/05/2021) Disponible sur BeCert
Enregistrement d'un établissement
- Certificat (Anglais/Français/Néerlandais)
  EX.PFF.AA.03.01 - (PDF) (25/03/2022) Disponible sur BeCert
- Certificat ((*)Russe/Français/Néerlandais)
  EX.PFF.AA.09.01 - (PDF) (13/12/2013) Disponible sur BeCert
  !!! Attention !!!
  Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.
Enregistrement d'un(de) produit(s)
- Certificat (Anglais/Français/Néerlandais)
  EX.PFF.AA.04.02 - (PDF) (25/03/2022) Disponible sur BeCert
- Certificat ((*)Russe/Français/Néerlandais)
  EX.PFF.AA.10.01 - (PDF) (13/12/2013) Disponible sur BeCert
  !!! Attention !!!
  Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.
Certification complémentaire
- Composition du(des) produits
  EX.PFF.AA.11.01 - (PDF) (24/12/2013) Disponible sur BeCert
  
  Pour certains pays tiers, c'est-à-dire l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Nicaragua, le Pérou et l'Uruguay, une déclaration complémentaire avec la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s) peut être délivrée à la demande de l'opérateur. Un opérateur, qui souhaite une telle déclaration complémentaire, doit joindre une déclaration sur l'honneur du producteur, contenant la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s), à sa demande de certificat pour l'enregistrement d'un produit. Le numéro du certificat pour l'enregistrement d'un produit doit être mentionné au dessous de "Certification complémentaire au".
- Absence de radioactivité :
  - Certificat :EX.AA.RADIOACTIVITY.01 (26/09/2024)
  - Instruction : RI.AA.RADIOACTIVITY.01 (26/09/2024)

Certificats spécifiques par pays

Pays :

Afrique du Sud

Les exigences d'importation sont mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation qui a été délivrée par l’autorité compétente en Afrique du Sud pour les produits de l’envoi.
En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité sud-africaine a délivré une autorisation d’importation qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessous, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité sud-africaine pour le produit concerné. (15/03/2018)
Aliments pour animaux de compagnie qui contiennent des ovoproduits et qui ont été produits en Belgique Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux qui ne contiennent pas de produits d’origine animale autre que du lait ou des produits à base de lait
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale produits aux États-Unis
Aliments transformés pour animaux de compagnie fabriqués en France et contenant des produits d'origine animale, à l'exception des produits de ruminants et lapins
Aliments pour animaux de compagnie ou oiseaux/poissons d'ornements dérivés de volailles et/ou de porcs et/ou d'ovins originaires d'Australie/de Nouvelle-Zélande et/ou contenant des œufs et/ou du poisson et/ou des produits laitiers Disponible sur BeCert
Aliments en conserves/compléments alimentaires stérilisés pour animaux de compagnie contenus dans des contenants hermétiquement fermés (conserves/poches) et contenant des ingrédients de volailles (à l’exception des ovoproduits) comme seul ingrédient d’origine animale

Albanie

Algérie

Phosphate bicalcique minéral Disponible sur BeCert
Prémélanges (par ex. complexes de vitamines, complexes de minéraux et complexes de vitamines et de minéraux) Disponible sur BeCert
Methionine
Modèles spécifiques de certificat requis pour les aliments pour poissons et les substituts au lait
(certificats encore en développement).

Australie

Azerbaïdjan

!! Attention !! A la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la sécurité alimentaire pour des produits d’origine animale (y compris les aliments pour animaux) en Azerbaïdjan, les exportations vers ce pays peuvent être entravées par des exigences supplémentaires, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des entreprises. Les opérateurs qui exportent vers l'Azerbaïdjan doivent s'assurer qu'ils respectent les conditions en vigueur. L'exportation vers l'Azerbaïdjan se fait à vos propres risques. (06/11/2023)

Bangladesh

Bosnie-Herzégovine

La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux d'origine non animale Disponible sur BeCert
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux de compagnie en conserve
Articles à mastiquer pour chiens

Brésil

Farine et huiles d'animaux aquatiques pour aliments pour animaux
Certificat d'enregistrement d'un établissement belge d'aliments pour animaux !!! Attention, enregistrement des fabricants !!!
Aliments pour animaux extrudés ou pelletisés
Cystes d’artémias Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux de compagnie en conserve
Des négociations sont en cours pour l'obtention d'un certificat bilatéral.
Un certificat général ne peut donc pas être délivré pour ce produit. (31/03/2025)

Brunei Darussalam

Canada

!!! Attention !!!
L'autorité compétente du Canada met à disposition sur son site web un Système Automatisé de Référence à l'Importation (SARI) qui indique les exigences relatives à l'importation de produits réglementés par l'ACIA (Agence Canadienne d'Inspection des Aliments). Après avoir sélectionné le produit à exporter et son origine, le système indique quels documents doivent être demandés ou fournis à l'autorité compétente du Canada.
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale et qui ont subi un traitement thermique
Aliments pour oiseaux d'ornement et aliments pour rongeurs contenant des produits d’origine animale
Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants
Suppléments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d’origine animale

Chili

Chine

Colombie

Corée du Sud

Égypte

Advanced Cargo Information System: voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL, pas d’équivalent en FR)
Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat. Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)

Emirats arabes unis

Nous souhaitons informer les opérateurs qu'il y a actuellement un envoi bloqué à la frontière (Abu Dhabi). Selon les informations actuellement en notre disposition, des déclarations complémentaires sont nécessaires sur notre modèle général. Nous invitons dès lors les opérateurs concernés à vérifier, auprès des AE, que le modèle général sans déclaration complémentaire sera bien accepté. (27/04/2017)

Equateur

Additifs, prémélanges et aliments composés

Etats-Unis

Géorgie

Aliments transformés pour animaux familiers autres qu'en conserve

Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes

Tous les « high risk food and feed not of animal origin » et « sous-produits animaux à risque moyen » devront être accompagnés d'un certificat sanitaire. Les catégories de risques des différents sous-produits animaux et produits dérivés sont disponibles sur le site web du Royaume-Uni : https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain/target-operating-model-tom-risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-from-the-eu-to-great-britain
De plus amples informations et instructions sur Traces NT et la certification électronique sont accessibles via le lien suivant
La certification des produits d'origine animale à destination de la Grande-Bretagne (GB) s'effectue via Traces NT :
- Les certificats d'exportation concernés sont signés numériquement dans Traces NT : le certificateur appose le e-seal de l'AFSCA sur les données numériques.
- La GB autorise la délivrance de certificats numériques. Les certificats d'exportation pour la GB signés dans Traces NT ne sont pas délivrés sur papier : les autorités compétentes du Royaume-Uni peuvent extraire le certificat signé numériquement dans Traces NT.
À titre d'information, les modèles de certificats les plus utilisés sont publiés sur le site web de l'AFSCA, accompagnés d'un recueil d'instructions.
- Il est de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer des exigences britanniques applicables aux produits qu’il exporte.
- Si le modèle de certificat requis n'est pas publié sur notre site web, vous pouvez vérifier sur le site web de certification « Traces NT » si un certificat est disponible pour les marchandises que vous souhaitez exporter.
- Si les produits concernés répondent aux conditions de certification britanniques et que vous êtes intéressés d’exporter, vous pouvez introduire votre demande auprès de l’ULC concernée. Cette demande doit comporter les références du certificat Traces nécessaire, ainsi que les preuves attestant que les produits répondent aux conditions spécifiques. Une analyse sera effectuée dans les meilleurs délais (pour plus d'informations, voir le fil conducteur général exportation).
Pour l’exportation de certains aliments pour animaux de l’Union Européenne vers la GB, un représentant établi en GB est requis (cf. https://www.food.gov.uk/business-guidance/third-country-representation-for-animal-feed-businesses).
Articles à mastiquer
Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (autres que les aliments pour animaux familiers) contenant des protéines animales transformées.
Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale
Huile de poisson
Graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux
Produits sanguins non destinés à la consommation humaine, susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers
Denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale à haut risque
Colostrum et produits de colostrum bovin
Lait et produits dérivés de lait non destinés à la consommation humaine
Ovoproduits non destinés à la consommation humaine
Aliments crus pour animaux familiers
Protéines hydrolysées, phosphate dicalcique et phosphate tricalcique

Hong-Kong

Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale

Inde

Indonésie

L’autorité indonésienne impose une pré-notification des envois pour certains produits. L’opérateur est responsable de la bonne réalisation de cette pré-notification lorsqu’elle est d’application, l’AFSCA n’intervient pas dans ce processus. L’opérateur est invité à coordonner cela avec son importateur.
Voir https://notice.karantinaindonesia.go.id/, où un ‘User manual’ peut être consulté. (22/10/2024)
Aliments pour chiens et chats contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux de compagnie (à l’exception de chiens et chats) contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique
Protéines animales transformées provenant de volailles

Islande

Aliments pour animaux contenant du lait ou des dérivés du lait Disponible sur BeCert

Israël

Attention !!!
Dans le cadre de l’exportation vers Israël : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat, et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale Disponible sur BeCert
Aliments pour poissons Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
Farines de volailles/plumes/poissons
Aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
Substituts de lait/produits laitiers pour l’alimentation animale

Japon

Kosovo

Aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale.
Un certificat spécifique est requis.
En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (11/07/2017)
Aliments pour animaux familiers / articles à mastiquer contenant des produits d’origine animale

Macédoine du Nord

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (AM, BY, RU et KZ), la Macédoine du Nord (MK) et l'Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Aliments pour animaux (aliments composés, additifs et prémélanges), à l’exception des aliments pour poissons Disponible sur BeCert
Aliments pour poissons
Lait, produits laitiers et dérivés du lait Disponible sur BeCert
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale Disponible sur BeCert
Articles à mastiquer Disponible sur BeCert

Madagaskar

Malaisie

Maroc

Aliments pour animaux Disponible sur BeCert
Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale Disponible sur BeCert
Aliments simples naturels d’origine végétale non traités destinés à l’alimentation animale
Gélatine
Un certificat spécifique est requis.
Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et recueil d'instruction correspondant (14/02/2017)
Aliments pour poissons
Un certificat spécifique est requis.
Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et du recueil d'instructions correspondant. (14/07/2020)

Maurice

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale Disponible sur BeCert

Mexique

Moldavie

Aliments pour animaux d’origine animale

Montenegro

Le Monténégro intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (19/09/2018)
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

Nouvelle-Calédonie

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale Disponible sur BeCert

Nouvelle-Zélande

Aliments pour animaux ne contenant pas d’autres produits d’origine animale que du lait ou des produits laitiers traités par la chaleur

Panama

Pérou

Philippines

Protéines animales transformées destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l’exception des farines de poisson

Polynésie française

Aliments pour animaux d'origine animale

Serbie

La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale Disponible sur BeCert
Aliments en conserve pour animaux familiers, destinés à être expédiés vers la République de Serbie ou à transiter par celle-ci Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale Disponible sur BeCert
Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux Disponible sur BeCert
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers
Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
alimentaire animale
Protéines animales transformées
Graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux
Articles à mastiquer

Seychelles

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale Disponible sur BeCert

Singapour

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale Disponible sur BeCert

Suisse

Sous-produits animaux et produits dérivés (y inclus des aliments pour animaux de compagnie)

Taiwan

Territoires palestiniens

Instruction

Thaïlande

Le site Internet de l’autorité compétente de Thaïlande (DLD) reprend les conditions d’importation spécifiques à certains aliments pour animaux d’origine animale (par exemple, les ovoproduits, les graisses, les protéines animales transformées…). Pour la farine de plumes/de volaille et les produits sanguins de porc, l’AFSCA a déjà négocié un certificat bilatéral avec DLD (voir recueils d’instructions et certificats ci-dessous). Si un opérateur souhaite exporter vers la Thaïlande d’autres produits pour lesquels DLD impose des conditions d’importation spécifiques, il est tenu de le notifier à son ULC afin qu’un modèle spécifique de certificat puisse être établi. La Thaïlande n’accepte aucune importation de mélanges de protéines animales transformées provenant de différentes espèces animales. (21/05/2024)
Protéines animales transformées de volailles / farines de plumes
Produits sanguins provenant de porcs

Tunisie

Pour l'exportation des aliments transformés ou des aliments en conserve pour animaux de compagnie, des modèles spécifiques de certificats sont demandés par les autorités compétentes tunisiennes. En cas d'intérêt à l'exportation, l'opérateur peut soumettre une demande de développement de ces certificats à son ULC. (18/08/2017)
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie !! Attention, Influenza aviaire !!
Aliments pour animaux familiers, autres qu’en conserves Disponible sur BeCert !! Attention, Influenza aviaire !!

Turquie

Les autorités turques imposent des exigences particulières pour les envois qui transitent par leur territoire au cours de leur trajet vers leur destination finale. Les autorités turques exigent notamment que :
* le certificat qui accompagne ces marchandises vers leur destination finale ait été délivré par un vétérinaire et que ceci soit indiqué sur le certificat(*),
* le numéro de conteneur (ou l’identification du camion) et le numéro de scellé soient mentionnés sur le certificat accompagnant les marchandises.
La Turquie impose également des restrictions pour certains produits en raison de certaines maladies animales graves, qui peuvent être valables pour les envois qui transitent par leur territoire. Plus d’informations sur ces restrictions peuvent être trouvées sur le site web suivant : http://yasakli.gkgm.gov.tr/ (Ulke Seçiniz = Select your country; Hastalik Seçiniz = Select disease). En sélectionnant un pays, on peut ensuite cliquer sur la maladie animale afin d’obtenir des informations détaillées sur les restrictions concernées.

Il relève de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer qu’il est satisfait aux exigences du pays de destination et du (des) pays de transit, et de mentionner ce qui précède lors de la demande de certification.
(*) S’il n’est pas indiqué dans le certificat utilisé pour le pays de destination que ce certificat est délivré par un vétérinaire, alors le vétérinaire certificateur doit ajouter la mention « veterinary officer » sur le certificat dans la case où est mentionnée son nom et son prénom, pour clairement indiquer que la certification a bien été effectuée par un vétérinaire. Le vétérinaire certificateur appose également son cachet officiel et son paraphe sur la mention ajoutée manuellement. (06/11/2025)
Sous-produits animaux et produits dérivés (y compris les aliments pour animaux familiers)
Les modèles de certificats listés ci-dessous sont des certificats non négociés qui ont été établis sur la base des modèles fournis par l'autorité compétente de la Turquie sur son site web. Il incombe à l'opérateur de s'assurer que le modèle de certificat exigé par la Turquie n'a pas été modifié entre-temps et, en cas de modification, d'en informer son ULC à temps afin que le modèle figurant sur la page d'exportation de l'AFSCA puisse être adapté .
Autres aliments pour animaux
- Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale Disponible sur BeCert
- Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale Disponible sur BeCert

Ukraine

L’Ukraine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (10/07/2020)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (AM, BY, RU et KZ), la Macédoine du Nord (MK) et l'Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie Disponible sur BeCert
Aliments en conserve pour animaux de compagnie
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale !!! Attention influenza aviaire !!!
Articles à mastiquer
Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (à l'exception des aliments composés et des aliments pour animaux de compagnie) contenant des protéines animales transformées comme seul ingrédient d’origine animale
!!! Attention influenza aviaire !!!
Gélatine ou collagène non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l'alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale
!!! Attention influenza aviaire !!!

Union-douanière (C-U) / Union Economique Eurasiatique (UEE)

Arménie

Biélorussie

Fédération russe

Kazakhstan

!!! Attention !!!
Peste porcine africaine et l’Influenza avaire
Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et l’influenza aviaire
Pour information sur les restrictions de l'UE à l'exportation vers la Biélorussie et la Russie. Voir Infos conflit russio-ukrainien - (18/05/2022)

Vietnam

Le Vietnam impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers le Vietnam.
Si un opérateur souhaite exporter vers le Vietnam des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation du Vietnam afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)
Aliments pour poissons, produits d’Artemia et oeufs d’Artemia destinés pour aliments pour animaux
L’autorité compétente du Vietnam demande dans le cadre de l'ouverture du marché des aliments pour Aliments pour poissons, produits d’Artemia et oeufs d’Artemia pour aliments pour animaux des informations sur les entreprises ayant déjà déposé une demande d'enregistrement ainsi que celles intéressées par cette exportation.
Les établissements producteurs qui souhaitent être inclus dans les informations qui seront transférées à l'autorité compétente du Vietnam doivent télécharger le formulaire ci-joint (Form aquatic feed and Artemia for feed VN), le compléter et le transmettre à pccb.s4@favv-afsca.be avec pour sujet «Aquatic Feed and/or Artemia for feed : INFO voor VN ») avant le 24 janvier 2025. - Formulaire - (WORD) (10/01/2025)
Aliments pour animaux contenant des produits laitiers, des produits laitiers destinés pour animaux
L’autorité compétente de Vietnam demande dans le cadre de l'ouverture du marché des aliments pour animaux contenant des produits laitiers et des produits laitiers pour animaux, des informations sur les entreprises ayant déjà déposé une demande d'enregistrement ainsi que celles intéressées par cette exportation.
Les établissements producteurs qui souhaitent être inclus dans les informations qui seront transférées à l'autorité compétente du Vietnam doivent télécharger le formulaire ci-joint (Form feed with milkproducts and milkproducts for feed VN), le compléter et le transmettre à pccb.s4@favv-afsca.be avec pour sujet « Feed with milkproduct, milkproduct for feed : INFO voor VN ») avant le 24 janvier 2025. - Formulaire - (WORD) (10/01/2025)
Protéines animales transformées de non-ruminants ou produits sanguins dérivés de non-ruminants destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et/ou pour la fabrication d’aliments pour animaux d’aquaculture Disponible sur BeCert
Aliments pour chiens et chats contenant du produit d’origine animale

Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.

Pays tiers de destination	Produit exporté	Type de document
AR - Argentine	Aliments pour animaux extrudés contenant des produits d'origine animale	Certificat non négocié

Exportation pays tiers