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Exportation pays tiers

Aliments pour animaux

Délivrance des certificats

Instruction de certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (PDF) (V5) (01/08/2016)

Attention: nouvelles adresses de contact (PDF) pour les demandes de certificat.

  • Document connexe 1 (PDF) : Soumission des certificats par internet.
  • Document connexe 2 (PDF) : Exemple de certificat à remplir par internet.
  • Document connexe 3 (DOC) : Formulaire de demande d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers les pays tiers.
  • Document connexe 4 (DOC) : Déclaration concernant la délivrance d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers un pays-tiers dont l’AFSCA ne connaît pas les exigences.
  • Document connexe 5 (DOC) : Déclaration concernant l’envoi des certificats pour l’exportation d’aliments pour animaux par un autre service que la poste.

 

Certificats généraux

Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi et s’ il n’y pas des instructions plus spécifiques sous « Certificats spécifiques par pays ».
La liste des pays est affichée en anglais par ordre alphabétique Si un pays de destination n'est pas repris dans le menu déroulant du certificat général choisi, il convient de demander le certificat via le formulaire de demande (voir document connexe 4 sous «Instruction de certification pour l’exportation d’aliments pour animaux»).

(*)Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue. Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.

  • Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges CONTENANT du produit d’origine animale
    • Certificat (Anglais/Français/Neerlandais)
      EX PFF AA 05 03 - (PDF) (03/10/2024)   Disponible sur BeCert
      !!! Attention !!! Peste porcine africaine
      Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine (04/04/2019)
    • Instruction
      RI.PFF.AA.05.03 - (PDF) (14/06/2023)
      !!! Attention !!!
      Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application. Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé - (05/02/2016)
    • Certificat (Anglais/(*)Russe/Français/Néerlandais)
      EX.PFF.AA.14.01 - (PDF) (19/11/2013)   Disponible sur BeCert 
    • Certificat ((*)Espagnol/Français/Néerlandais)
      EX.PFF.AA.15.01 - (PDF) (14/06/2023)   Disponible sur BeCert 
    • Instruction
      RI.PFF.AA.15.01 - (PDF) (14/06/2023)
  • Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges SANS aucun produit d’origine animale
  • Enregistrement d'un établissement
    • Certificat (Anglais/Français/Néerlandais)
      EX.PFF.AA.03.01 - (PDF) (25/03/2022)   Disponible sur BeCert 
    • Certificat ((*)Russe/Français/Néerlandais)
      EX.PFF.AA.09.01 - (PDF) (13/12/2013)   Disponible sur BeCert 
      !!! Attention !!!
      Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.
  • Enregistrement d'un(de) produit(s)
    • Certificat (Anglais/Français/Néerlandais)
      EX.PFF.AA.04.02 - (PDF) (25/03/2022)   Disponible sur BeCert 
    • Certificat ((*)Russe/Français/Néerlandais)
      EX.PFF.AA.10.01 - (PDF) (13/12/2013)   Disponible sur BeCert 
      !!! Attention !!!
      Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.
  • Certification complémentaire

Pour certains pays tiers, c'est-à-dire l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Nicaragua, le Pérou et l'Uruguay, une déclaration complémentaire avec la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s) peut être délivrée à la demande de l'opérateur. Un opérateur, qui souhaite une telle déclaration complémentaire, doit joindre une déclaration sur l'honneur du producteur, contenant la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s), à sa demande de certificat pour l'enregistrement d'un produit. Le numéro du certificat pour l'enregistrement d'un produit doit être mentionné au dessous de "Certification complémentaire au".

Vous pouvez compléter ces certificats on line et les transmettre par courriel.

 

Certificats spécifiques par pays

South Africa

Afrique du Sud  (ZA)

  • Les exigences d'importation sont mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation qui a été délivrée par l’autorité compétente en Afrique du Sud pour les produits de l’envoi.
    En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité sud-africaine a délivré une autorisation d’importation qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessous, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité sud-africaine pour le produit concerné. (15/03/2018)
     
  • Aliments pour animaux de compagnie qui contiennent des ovoproduits et qui ont été produits en Belgique
  • Aliments pour animaux qui ne contiennent pas de produits d’origine animale autre que du lait ou des produits à base de lait
  • Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale produits aux États-Unis
  • Aliments transformés pour animaux de compagnie fabriqués en France et contenant des produits d'origine animale, à l'exception des produits de ruminants et lapins
  • Aliments pour animaux de compagnie ou oiseaux/poissons d'ornements dérivés de volailles et/ou de porcs et/ou d'ovins originaires d'Australie/de Nouvelle-Zélande et/ou contenant des œufs et/ou du poisson et/ou des produits laitiers
  • Aliments en conserves/compléments alimentaires stérilisés pour animaux de compagnie contenus dans des contenants hermétiquement fermés (conserves/poches) et contenant des ingrédients de volailles (à l’exception des ovoproduits) comme seul ingrédient d’origine animale
Albania

Albanie

  • Aliments pour animaux contenant du produit d’origine animale
  • Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale
Algeria

Algérie  (DZ)

Australia

Australie (AU)

Azerbaijan

Azerbaïdjan

  • !! Attention !! A la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la sécurité alimentaire pour des produits d’origine animale (y compris les aliments pour animaux) en Azerbaïdjan, les exportations vers ce pays peuvent être entravées par des exigences supplémentaires, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des entreprises. Les opérateurs qui exportent vers l'Azerbaïdjan doivent s'assurer qu'ils respectent les conditions en vigueur. L'exportation vers l'Azerbaïdjan se fait à vos propres risques. (06/11/2023)
Bangladesh

Bangladesh (BD)

Bosnia Herzegovina

Bosnie-Herzégovine (BA)

  • La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
     
  • Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale
  • Aliments pour animaux d'origine non animale
  • Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
  • Aliments pour animaux de compagnie en conserve
  • Articles à mastiquer pour chiens
Brazil

Brésil (BR)

Brunei

Brunei Darussalam (BN)

Canada

Canada (CA)

  • « L'autorité compétente du Canada met à disposition sur son site web un Système Automatisé de Référence à l'Importation (SARI) qui indique les exigences relatives à l'importation de produits réglementés par l'ACIA (Agence Canadienne d'Inspection des Aliments). Après avoir sélectionné le produit à exporter et son origine, le système indique quels documents doivent être demandés ou fournis à l'autorité compétente du Canada. »
  • Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
  • Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale et qui ont subi un traitement thermique
    • Certificat
      CA_Processed Pet Food (PDF) (10/12/2021)
      Traduction en FR (PDF) (10/12/2021)
    • Instructions
      RI.PFF.CA.04.01 (PDF) (08/12/2021) Attention
      Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via TRACES NT.
      Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT et la demande de compte TRACES NT sur la page Web TRACES. (07/02/2023)
  • Aliments pour oiseaux d'ornement et aliments pour rongeurs contenant des produits d’origine animale
  • Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants
Chile

Chili (CL)

  • Aliments pour animaux familiers contenant des produits d’origine animale/articles à mastiquer pour chiens contenant des produits d’origine animale 
    • Certificat
      CL_Petfood - (PDF) (10/12/2021)
      Traduction en FR - (PDF) (10/12/2021)
    • Instructions
      RI.PFF.CL.01.02 - (PDF) (08/12/2021)
      Attention
      Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via TRACES NT.
      Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT et la demande de compte TRACES NT sur la page Web TRACES. (07/12/2023)
  • Farine de sang et produits sanguins séchés provenant de bovins, de porcs et/ou de volailles destinés à l’alimentation animale
  • Des farines de plumes
China

Chine (CN)

  • Aliments pour animaux de compagnie et aliments pour pigeons
  • Aliments composés
    En plus de la catégorie « aliments pour animaux de compagnie », le GACC utilise également la catégorie « aliments composés ». Il existe une incertitude quant aux définitions de cette catégorie et des produits qui en font partie. Le type d'aliments entrant dans cette catégorie selon la GACC peut être déduit des listes d'établissements approuvées par le GACC (voir « Liste de GACC des établissements producteurs d’aliments composés »). Une lettre a été envoyée par l'AFSCA au GACC pour l'ouverture du marché des aliments composés, y compris les aliments composés pour animaux de compagnie et les produits laitiers. Aucun protocole d'accord n'a encore été conclu pour la Belgique et aucun certificat sanitaire spécifique n’a été conclu.
    Le GACC a informé l'AFSCA que pour les aliments pour animaux de compagnie contenant des produits laitiers, un Memorandum of Understanding spécifique pour les produits laitiers doit être négocié avec le GACC. Les établissements de production qui souhaitent exporter ces aliments contenant des produits laitiers peuvent le signaler à leur ULC. Ces établissements producteurs ne peuvent actuellement pas introduire un dossier pour faire enregistrer leur entreprise auprès du GACC par rapport à ces aliments pour animaux de compagnie contenant des produits laitiers.  (09/03/2023)
    Liste du GACC des établissements producteurs d’aliments pour aliments composés - (PDF) (09/03/2023)
     
  • Additifs et/ou prémélanges

    GACC a informé l'AFSCA que la soumission d'un questionnaire d'entreprise n'est plus nécessaire pour l'enregistrement auprès de la GACC des établissements producteurs d'additifs et/ou de prémélanges.
    La nouvelle procédure d'enregistrement auprès du GACC de l'établissement producteur et d'inclusion de nouveaux produits et/ou de renouvellement de l'enregistrement des aliments pour animaux sur la liste GACC comprend désormais le transfert de la licence MARA et d’un tableau d'enregistrement.
    La licence et le tableau doivent être transmis à registration_cn@favv-afsca.be qui se chargera de le transmettre à GACC.
    Désormais, les questionnaires des établissements belges producteurs d'additifs et/ou de prémélanges ne doivent plus être soumis aux ULC. Cet ajustement sera inclus dans le recueil d’instructions. (06/09/2024)

Colombia

Colombie (CO)

South Korea

Corée du Sud (KR)

Egypt

Égypte

  • Advanced Cargo Information System: voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL, pas d’équivalent en FR)
    Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)

United Arab Emirates

Emirats arabes unis (AE)

Nous souhaitons informer les opérateurs qu'il y a actuellement un envoi bloqué à la frontière (Abu Dhabi). Selon les informations actuellement en notre disposition, des déclarations complémentaires sont nécessaires sur notre modèle général. Nous invitons dès lors les opérateurs concernés à vérifier, auprès des AE, que le modèle général sans déclaration complémentaire sera bien accepté. (27/04/2017)

Ecuador

Equateur  (EC)

  • Additifs, prémélanges et aliments composés
    Les importations en Équateur ne sont autorisées qu’à partir de pays et d’entreprises préalablement approuvés par l'autorité compétente de l'Équateur (voir l'instruction pour plus d'informations concernant la demande d'approbation d'un établissement).
United States

Etats-Unis (US)

Georgia

Géorgie

  • Aliments transformés pour animaux familiers autres qu'en conserve
United Kingdom

Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes

Le Royaume-Uni a publié la version finale du Border Target Operating Model (TOM).
Ce document, qui décrit la nouvelle approche du Royaume-Uni concernant les importations dans leur pays, indique qu'à partir du 31 janvier 2024, tous les « high risk food and feed not of animal origin » et « sous-produits animaux à risque moyen » devront être accompagnés d'un certificat sanitaire. En outre, le document indique comment se dérouleront les contrôles aux frontières pour les importations. Ces contrôles entreront en vigueur progressivement à partir du 30 avril 2024.

Les catégories de risques des différents sous-produits animaux et produits dérivés sont disponibles sur le site web du Royaume-Uni : https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain/target-operating-model-tom-risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-from-the-eu-to-great-britain ​​​​​​

Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur les sites web suivants :

Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire sont publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnées de leurs recueils d’instructions. En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat ne serait pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.

​​​​​​Il est de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer des exigences britanniques applicables aux produits qu’il exporte.

​​​​​Pour l’exportation de certains aliments pour animaux de l’Union Européenne vers la Grande-Bretagne (GB), un représentant établi en GB est requis (cf. https://www.food.gov.uk/business-guidance/third-country-representation-for-animal-feed-businesses).

Le Royaume-Uni autorise la délivrance électronique des certificats. Pour plus d’informations, consultez les questions fréquemment posées (FAQ).
​​​​​​

Hong-Kong

Hong-Kong (HK)

India

Inde (IN)

  • Aliments pour crevettes
  • Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale,
    Aliments pour oiseaux d’ornement qui contiennent des produits d’origine animale
  • Farines de plumes transformées
  • Aliments pour larves contenant des produits d’origine animale
  • Aliments pour animaux contenant du produit d’origine animale, à l’exception des aliments pour chiens et chats
    • Certificat
      EX.PFF.IN.10.01 (PDF) (09/02/2023) !!! Attention !!!
      Suite à un envoi actuellement bloqué, la délivrance du certificat EX.PFF.IN.10.01 est temporairement suspendue. (30/03/2023)
    • Instructions
      RI.PFF.IN.10.01 (PDF) (22/02/2023)
    Pour autant que l'on sache, les exigences d'importation sont toujours mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. L’autorisation d’importation impose des exigences spécifiques. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation, qui a été délivrée par l’autorité compétente d’Inde pour les produits de l’envoi. En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité indienne a délivré une autorisation d’importation, qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessus, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité indienne pour le produit concerné. (17/12/2015)
Indonesia

Indonésie (ID)

Iceland

Islande (IS)

Israel

Israël (IL)

  • Attention !!!
    Dans le cadre de l’exportation vers Israël : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat, et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.
  • Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique
  • Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique
  • Déclaration aux aliments pour animaux de compagnie
  • Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique
  • Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique
  • Aliments pour poissons produits en Belgique - Certificat d'enregistrement d'un établissement
  • Aliments pour poissons produits en Belgique
  • Aliments pour poissons produits dans un pays tiers
  • Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
  • Farines de volailles/plumes/poissons
  • Aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
  • Aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
  • Substituts de lait/produits laitiers pour l’alimentation animale
    • Certificat
      EX.PFF.IL.06.01 (PDF) (30/03/2022)
    • Instructions
      RI.PFF.IL.06.01 (PDF) (30/03/2022)
    • Plant authorised for the export of milk replacers-milk products for feed to Israel : List (PDF) (30/03/2022)
Japan

Japon (JP)

  • Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale
    • Certificat
      EX.PFF.JP.01.01 (PDF) (13/11/2015)   Disponible sur BeCert 

      !! Attention Peste porcine africaine !!
      Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

    • Instructions
      RI.PFF.JP.01.01 - (PDF) (18/01/2024)
  • Produits laitiers destinés pour consommation animale et/ou des aliments pour animaux contenant des produits laitiers
  • Collagène et gélatine   Disponible sur BeCert
Kosovo

Kosovo (XK)

  • Un certificat spécifique est requis pour l'exportation d’aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (11/07/2017)
  • Aliments pour animaux familiers / articles à mastiquer contenant des produits d’origine animale
North Macedonia

Macédoine du Nord (MK)

Madagascar

Madagaskar (MG)

Malaysia

Malaisie

  • Aliments destinés aux animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale
Morocco

Maroc (MA)

  • Aliments pour animaux
  • Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale
  • Aliments simples naturels d’origine végétale non traités destinés à l’alimentation animale
  • Gélatine
    Un certificat spécifique pour l'exportation de gélatine pour l'alimentation animale est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et recueil d'instruction correspondant (14/02/2017)
  • Aliments pour poissons
    Un certificat spécifique pour l'exportation d’aliments pour poissons est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et du recueil d'instructions correspondant. (14/07/2020)
Mauritius

Maurice

Mexico

Mexique (MX)

  • Aliments équilibrés pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
  • Sang et produits sanguins destinés à l’alimentation animale
  • Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale
    Pour certains aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale le Mexique exige qu’un certificat sanitaire accompagne les marchandises. Plus d’informations sur les exigences sanitaires du Mexique sont disponibles sur le site web de SENASICA (« Módulo de consulta de requisitos para la importación de mercancías zoosanitarias »).  Le certificat général établi en espagnol (EX.PFF.AA.18.01) peut être délivré avec les coordonnées du fabricant comme certification complémentaire. (19/05/2020)
Moldova

Moldavie

  • Aliments pour animaux d’origine animale !! Attention !!!
    Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via TRACES NT.
    Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT et la demande de compte TRACES NT sur la page Web TRACES.(07/02/2023) 
Montenegro

Montenegro (ME)

Le Monténégro intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (19/09/2018)

  • Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
Nouvelle Calédonie

Nouvelle-Calédonie (NC)

New Zealand

Nouvelle-Zélande (NZ)

  • Aliments pour animaux ne contenant pas d’autres produits d’origine animale que du lait ou des produits laitiers traités par la chaleur
Panama

Panama (PA)

Peru

Pérou (PE)

  • Produits sanguins provenant de porcs destinés aux aliments pour animaux !!! Attention !!!
    Pour l’instant le certificat ne peut pas être délivré. Un audit des opérateurs belges impliqués est nécessaire avant que les exportations depuis la Belgique ne soient autorisées (19/07/2019)

     

  • Collagène et gélatine
Philippines

Philippines (PH)

  • Protéines animales transformées destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l’exception des farines de poisson
    • Certificat
      EX.PFF.AA.05.03 !!! Attention Influenza aviaire !!!
      Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de l’Influenza aviaire (01/03/2023)

       

    • Instructions
      RI.PFF.PH.01.01 (PDF) (17/10/2017)
    • Liste des établissements (PDF) (25/06/2019)
French Polynesia

Polynésie française

  • Aliments pour animaux d'origine animale
Serbia

Serbie (RS)

La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)

Seychelles

Seychelles (SC)

Singapore

Singapour (SG)

Switzerland

Suisse

Taiwan

Taiwan (TW)

Palestine

Territoires palestiniens

Thailand

Thaïlande (TH)

Le site Internet de l’autorité compétente de Thaïlande (DLD) reprend les conditions d’importation spécifiques à certains aliments pour animaux d’origine animale (par exemple, les ovoproduits, les graisses, les protéines animales transformées…). Pour la farine de plumes/de volaille et les produits sanguins de porc, l’AFSCA a déjà négocié un certificat bilatéral avec DLD (voir recueils d’instructions et certificats ci-dessous). Si un opérateur souhaite exporter vers la Thaïlande d’autres produits pour lesquels DLD impose des conditions d’importation spécifiques, il est tenu de le notifier à son ULC afin qu’un modèle spécifique de certificat puisse être établi. La Thaïlande n’accepte aucune importation de mélanges de protéines animales transformées provenant de différentes espèces animales. (21/05/2024)

  • Protéines animales transformées de volailles / farines de plumes
  • Produits sanguins provenant de porcs
Tunisia

Tunisie (TN)

Pour l'exportation des aliments transformés ou des aliments en conserve pour animaux de compagnie, des modèles spécifiques de certificats sont demandés par les autorités compétentes tunisiennes. En cas d'intérêt à l'exportation, l'opérateur peut soumettre une demande de développement de ces certificats à son ULC. (18/08/2017)

  • Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie
  • Aliments pour animaux familiers, autres qu’en conserves
Turkey

Turquie (TR)

Information générales

!!! Attention !!!

  • Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.
    Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime.
    La Turquie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (28/09/2023)
  • Pour certains produits d'origine animale, une notification supplémentaire doit être effectuée lors de l'importation en Turquie (ceci dans le cadre des contrôles vétérinaires à l'importation). Pour plus de précisions, voir le document du gouvernement turc (13/06/2024)

Sous-produits animaux et produits dérivés (y compris les aliments pour animaux familiers)
Les modèles de certificats listés ci-dessous sont des certificats non négociés qui ont été établis sur la base des modèles fournis par l'autorité compétente de la Turquie sur son site web. Il incombe à l'opérateur de s'assurer que le modèle de certificat exigé par la Turquie n'a pas été modifié entre-temps et, en cas de modification, d'en informer son ULC à temps afin que le modèle figurant sur la page d'exportation de l'AFSCA puisse être adapté.

Autres aliments pour animaux

Ukraine

Ukraine (UA)

L’Ukraine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (10/07/2020)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (AM, BY, RU et KZ), la Macédoine du Nord (MK) et l'Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Union-douanière (C-U) / Union Economique Eurasiatique (UEE)
Drapeau Arménie
Arménie
Draprau Biélorussie
Biélorussie
Drapeau Russie
Fédération russe
Drapeau Kazachstan
Kazakhstan

!!! Attention !!!

  • Peste porcine africaine et l’Influenza avaire
    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et l’influenza aviaire
  • Pour information sur les restrictions de l'UE à l'exportation vers la Biélorussie et la Russie. Voir Infos conflit russio-ukrainien  - (18/05/2022)
Vietnam

Vietnam (VN)

  • Le Vietnam impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
    Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers le Vietnam.
    Si un opérateur souhaite exporter vers le Vietnam des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation du Vietnam afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)

  • Dans le cadre de l'ouverture du marché des aliments pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale, l'autorité compétente du Vietnam demande des informations sur les entreprises ayant déjà déposé une demande d'enregistrement ainsi que celles intéressées par cette exportation.
    Les établissements producteurs qui souhaitent être inclus dans les informations qui seront transférées à l'autorité compétente du Vietnam doivent télécharger le formulaire ci-joint (formulaire d'information sur l'établissement producteur d'aliments pour animaux de compagnie VN), le compléter et le transmettre à pccb.s4@favv-afsca.be avec pour sujet « PETFOOD : INFO POUR VN) avant le 18 octobre 2024. (03/10/2024)
    Formulaire d’information sur l’établissement producteur pet food VN - (WORD) (03/10/2024)

  • Protéines animales transformées de non-ruminants ou produits sanguins dérivés de non-ruminants destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et/ou pour la fabrication d’aliments pour animaux d’aquaculture
  • Liste des établissements belges (PDF) (02/08/2024)

 

Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.

Pays tiers de destination Produit exporté Type de document
AR - Argentine Aliments pour animaux extrudés contenant des produits d'origine animale Certificat non négocié