Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Exportation pays tiers

Denrées alimentaires et autres produits

Update

Les Update ont vocation à :

  • annoncer les modifications apportées au site internet pour l'exportation,
  • transmettre des instructions propres à des situations particulières/exceptionnelles
     

2025 - 
01 (US) - 02 (MA) - 03 (US) - 04 (US) - 05 (GB) - 06 (TR)

2024 - 
01 (MA) - 02 (MA) - 03 (US) - 04 (MA) - 05 (CN) - 06 (QA) - 07 (GB)

2023
01 (AA) - 02 (QA) - 03 (SA) - 04 (GB) - 05 (CN) - 06 (CN) - 07 (MA) - 08 (MA)

2022
01 (AA) - 02 (SA) - 03 (AA)

2021
01 (PA) - 02 - 03 (AA)

2020
01 (TR) - 02 (AA) - 03 (US) - 04 - 05 (US) - 06 (QA)

2019
01 (BO) - 02 (AA) - 03 (AA)

2018
01 (US) - 02 (AA) - 03 (AA) - 04 (AA) -  05  (AA) - 06 (AA) - 07 (AA) - 08 (TR) - 09 (QA)

2017
01 (US) - 02 - 03 (AA)

2016
01 (AA) - 02 (AA) - 03 (AA) 01 (AA) - 02 (AA) - 03 (AA)

2015
01 (AA) - 02 (JP) - 03 (JP) - 04 (US) - 05 (JP)

2014
08 (FCM) - 09 (US)

 

Informations générales par type de produits

  • Certificats de salubrité :
    • Instruction :
      RI.DAL.AA.HC.01  (PDF) (07/11/2022)
    • Certificats :
      • Exportation de denrées alimentaires et autres produits :
        EX.DAL.AA.01.04 (PDF) (16/03/2022)  Disponible sur BeCert !
        Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD  (16/03/2022)
      • Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite :
        • Certificat:
          EX.DAL.AA.03.02 (PDF) (07/11/2022)
          Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD (07/11/2022)
      • Exportation de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires :
        EX.DAL.AA.04.03 (PDF) (31/01/2022) Disponible sur BeCert !
        Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD (31/01/2022)
  • Exportation de chocolat :
  • Certificats d'enregistrement (Vente libre - Free sale) :
    • Instructions :
      RI.DAL.AA.RC.01 (PDF) (26/01/2023)
    • Certificats :
      • Enregistrement d'un (de) produit(s) :
        EX.DAL.AA.02.05 (PDF) (31/01/2022) Disponible sur BeCert !
        Annexe (liste des produits et ingrédients) au certificat. PDF /  WORD (26/01/2023) 
      • Enregistrement de matériaux d'emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires :
        EX.DAL.AA.05.02 (PDF) (31/01/2022)

Informations complémentaires par produits et par pays

Pays :

 

Algeria

Algérie

Saudi Arabia

Arabie Saoudite

  • Enregistrement des opérateurs
    !!! Attention !!!
    L’autorité saoudienne nous a informé par courrier le 03/07/2024 que l’enregistrement des entreprises de production et de stockage qui souhaitent exporter vers l'Arabie Saoudite des fruits et légumes transformés et des céréales n’est pour l’instant pas d’application. Le recueil d’instructions ne s’applique donc pas actuellement. Il est de la responsabilité de l’opérateur de se renseigner de tout changement de situation. (31/07/2024)

Australia

Australie

  • Exportation de produits à faible teneur en lait ou en produits laitiers

Bolivia

Bolivie

  • Exportation de denrées alimentaires et autres produits

Brazil

Brésil

  • Exportation de denrées alimentaires et autres produits
    • Instruction :
      RI.BR.01 (PDF) (31/01/2007)

China

Chine

South Korea

Corée du sud

  • La législation coréenne (Special Act on Imported Food Safety Control) stipule que le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) peut effectuer des inspections dans les établissements étrangers qui exportent des denrées alimentaires vers la Corée du Sud. Pour les produits à faible risque, les inspections sont effectuées sans intervention de l’AFSCA. Pour les produits à haut risque (tels que la viande et les produits de viande, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits), les contrôles sont effectués en collaboration avec l'AFSCA.
    L'opérateur doit tenir compte du fait que selon l'article 6, en cas de refus d’une inspection, les autorités coréennes peuvent prendre des mesures pour suspendre l'importation des produits alimentaires de l'opérateur concerné.
    De plus amples informations et la législation pertinente sont disponibles sur le site web du MFDS (https://www.mfds.go.kr/eng/index.do) sous “Our works” >> “Food” >> “Imported Food Safety”. (12/09/2022)

Egypt

Égypte

  • Advanced Cargo Information System:
    • voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR)
      Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)

United States

États-Unis

  • Exportation de denrées alimentaires et autres produits

United Kingdom

Grande Bretagne, île de Man et îles anglo-normandes

Indonesia

Indonésie

Japan

Japon

  • Exportation de denrées alimentaires et autres produits
    • Instruction :
      RI.JP.01 (PDF) (03/06/2015)

Kuwait

Koweït

  • !!! Attention !!!
    En raison d’une attention particulière accordée par le Koweït, veuillez veiller à ce que la date de production de la marchandise soit toujours antérieure à la date de signature de la partie 1 du certificat (Déclaration de l’exportateur) et que la date de délivrance du certificat soit antérieure à la date de ‘Bill of lading’. (26/09/2025)

Madagascar

Madagaskar

  • !!! Attention !!!
    Les autorités de Madagascar rendent obligatoire l’obtention d’un permis d’importation pour l’importation de denrées alimentaires d’origine animale, d’animaux vivants et de produits animaux sur leur territoire. Les conditions sanitaires d’application seront détaillées sur le permis d’importation délivré et le numéro du permis d’importation doit être mentionné sur le certificat sanitaire qui accompagne les produits.
    Il est de la responsabilité de l’exportateur de vérifier si le produit exporté est visé par cette obligation et, le cas échéant, de présenter le permis d’importation lors de la demande de certification auprès de l’ULC. (08/06/2021)

Morocco

Maroc

Moldova

Moldavie

Panama

Panama

Qatar

Qatar

  • Exportation de denrées alimentaires et autres produits

Turkey

Turquie

  • Dans le cadre de l’exportation vers la Turquie : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat de salubrité et d’enregistrement pour les denrées alimentaires ou matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (« certificats DAL »), et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.
  • Les autorités turques imposent des exigences particulières pour les envois qui transitent par leur territoire au cours de leur trajet vers leur destination finale. Les autorités turques exigent notamment que :
         * le certificat qui accompagne ces marchandises vers leur destination finale ait été délivré par un  vétérinaire et que ceci soit indiqué sur le certificat(*),
         * le numéro de conteneur (ou l’identification du camion) et le numéro de scellé soient mentionnés sur le certificat accompagnant les marchandises.
    Il relève de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer qu’il est satisfait aux exigences du pays de destination et du (des) pays de transit, et de mentionner ce qui précède lors de la demande de certification.
    (*) S’il n’est pas indiqué dans le certificat utilisé pour le pays de destination que ce certificat est délivré par un vétérinaire, alors le vétérinaire certificateur doit ajouter la mention « veterinary officer » sur le certificat dans la case où est mentionnée son nom et son prénom, pour clairement indiquer que la certification a bien été effectuée par un vétérinaire. Le vétérinaire certificateur appose également son cachet officiel et son paraphe sur la mention ajoutée manuellement.
  • Gélatine
  • Denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale   Disponible sur BeCert !

Customs Union

Union douanière / Union Economique Eurasiatique (Biélorussie, Fédération russe, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan)

  • Restriction à l'importation de Biélorussie et Russie
    • !! Attention !!!
      • INTERDICTION de la Biélorussie sur l'importation de plusieurs catégories de produits:
        Voir NF 2025/94 - (06/08/2025)
      • INTERDICTION de la Russie sur l'importation de plusieurs produits agricoles:
        Voir NF 2018/17 et UP 2017/29
  • Restriction de l'UE à l'exportation vers la Biélorussie et la Russie
    !!! Attention !!! Voir Infos conflit russio-ukrainien - (18/05/2022)
     
  • Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite