En dehors de l’Union européenne, les règles de libre-échange intracommunautaire ne s'appliquent pas et d'autres conditions sont susceptibles d’être imposées aux exportations de produits, d'animaux et de végétaux.
Cette page fournit des informations sur les conditions en vigueur pour pouvoir exporter. Si un certificat d'exportation est requis, il sera délivré par l’AFSCA pour les produits qui relèvent de sa compétence à condition que ces produits satisfassent aux conditions d’exportation.
Un certificat d'exportation délivré par l’AFSCA ne décharge pas l’opérateur de la responsabilité finale de la transaction commerciale et des conditions y afférentes.
L’AFSCA n’est pas responsable en cas de dommages causés par les conditions d’importation imposées par des pays tiers.
Informations par produits et catégories
/sites/default/files/export/aa/import/20240417_reimportationproduits.pdf
- Aliments pour animaux
- Animaux vivants, sperme, embryons, oeufs à couver et ovocytes
- Produits d'origine animale pour la consommation humaine
- Produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale
- Végétaux et produits végétaux
- Denrées alimentaires et autres produits
Que dois-je faire quand mon envoi à l'exportation est bloqué à la frontière?
On entend par "refus à l'importation" : tout envoi refusé par un pays tiers au niveau du point d'entrée.
Si l’envoi est bloqué sur place par les autorités locales en raison d’un certificat manquant, une demande de post-certification peut être introduite.
- Document de notification d'un refus à l'importation - (PDF) (28/09/2023)
- Instruction - (PDF) (28/09/2023)
- Demande d’autorisation de réimportation de produits - (PDF) (17/04/2024)
- Déclaration de non-manipulation - (PDF)
Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers
- Liste Code-Iso (03/09/2019)
- Procédure d'agrément pour l'exportation (PDF) (03/05/2024)
- Registres et formulaires pour l'exportation
- Procédure sectorielle dans le cadre de l'exportation (PDF) (19/12/2014)
- Annexe (PDF): Canevas SEPRE
- Circulaires
- Organismes régionaux de promotion d'exportation (PDF) (28/09/2023)
- Pré-attestation et pré-certification
- Instruction
RI.AA.PA-PC (PDF) (29/07/2024)
Version anglaise IM.AA.PA-PC (PDF) (31/07/2024) - Pré-certificats
EX.AA.VTP.Background.01 (PDF) (19/12/2018)
EX.AA.VTL.Background.01 (PDF) (09/12/2019)
- Instruction
- Contrôle de statuts zoosanitaires
- Instruction
RI.Maladie.01 (PDF) (03/10/2022)
- Instruction
- DEMANDE D’EXONERATION