Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Exportation pays tiers

Produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine ou animale

  • En Belgique, les sous-produits animaux relèvent de la compétence de différentes instances publiques, suivant l’utilisation à laquelle ils sont destinés. Les instances compétentes et la manière dont se déroule la collaboration entre celles-ci sont définies dans la convention sur les sous-produits animaux.  Conformément à l’article 17 §2 de la convention, l’AFSCA délivre tous les certificats sanitaires exigés pour l’exportation. Cela comprend aussi les certificats sanitaires pour des sous-produits animaux et les produits dérivés qui ne sont pas destinés à entrer dans la chaîne alimentaire et qui tombent sous la compétence du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ou de l’AFMPS.

  • Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT

Certificats généraux

Les certificats mentionnés ci-dessous n'ont pas été négociés avec les autorités compétentes des pays tiers et ne sont donc pas validés par celles-ci. Un opérateur qui souhaite introduire une demande pour l’obtention du certificat doit d’abord vérifier sur le site internet de l’Agence si un modèle spécifique de certificat existe pour l’exportation de ce type de produit vers le pays tiers concerné ou si des exigences plus spécifiques sont décrites sous cette rubrique (pour plus d’information voir le recueil d'instruction).

Engrais et amendements de sol : Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Pour plus d’informations à ce sujet: http://fytoweb.be/fr/engrais/certificats-copies-certifiees-et-traductions (26/03/2019)

 

Informations spécifiques par pays

South Africa

Afrique du Sud

  • L’Afrique du Sud a envoyé un questionnaire auquel chaque établissement producteur doit répondre dans le cadre de l’exportation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants. Si des établissements producteurs sont intéressés par l'exportation de ces produits vers l’Afrique du Sud, il leur est demandé de le signaler à l'adresse: pccb.s4@favv-afsca.be (07/02/2023)

  • Serum bovin non d'origine belge
Bosnia Herzegovina

Bosnie-Herzégovine

  • Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)

  • Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale
  • Lanoline
Canada

Canada

  • Un modèle spécifique de certificat est requis pour l’exportation vers le Canada des produits d’origine animale et des sous-produits non transformés destinés à l’industrie pharmaceutique. Le certificat a été négocié entre la Commission Européenne et l’autorité compétente du Canada et est disponible via l’application TRACES. En cas d’intérêt d’un opérateur, il devra contacter l' ULC pour vérifier si le certificat peut être délivré pour les produits concernés (03/09/2015)

  • Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants
China

Chine

  • Laine brute
    Une liste des entreprises belges enregistrées auprès du GACC pour l'exportation de laine brute de la Belgique vers la République populaire de Chine est disponible sur le site web du GACC (Lien liste des entreprises : http://dzs.customs.gov.cn/dzs/2747042/3995816/fsydwcp/3996743/index1.html). Un certificat sanitaire ne peut être délivré par l'AFSCA que pour les opérateurs inscrits sur la liste du GACC. Les opérateurs qui souhaitent être ajoutés à la liste des entreprises enregistrées doivent le notifier à leur ULC. (07/02/2024)

    Le certificat sanitaire accompagnant l’envoi doit mentionner les numéros de scellés des conteneurs ainsi que les numéros des conteneurs (dans la case moyen de transport) . (04/07/2024)

  • Peaux
    Une liste des entreprises belges enregistrées auprès du GACC pour l'exportation de peaux "brutes (séchées et/ou salées)" de bovins, de caprins ou d'ovins de Belgique vers la République populaire de Chine est disponible sur le site web du GACC (Lien liste des entreprises : http://dzs.customs.gov.cn/dzs/2747042/3995816/fsydwcp/3996743/index1.html). Un certificat sanitaire ne peut être délivré par l'AFSCA que pour les opérateurs figurant sur la liste du GACC. Les opérateurs qui souhaitent être ajoutés à la liste des exploitations enregistrées doivent le notifier à leur ULC. (07/02/2024)

    Le certificat sanitaire accompagnant de l’envoi doit mentionner les numéros de scellés des conteneurs ainsi que les numéros des conteneurs (dans la case moyen de transport et identification) (04/07/2024)

South Korea

Corée du Sud

  • Peaux de biongulés
    L’autorité compétente de la Corée du Sud a informée l’AFSCA qu’il y a des nouvelles exigences pour l’exportation des peaux de biongulés vers la Corée du Sud.
    Les opérateurs souhaitant exporter sont priés de le signaler à leur ULC au plus tard le 30 avril 2024. (01/02/2024)

  • Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale
  • Collagène et/ou gélatine d'origine porcine à un usage pharmaceutique
Egypt

Égypte

  • Advanced Cargo Information System:
    voir https://www.nafeza.gov.eg/en  en  étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR).
    Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)
United States

Etats-Unis

Russia

Fédération de Russie

United Kingdom

Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes

Le Royaume-Uni a publié la version finale du Border Target Operating Model (TOM). Ce document, qui décrit la nouvelle approche du Royaume-Uni concernant les importations dans leur pays, indique qu'à partir du 31 janvier 2024, tous les « sous-produits animaux à risque moyen » devront être accompagnés d'un certificat sanitaire. En outre, le document indique comment se dérouleront les contrôles aux frontières pour les importations. Ces contrôles entreront en vigueur progressivement à partir du 30 avril 2024.

Les catégories de risques des différents sous-produits animaux et produits dérivés sont disponibles sur le site web du Royaume-Uni : https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain/target-operating-model-tom-risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-from-the-eu-to-great-britain

Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur les sites web suivants :
https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain#animal-by-products,

Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire sont publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnées de leurs recueils d’instructions. En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat ne serait pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.

Le Royaume-Uni autorise la délivrance électronique des certificats. Pour plus d’informations, consultez les questions fréquemment posées (FAQ).

India

India

  • Peaux tannées (y compris les peaux « wet blue )
    !!! Attention !!!
    Pour l'exportation vers l'Inde de peaux tannées (y compris les peaux « wet blue »), qui relèvent des codes HS 4104 à 4115, selon le "Office Memorandum du 17 décembre 2021 du DAHD"
    Aucun certificat sanitaire n’est requis, à condition que le producteur du pays exportateur mentionne sur la facture de chaque envoi une déclaration selon laquelle le produit a subi un processus de tannage irréversible. (16/05/2023)
  • Peaux et cuirs salés provenant de bovins
  • Bile de bovin stérilisée et destinée à des fins pharmaceutiques
North Macedonia

Macédoine du nord

Madagascar

Madagascar

L’autorité compétente de Madagascar exige un permis d’importation pour l’importation de produits animaux sur son territoire.
Les conditions sanitaires applicables seront détaillées dans le permis d’importation délivré. Cette autorisation doit être présentée par l’opérateur à l’ULC lors de la demande de certification.
Le numéro du permis d’importation doit être mentionné sur le certificat sanitaire accompagnant les produits. - (20/05/2021)

Morocco

Maroc

Peru

Pérou

  • Collagène et gélatine
    Attention Peste porcine africaine
    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine (28/02/2020)

Serbia

Serbie

La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n°142/2011 portant application du Règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)

Singapore

Singapour

Le Singapour demande une déclaration additionnelle pour engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale.
Le certificat EX.PFF.AA.12.03 ne peut pas être délivré pour l'exportation vers Singapour de ce produit sans cette déclaration additionnelle.
Les opérateurs qui souhaitent exporter ce produit doivent contacter leur LCE, qui évaluera si et dans quelles conditions la déclaration additionnelle peut être délivrée.(14/10/2022)

Switzerland

Suisse

Taiwan

Taiwan

  • Engrais organiques contenant du fumier de volailles transformé
    • Certificat:
      EX.PFF.TW.05.01 (03/08/2016)
      La certification n'est actuellement pas possible en raison de la grippe aviaire (21/04/2021)
    • Instructions :
      IB.PFF.TW.05.01 (05/06/2018)
Palestine

Territoires palestiniens

Turkey

Turquie

Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.
Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime.

La Turquie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (28/09/2023)

Ukraine

Ukraine

L’Ukraine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (10/07/2020)

Uruguay

Uruguay

Vietnam

Vietnam

 

Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.

Pays tiers de destination Produit exporté Type de document
CN - China Peaux de lapin congelées     Certificat non négocié
CN - China Laine brute     Certificat non négocié
CN - China Peaux salées en saumure     Certificat non négocié
CN - China Milieu de culture     Certificat non négocié
IN - India Lanoline Certificat non négocié