Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Exportation pays tiers

Produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine ou animale

  • En Belgique, les sous-produits animaux relèvent de la compétence de différentes instances publiques, suivant l’utilisation à laquelle ils sont destinés. Les instances compétentes et la manière dont se déroule la collaboration entre celles-ci sont définies dans la convention sur les sous-produits animaux.  Conformément à l’article 17 §2 de la convention, l’AFSCA délivre tous les certificats sanitaires exigés pour l’exportation. Cela comprend aussi les certificats sanitaires pour des sous-produits animaux et les produits dérivés qui ne sont pas destinés à entrer dans la chaîne alimentaire et qui tombent sous la compétence du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ou de l’AFMPS.

  • Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT

Certificats généraux

Les certificats mentionnés ci-dessous n'ont pas été négociés avec les autorités compétentes des pays tiers et ne sont donc pas validés par celles-ci. Un opérateur qui souhaite introduire une demande pour l’obtention du certificat doit d’abord vérifier sur le site internet de l’Agence si un modèle spécifique de certificat existe pour l’exportation de ce type de produit vers le pays tiers concerné ou si des exigences plus spécifiques sont décrites sous cette rubrique (pour plus d’information voir le recueil d'instruction).

Engrais et amendements de sol : Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Pour plus d’informations à ce sujet: http://fytoweb.be/fr/engrais/certificats-copies-certifiees-et-traductions (26/03/2019)

  • Certificat sanitaire pour engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés
  • Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale
  • Peaux traitées
  • Colle à base de gélatine
  • Gélatine et/ou collagène de porcs pour usage biomédicale et/ou de la recherche

 

Informations spécifiques par pays

Pays :

 

Afrique du Sud

  • L’Afrique du Sud a envoyé un questionnaire auquel chaque établissement producteur doit répondre dans le cadre de l’exportation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants. Si des établissements producteurs sont intéressés par l'exportation de ces produits vers l’Afrique du Sud, il leur est demandé de le signaler à l'adresse: pccb.s4@favv-afsca.be (07/02/2023)

  • Serum bovin non d'origine belge

Bosnia Herzegovina

Bosnie-Herzégovine

  • Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)

  • Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale
  • Lanoline

Canada

Canada

  • Un modèle spécifique de certificat est requis pour l’exportation vers le Canada des produits d’origine animale et des sous-produits non transformés destinés à l’industrie pharmaceutique. Le certificat a été négocié entre la Commission Européenne et l’autorité compétente du Canada et est disponible via l’application TRACES. En cas d’intérêt d’un opérateur, il devra contacter l' ULC pour vérifier si le certificat peut être délivré pour les produits concernés (03/09/2015)

  • Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants

China

Chine

South Korea

Corée du Sud

Egypt

Égypte

  • Advanced Cargo Information System:
    voir https://www.nafeza.gov.eg/en  en  étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR).
    Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)

United States

Etats-Unis

Russia

Fédération de Russie

  • La Fédération de Russie impose un embargo sur les produits dérivés d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse (FA) transportés de l'Union européenne vers la Fédération de Russie à partir du 20 janvier 2025 (voir lettre KC 7/675 du 17/01/2025, disponible sur le site de Rosselkhzonadzor). L’interdiction d’importation imposée par la Russie s’applique également au transit de ces produits vers des pays tiers via la Fédération de Russie.
    La certification des produits ci-dessus, quelle qu’en soi l’origine, par l'AFSCA est donc suspendue.
    Selon l'OMSA, les espèces animales suivantes sont sensibles à la fièvre aphteuse : les suidés, les bovins, les caprinés, les antilopinés, les cervidés et les camélidés.
    L'interdiction d'importation ci-dessus ne s'applique pas : (voir lettre KC 7/784 KC du 20/01/2025, disponible sur le site Web de Rosselkhzonadzor)
    Aux aliments pour animaux non producteurs de denrées alimentaires
    • qui ne contiennent pas de matières premières dérivées d'espèces animales sensibles à la fièvre aphteuse originaires d'Allemagne ET
    • dont les producteurs de ces produits ont été inspectés par Rosselkhoznadzor avec un résultat favorable et sont donc inscrits au « Registre des sociétés de pays tiers » avec le statut « Exigences particulières » (voir lettre KC 7/784). (24/01/2025)
  • Colle à base de gélatine

United Kingdom

Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes

India

Inde

North Macedonia

Macédoine du nord

Madagascar

Madagascar

  • L’autorité compétente de Madagascar exige un permis d’importation pour l’importation de produits animaux sur son territoire.
    Les conditions sanitaires applicables seront détaillées dans le permis d’importation délivré. Cette autorisation doit être présentée par l’opérateur à l’ULC lors de la demande de certification.
    Le numéro du permis d’importation doit être mentionné sur le certificat sanitaire accompagnant les produits. - (20/05/2021)

Morocco

Maroc

Peru

Pérou

  • Collagène et gélatine
    !!! Attention Peste porcine africaine !!!
    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine - (28/02/2020)

Serbia

Serbie

Singapore

Singapour

  • Le Singapour demande une déclaration additionnelle pour engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale.
    Le certificat EX.PFF.AA.12.03 ne peut pas être délivré pour l'exportation vers Singapour de ce produit sans cette déclaration additionnelle.
    Les opérateurs qui souhaitent exporter ce produit doivent contacter leur LCE, qui évaluera si et dans quelles conditions la déclaration additionnelle peut être délivrée.(14/10/2022)

Switzerland

Suisse

Taiwan

Taiwan

Palestine

Territoires palestiniens

Turkey

Turquie

  •  Les autorités turques imposent des exigences particulières pour les envois qui transitent par leur territoire au cours de leur trajet vers leur destination finale. Les autorités turques exigent notamment que : 
         * le certificat qui accompagne ces marchandises vers leur destination finale ait été délivré par un vétérinaire et que ceci soit indiqué sur le certificat(*),
         *     le numéro de conteneur (ou l’identification du camion) et le numéro de scellé soient mentionnés sur le certificat accompagnant les marchandises.
    La Turquie impose également des restrictions pour certains produits en raison de certaines maladies animales graves, qui peuvent être valables pour les envois qui transitent par leur territoire. Plus d’informations sur ces restrictions peuvent être trouvées sur le site web suivant : http://yasakli.gkgm.gov.tr/ (Ulke Seçiniz = Select your country; Hastalik Seçiniz = Select disease). En sélectionnant un pays, on peut ensuite cliquer sur la maladie animale afin d’obtenir des informations détaillées sur les restrictions concernées.

    Il relève de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer qu’il est satisfait aux exigences du pays de destination et du (des) pays de transit, et de mentionner ce qui précède lors de la demande de certification.

    (*) S’il n’est pas indiqué dans le certificat utilisé pour le pays de destination que ce certificat est délivré par un vétérinaire, alors le vétérinaire certificateur doit ajouter la mention « veterinary officer » sur le certificat dans la case où est mentionnée son nom et son prénom, pour clairement indiquer que la certification a bien été effectuée par un vétérinaire. Le vétérinaire certificateur appose également son cachet officiel et son paraphe sur la mention ajoutée manuellement.
     
  • Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.
    Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime.

    La Turquie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (06/11/2025)
  • Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines  Disponible sur BeCert
  • Laine de mouton traitée
  • Engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés (exclusivement matériel de catégorie 3)    !!! Attention, Influenza aviaire !!! 
  • Graisse de suint destinée à l’industrie cosmétique
  • Graisse fondue 
  • Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
    alimentaire animale     - (04/08/2023)

  • Gélatine, collagène et colle à base de gélatine

Ukraine

Ukraine

Uruguay

Uruguay

Vietnam

Vietnam

 

Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.

Pays tiers de destination Produit exporté Type de document
CN - China Peaux de lapin congelées     Certificat non négocié
CN - China Laine brute     Certificat non négocié
CN - China Peaux salées en saumure     Certificat non négocié
CN - China Milieu de culture     Certificat non négocié
IN - India Lanoline Certificat non négocié
ZA - Afrique du Sud Enzymes / anticorps / protéines purifiés d’origine animale Certificat non négocié