Commerce de denrées alimentaires: importation

Introduction

Le Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 impose d’une part des conditions particulières à des produits très spécifiques et prévoit d’autre part une augmentation temporaire des contrôles officiels des denrées alimentaires (et aliments pour animaux) provenant de certains pays tiers et qui sont destinés à être commercialisés en UE. (Numéro CELEX - 32019R1793 - à consulter pour la législation consolidée).

La liste des denrées alimentaires à contrôler se trouve en annexe du règlement. Cette liste est évaluée tous les six mois et est, au besoin, adaptée.

Postes de contrôle frontaliers (PCF - PC)

Ces produits ne peuvent être introduits sur le territoire de l'UE que via les postes de contrôle frontaliers (PCF).

Belgique : Liste PCF/Points de contrôles

Tous les États membres : PCF - PC

Notification préalable

Chaque envoi de denrées alimentaires (et aliments pour animaux) doit être notifié à l'AFSCA, au PCF d'entrée de l'envoi, au moins un jour ouvrable avant son arrivée sur le territoire de l'UE, par l’exploitant responsable de l’envoi. La notification préalable doit être introduite à l'aide d'un Document Sanitaire Commun d'Entrée - DSCE - (défini dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 (IMSOC)) dont la partie I est entièrement complétée de manière correcte. Un DSCE doit être établi pour chaque envoi dans TRACES-NT.

Contrôles

Les contrôles sont réalisés au PCF, tout au moins le contrôle documentaire.
Les contrôles d’identité et les contrôles physiques peuvent également être réalisés dans les entreprises (centres d'inspection) à condition qu'elles satisfassent aux exigences minimales énumérées dans le règlement d'exécution (UE) 2019/1014.

De plus, les marchandises peuvent déjà quitter le PCF et les centres d'inspection pour l'entreprise de destination mentionnée sur le DSCE en attendant les résultats de l'échantillonnage réalisé lors du contrôle physique, pour ensuite être libérées en cas de résultat favorable. Les conditions auxquelles ces marchandises peuvent être prises en compte pour la suite du transport sont définies dans le règlement délégué (UE) 2019/2124.

Les dispositions pour la suite du transport des marchandises doivent satisfaire aux conditions suivantes:  

• il s’agit d’entrepôts douaniers ou d’installations de stockage temporaire en vertu du règlement (UE) 952/2013
• il s'agit de dispositions enregistrées auprès de l'AFSCA en vertu du règlement (CE) 852/2004

Contrôle documentaire
Chaque envoi de produits des annexes I et II est soumis à un contrôle documentaire. A cet effet et si d’application, le certificat officiel original correspondant à l'envoi doit être présenté à l’UE, avec le DSCE, au PCF d'entrée de l'envoi. On évalue e.a. si le certificat officiel est l'original, s'il satisfait au modèle prescrit par l'UE et/ou si le DSCE contient les données exactes.

Contrôle d’identité
Les deux contrôles cités permettent, si l’on décide de procéder à un contrôle physique, d'échantillonner et de faire analyser le produit correct.

Contrôle physique
En général, ce contrôle va de pair avec un échantillonnage du produit ; si l'envoi est visiblement contaminé, il est immédiatement procédé au refus.

Denrées alimentaires sous mesures d'urgence ou de sauvegarde

Un certain nombre de produits de pays tiers spécifiques sont soumis à une procédure d'importation similaire. Les conditions d'importation et si d’application, les documents d'accompagnement sont repris dans les règlements et arrêtés.

Règlement d'exécution (UE) 2021/1533 de la Commission du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6. (Numéro CELEX - 32021R1533 - à consulter pour la législation consolidée)

Règlement (CE) N° 1635/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du Règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. (Numéro CELEX - 32006R1635 - à consulter pour la législation consolidée)

Décision d’exécution 2011/884/UE de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE. . (Numéro CELEX - 32011D0884 - à consulter pour la législation consolidée)

Circulaire
Circulaire relative aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine (PCCB/S3/799241)

Autres

Circulaire relative à l'importation de pignons de pin de Chine (PCCB/S3/1055311)

Introduction

Le législateur n'impose via le règlement (UE) 284/2011 les contrôles frontaliers que pour les matériaux de contact provenant de Chine et de Hongkong et plus précisément pour ceux en matière synthétique à base de polyamide ou de mélamine. (Numéro CELEX - 32011R0284 - à consulter pour la législation consolidée)
TRACES-NT est utilisé pour la notification de ces matériaux de contact.

Pour en savoir plus

Voir Contrôle à l'importation de matériel de cuisine en matière synthétique à base de polyamide ou de mélamine originaire de / envoyé depuis la Chine et Hongkong.