Commerce intracommunautaire d'animaux vivants

Identification et enregistrement

L’identification des bovins est obligatoire : https://favv-afsca.be/fr/identification-et-enregistrement-des-bovins

Les associations officielles ARSIA et DGZ sont responsables du maintien de l’enregistrement et de l’identification des ruminants et des porcs. La procédure d’identification et les formulaires de demande d’identification sont consultables sur : https://www.arsia.be/identification-bovins/ et https://www.dgz.be/rundvee/i-r/identificatie

Modèles de certificats

a) BOV-INTRA-X

Certificat à utiliser pour les mouvements entre Etats membres de bovins non destinés à l’abattage.

Les animaux doivent avoir séjourné dans l’établissement pendant au moins 30 jours ou depuis leur naissance s‘ils sont âgés de moins de 30 jours avant le départ.

b) BOV-INTRA-Y

Certificat à utiliser pour les mouvements entre Etats membres de bovins destinés à l’abattage.

Ces modèles de certificats sont disponibles dans la dernière version consolidée du Règlement d’exécution (UE) 2021/403 du 21 mars 2021 que vous pouvez trouver via le site https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Celex 32021R0403).

Pour les ongulés, la durée du transport depuis l'origine jusqu'à la destination finale est de 20 jours maximum. Durant cette période, maximum 3 rassemblements dans un centre de rassemblement agréé. À aucun moment au cours de ces 20 jours, la durée de validité du certificat initialement délivré (10 jours) ne peut être dépassée.

Conditions sanitaires pour les animaux non destinés à l'abattage

Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique

La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html  (Numéro CELEX : 32021R0620).

Les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée. Document disponible sur la  page : https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/mouvements-dans-lunion-europeenne/mouvements-intracommunautaires-des-animaux-terrestres-et-daquaculture-oeufs-couver-et-produits, dans le paragraphe « Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire ».

Les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30 jours avant le départ, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des bovins détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire.

Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

La Belgique a un plan d’éradication approuvé par la Commission Européenne.

Depuis l’entrée en vigueur du nouvel Arrêté Royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, sauf dérogation, les bovins issus d’un foyer ne pourront plus être commercialisés avant qu’il soit prouvé qu’il ne reste plus d’animaux infectés par le virus BoHV-1 dans le troupeau.

Les bovins infectés ou suspects d’être infectés issus d’un foyer, détectés à partir du 1^er mai, feront l’objet d’un ordre d’abattage/euthanasie qui doit être exécuté dans les 90 jours.

Les bovins infectés ou suspects d’être infectés par le BoHV1 et non soumis à un ordre d’abattage, ne peuvent participer à aucun rassemblement. Par dérogation, ils peuvent jusqu’au 31 octobre 2024, être envoyé directement à l’abattoir ou vers un troupeau d’engraissement.

Dans les troupeaux infectés, et jusqu’à obtention d’un statut favorable, la commercialisation de bovins est interdite, sauf par dérogation,

• Vers un abattoir ou un troupeau d’engraissement (adultes, veaux)
• Vers un centre de rassemblement agréé, où tous les bovins présents sont destinés à un abattoir ou une étable d’engraissement.

Sauf accord préalable avec l’État Membre où aura lieu l’abattage et les éventuels autres États Membres traversés, les animaux abattus dans le cadre d’un plan d’éradication doivent être abattus dans un abattoir national agréé.

Brucellose (Brucella abortus, B. melitensis et B. suis)

La Belgique est indemne de brucellose.

AFSCA - Situation zoosanitaire en Belgique (favv-afsca.be)
 

Tuberculose - Complexe Mycobacterium tuberculosis

La Belgique est indemne de tuberculose.

AFSCA - Situation zoosanitaire en Belgique (favv-afsca.be)

Leucose bovine enzootique

La Belgique est indemne de leucose enzootique.

AFSCA - Situation zoosanitaire en Belgique (favv-afsca.be)

Fièvre catarrhale ovine (FCO)

La Belgique n’est pas indemne de fièvre catarrhale ovine. Les mesures actuellement en vigueur sont consultables sur la page https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/fievre-catarrhale-ovine-bluetongue#Mesures.

Diarrhée virale bovine (BVD)

La Belgique n’est pas indemne de BVD.

La liste des Etats membres et des zones des Etats membres indemnes de BVD et des Etats membres et zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé est reprise dans les Annexes (Annexe VII partie I et II) du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Numéro CELEX : 32021R0620).

• Circulaire  relative à l’agrément d’un établissement de quarantaine pour bovins dans le cadre des mouvements entre Etats Membres.

Autres maladies avec un impact sanitaire

En Belgique, certaines maladies comme la paratuberculose, néosporose (femelles) ou la besnoitiose sont considérées comme des vices rédhibitoires et permettent l’annulation d’une vente. (https://www.health.belgium.be/fr/animaux-et-vegetaux/animaux/detention-et-mouvements-danimaux/commerce-des-animaux#:~:text=Vices%20r%C3%A9dhibitoires%3A,situation%20d'avant%20la%20vente).  

Lors de mouvements entre états membres, les vices rédhibitoires belges ne sont pas d’application mais un accord commercial reste possible.

Pour en savoir plus :

ARSIA : https://www.arsia.be/vous-achetez-un-bovin-soyez-prudent-signez-une-convention-de-garantie-sanitaire/

DGZ : https://www.dgz.be/rundvee/gezondheidszorg/bioveiligheid-en-preventie/koopvernietigende-gebreken

Pacage frontalier

Les informations sont disponibles sur la page suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/animaux-de-rente-et-de-hobby/bovins.

Conditions sanitaires pour les bovins destinés à l’abattage

Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique

La liste des états membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée via la page https://eur-lex.europa.eu/homepage.html  (Numéro CELEX : 32021R0620).

Seules les conditions spécifiques concernant la fièvre catarrhale ovine sont à respecter car la Belgique n’est pas indemne. Les mesures actuellement en vigueur sont consultables sur la page https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/fievre-catarrhale-ovine-bluetongue.

La Belgique est indemne des autres maladies reprises sur le certificat BOV-INTRA-Y.

Identification

Les camélidés doivent être identifiés avec une marque auriculaire classique fixée à chaque oreille ou une boucle électronique et une boucle classique ou un transpondeur.

Les associations officielles ARSIA et DGZ sont responsables du maintien de l’enregistrement et de l’identification des ruminants et des porcs. La procédure d’identification et les formulaires de demande d’identification sont consultables sur : https://www.arsia.be/identification-des-cervides-camelides/ et https://www.dgz.be/kleine-herkauwers/i-r-sghk/i-r-h-k

Modèles de certificats

a) CAM-INTRA-X
Ce certificat doit être utilisé pour les mouvements entre Etats membres de camélidés non destinés à l’abattage.

Les camélidés doivent avoir séjourné dans l’établissement d’origine pendant au moins 30 jours ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours avant le départ de l’envoi.

b) CAM-INTRA-Y
Ce certificat doit être utilisé pour les mouvements entre Etats membres de camélidés destinés à l’abattage.

Ces modèles de certificats sont disponibles dans la dernière version consolidée du Règlement d’exécution (UE) 2021/403 du 21 mars 2021 que vous pouvez trouver via  le site https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Celex 32021R0403).

Pour les ongulés, la durée du transport depuis l'origine jusqu'à la destination finale est de 20 jours maximum. Durant cette période, maximum 3 rassemblements dans un centre de rassemblement agréé. À aucun moment au cours de ces 20 jours, la durée de validité du certificat initialement délivré (10 jours) ne peut être dépassée.

Conditions sanitaires pour les animaux non destinés à l’abattage

Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique

La liste des états membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Numéro CELEX : 32021R0620).

Les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée. Document disponible sur la  page : https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/mouvements-dans-lunion-europeenne/mouvements-intracommunautaires-des-animaux-terrestres-et-daquaculture-oeufs-couver-et-produits dans le paragraphe « Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire ».

Les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30 jours avant le départ, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des camélidés détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire.

Fièvre catarrhale ovine

Les conditions de mouvements entre états membres sont reprises sur la page : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/fievre-catarrhale-ovine-bluetongue#Mesures.

Brucellose (Brucella abortus, B. melitensis et B. suis)

Les animaux doivent être soumis à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, avec des résultats négatifs, dans les 30 jours avant le départ. Dans le cas de femelles post-parturientes, le test doit être effectué au moins 30 jours après la parturition. Les échantillons doivent être envoyés à un laboratoire officiel (ARSIA, DGZ, Sciensano). Un contact préalable avec le laboratoire est nécessaire afin de savoir quels sont les échantillons à envoyer et les analyses à prescrire.

Tuberculose - Complexe Mycobacterium tuberculosis

Une surveillance minimale de la tuberculose est un prérequis à tout mouvement de camélidés entre états membres. Et ce malgré l’absence de programme d’éradication officiel pour obtenir le statut ‘indemne de tuberculose’ pour les camélidés dans l’actuelle législation européenne. 

Les mouvements de camélidés entre Etats Membres sont soumis à la mise en place préalable dans l’établissement d’un programme de surveillance de la tuberculose qui repose sur :

• Une inspection post-mortem de tous les camélidés de l’établissement envoyés à l’abattoir. Cette information peut être vérifiée sur base de l’inventaire de troupeau et sur base du document d’abattage qui indique le résultat de l’expertise.
• Une autopsie de tous les camélidés âgés de plus de 9 mois morts (sauf si la cause de la mort est connue et ne peut être attribuée au complexe Mycobacterium tuberculosis). Cette information doit pouvoir être vérifiée sur base du registre de mortalité que l’opérateur doit compléter et tenir à jour. La cause probable de la mort doit être indiquée dans ce registre. De plus, le rapport d’autopsie transmis par le vétérinaire à l’opérateur doit pouvoir être consulté.
• Une inspection sanitaire annuelle effectuée par un vétérinaire agréé qui consiste en une évaluation de l’état sanitaire du troupeau. Le vétérinaire délivre à l’opérateur un rapport de visite daté et signé (numéro d’ordre du vétérinaire y compris) qui doit être disponible au moment de la certification. 
• Un test annuel de dépistage de la tuberculose avec résultats négatifs réalisé sur tous les camélidés détenus dans l’établissement à des fins de reproduction. C’est l’opérateur qui détermine quels sont les camélidés qu’il destine à la reproduction. La cohérence de cette déclaration peut être vérifiée sur base de l’inventaire des animaux qui indique les animaux présents et l’historique des entrées, naissances et sorties d’animaux. Le vétérinaire qui a réalisé ce bilan doit fournir à son client un document reprenant le résultat des tests réalisés sur les camélides concernés. Ces résultats de tests doivent être archivés par l’opérateur. Le test de dépistage qui doit être réalisé est l’intradermo tuberculination.

Lors de la certification, l’opérateur doit fournir à l’agent certificateur les documents suivants :

• Registre du troupeau
• Document d’abattage qui indique le résultat de l’inspection post mortem
• Registre de mortalité à jour et complet, cause probable de la mort inclus
• Les rapports d’autopsie fournis par le vétérinaire qui a réalisé les autopsies
• Le rapport de l’inspection sanitaire annuelle, daté et signé (numéro d’ordre du vétérinaire y compris)
• Les résultats des tests annuels de dépistage de la tuberculose

Déclaration signée Document disponible sur la  page : https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/mouvements-dans-lunion-europeenne/mouvements-intracommunautaires-des-animaux-terrestres-et-daquaculture-oeufs-couver-et-produits, dans le paragraphe « Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire ».

Rhinotrachéite infectieuse bovine - IBR

La Belgique n’a pas de programme de surveillance ou d’éradication officiel pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les espèces camélidés et cervidés. Cependant, en cas de mouvement de cervidés ou de camélidés de la Belgique vers un Etat membre au statut indemne d’IBR ou vers un Etat membre disposant d’un programme d’éradication officiel, certaines conditions doivent être respectées. Les camélidés à déplacer doivent provenir d’un établissement dans lequel aucun cas d’IBR n’a été rapporté dans les 30 jours précédant le mouvement.

Afin de garantir cette exigence, seule une attestation rédigée par le vétérinaire d’exploitation est recevable pour la certification.

La liste des Etats membres et des zones des Etats membres indemnes d’IBR et des Etats membres et zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé est reprise dans les annexes (Annexe V partie I et II) du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consulté sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Numéro CELEX : 32021R0620).

Conditions sanitaires pour les animaux destinés à l’abattage

Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique

La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html  (Numéro CELEX : 32021R0620).

Seules les conditions spécifiques concernant la fièvre catarrhale ovine sont à respecter car la Belgique n’est pas indemne. Les mesures actuellement en vigueur sont consultables sur la page https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/fievre-catarrhale-ovine-bluetongue.

La Belgique est indemne des autres maladies reprises sur le certificat CAM-INTRA-Y

Identification

Tous les cervidés doivent être identifiés avec une marque auriculaire classique fixée à chaque oreille ou un transpondeur.

Les associations officielles ARSIA et DGZ sont responsables du maintien de l’enregistrement et de l’identification des ruminants et des porcs. La procédure d’identification et les formulaires de demande d’identification sont consultables sur : https://www.arsia.be/identification-des-cervides-camelides/ et https://www.dgz.be/kleine-herkauwers/i-r-sghk/i-r-h-k

Modèles de certificats

a) CER-INTRA-X
Ce certificat doit être utilisé pour les mouvements entre Etats membres de cervidés non destinés à l’abattage.

Les cervidés doivent avoir séjourné dans l’établissement d’origine pendant au moins 30 jours ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours avant le départ de l’envoi.

b) CER-INTRA-Y
Ce certificat doit être utilisé pour les mouvements entre Etats membres de cervidés destinés à l’abattage.

Ces modèles de certificats sont disponibles dans la dernière version consolidée du Règlement d’exécution (UE) 2021/403 du 21 mars 2021 que vous pouvez trouver via  le site https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (CELEX 32021R0403).

Pour les ongulés, la durée du transport depuis l'origine jusqu'à la destination finale est de 20 jours maximum. Durant cette période, maximum 3 rassemblements dans un centre de rassemblement agréé. À aucun moment au cours de ces 20 jours, la durée de validité du certificat initialement délivré (10 jours) ne peut être dépassée.

Conditions sanitaires pour les animaux non destinés à l’abattage

Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique.

La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Numéro CELEX : 32021R0620).

Les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée (déclaration de l'exploitant). Document disponible sur la page : https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/mouvements-dans-lunion-europeenne/mouvements-intracommunautaires-des-animaux-terrestres-et-daquaculture-oeufs-couver-et-produits, dans le paragraphe « Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire ».

Les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30 jours avant le départ, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des cervidés détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire.

Fièvre catarrhale ovine

Les conditions de mouvements entre états membres sont reprises sur la page : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/fievre-catarrhale-ovine-bluetongue#Mesures

Brucellose (Brucella abortus, B. melitensis et B. suis)

Les animaux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis n’a été signalée chez des cervidés au cours des 42 derniers jours précédant le départ. 

Tuberculose - Complexe Mycobacterium tuberculosis

Une surveillance minimale de la tuberculose est un prérequis à tout mouvement de cervidés entre Etats membres. Et ce malgré l’absence de programme d’éradication officiel pour obtenir le statut ‘indemne de tuberculose’ pour les cervidés dans l’actuelle législation européenne. 

Les mouvements de cervidés entre Etats Membres sont soumis à la mise en place préalable dans l’établissement d’un programme de surveillance de la tuberculose qui repose sur :

• Une inspection post-mortem de tous les cervidés de l’établissement envoyés à l’abattoir. Cette information peut être vérifiée sur base de l’inventaire de troupeau et sur base du document d’abattage qui indique le résultat de l’expertise.
• Une autopsie de tous les cervidés âgés de plus de 9 mois morts (sauf si la cause de la mort est connue et ne peut être attribuée au complexe Mycobacterium tuberculosis). Cette information doit pouvoir être vérifiée sur base du registre de mortalité que l’opérateur doit compléter et tenir à jour. La cause probable de la mort doit être indiquée dans ce registre. De plus, le rapport d’autopsie transmis par le vétérinaire à l’opérateur doit pouvoir être consulté.
• Une inspection sanitaire annuelle effectuée par un vétérinaire agréé qui consiste en une évaluation de l’état sanitaire du troupeau. Le vétérinaire délivre à l’opérateur un rapport de visite daté et signé (numéro d’ordre du vétérinaire y compris) qui doit être disponible au moment de la certification. 
• Un test annuel de dépistage de la tuberculose avec résultats négatifs réalisé sur tous les cervidés détenus dans l’établissement à des fins de reproduction. C’est l’opérateur qui détermine quels sont les cervidés qu’il destine à la reproduction. La cohérence de cette déclaration peut être vérifiée sur base de l’inventaire des animaux qui indique les animaux présents et l’historique des entrées, naissances et sorties d’animaux. Le vétérinaire qui a réalisé ce bilan doit fournir à son client un document reprenant le résultat des tests réalisés sur les cervidés concernés. Ces résultats de tests doivent être archivés par l’opérateur. Le test de dépistage qui doit être réalisé est l’intradermo tuberculination.

Lors de la certification, l’opérateur doit fournir à l’agent certificateur les documents suivants :

• Registre du troupeau
• Document d’abattage qui indique le résultat de l’inspection post mortem
• Registre de mortalité à jour et complet, cause probable de la mort inclus
• Les rapports d’autopsie fournis par le vétérinaire qui a réalisé les autopsies
• Le rapport de l’inspection sanitaire annuelle, daté et signé (numéro d’ordre du vétérinaire y compris)
• Les résultats des tests annuels de dépistage de la tuberculose
• Déclaration signée. Document disponible sur la  page : https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/mouvements-dans-lunion-europeenne/mouvements-intracommunautaires-des-animaux-terrestres-et-daquaculture-oeufs-couver-et-produits, dans le paragraphe « Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire ».

Rhinotrachéite infectieuse bovine - IBR

La Belgique n’a pas de programme de surveillance ou d’éradication officiel pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les espèces camélidés et cervidés. Cependant, en cas de mouvement de cervidés ou de camélidés de la Belgique vers un Etat membre au statut indemne d’IBR ou vers un Etat membre disposant d’un programme d’éradication officiel, certaines conditions doivent être respectées. Les cervidés à déplacer doivent provenir d’un établissement dans lequel aucun cas d’IBR n’a été rapporté dans les 30 jours précédant le mouvement.

Afin de garantir cette exigence, seule une attestation rédigée par le vétérinaire d’exploitation est recevable pour la certification.

La liste des Etats membres et des zones des Etats membres indemnes d’IBR et des Etats membres et zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé est reprise dans les annexes (Annexe V partie I et II) du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consulté sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Numéro CELEX : 32021R0620).

Conditions sanitaires pour les animaux destinés à l’abattage

Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique

La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html  (Numéro CELEX : 32021R0620).

Seules les conditions spécifiques concernant la fièvre catarrhale ovine sont à respecter car la Belgique n’est pas indemne. Les mesures actuellement en vigueur sont consultables sur la page https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/fievre-catarrhale-ovine-bluetongue.

La Belgique est indemne des autres maladies reprises sur le certificat CER-INTRA-Y

Identification et enregistrement

L’identification et l’enregistrement des équidés est obligatoire.

La procédure d’identification et les formulaires de demande d’identification/enregistrement sont consultables sur : https://cbc-bcp.be/fr/identificatie/

Exception : Les poulains de moins de 6 mois peuvent voyager avec leur mère sans un document d’identification aux conditions suivantes :

• Il est âgé de moins de 6 mois ;
• Il accompagne sa mère ;
• Il est identifié par un transpondeur ;
• Le séjour dans l’Etat membre de destination est temporaire :
  • Durée inférieure à 30 jours ou
  • La mère est destinée à la reproduction pendant une période de maximum 90 jours.

Mouvements transfrontaliers d'équidés

Un certificat sanitaire validé est exigé par la loi pour presque tous les mouvements transfrontaliers d'équidés.

Un certificat sanitaire est un document officiel qui fournit des garanties sur l'état de santé de l'équidé. En ne déplaçant que des animaux sains, on empêche les maladies animales de se propager au sein de l'Union européenne. Étant donné que ces règles s'appliquent également aux autres États membres de l'Union européenne et aux importations en provenance de pays tiers, les animaux malades ne peuvent pas entrer sur le territoire belge.

En Belgique, ces documents, et les garanties qui y sont associées, sont délivrés par l'AFSCA. Tout détenteur d'un équidé qui souhaite lui faire franchir la frontière (à l'exception des mouvements décrits au point « Dérogation à l'obligation de disposer d'un certificat sanitaire ») doit enregistrer ce mouvement dans TRACES et prendre contact en temps utile avec l’Unité Locale de Contrôle (UCL) de l'AFSCA compétente pour sa région.

Modèles de certificats

a) EQUI-INTRA-IND

Ce certificat individuel doit être utilisé pour les mouvements d'équidés non destinés à l'abattage : un certificat par animal.

Hors affiliation FEI, ce certificat est valable uniquement pour un mouvement de la Belgique vers l’Etat Membre de destination et sa durée de validité est de maximum 10 jours (elle peut être prolongée de la durée du trajet qui se ferait par voie fluviale ou maritime). Un nouveau certificat EQUI-INTRA-IND, émis par le pays de destination, sera nécessaire pour le retour de l’animal en Belgique.

Si le cheval possède une marque de validation (actuellement non applicable en Belgique) ou une licence délivrée par la FEI, cette période de 10 jours peut être étendue à 30 jours. Dans ce cas,  le certificat est valable pour des entrées multiples dans différents États membres. Après 30 jours, l'équidé doit être de retour dans l’établissement de départ.  

b) EQUI-INTRA-CON

Ce certificat est à utiliser pour la certification :
a) D’un ou plusieurs chevaux destinés à l’abattage.
b) D’un groupe de plusieurs chevaux non destinés à l’abattage. Les animaux sont expédiés directement vers un autre Etat membre sans passer par un centre de rassemblement.

Ces modèles de certificats sont disponibles dans la dernière version consolidée du Règlement d’exécution (UE) 2021/403 du 21 mars 2021 que vous pouvez trouver via  le site https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Celex 32021R0403).

Dérogation à l’obligation de présence d’un certificat sanitaire

La Belgique a conclu des accords, avec les Pays-Bas et le Grand-Duché du Luxembourg d’une part et avec la France d’autre part, permettant, sous certaines conditions, que les chevaux qui sont déplacés entre la Belgique et ces pays ne doivent pas être accompagnés d’un certificat sanitaire.

Les conditions pour bénéficier de cette dérogation sont détaillées ci-dessous :

• Accord entre les services vétérinaires de la Belgique et de la France concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements transfrontaliers non commerciaux d’équidés : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux-de-rente-de-hobby-et-produits-animaux/chevaux 
• Protocole d'accord relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux de chevaux entre les services vétérinaires de la Belgique, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux-de-rente-de-hobby-et-produits-animaux/chevaux

Conditions sanitaires

• Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez les pages internet suivantes : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique
• La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html  (Numéro CELEX : 32021R0620).

Conditions sanitaires pour les chevaux destinés ou non à l’abattage

La Belgique n’est pas indemne d’anémie infectieuse équine (AIE). Les équidés qui quittent la Belgique pour un autre Etat Membre doivent provenir d’un établissement où aucun cas d’AIE n’a été détecté dans les 90 jours et

• Soit aucun cas n’a été détecté au cours des 12 mois précédents

• Soit il y a eu détection au cours des 12 mois précédents et suite à ce diagnostic, les mouvements ont été interdits

  • Soit jusqu’à ce que tous les équidés de l’établissement aient été testés 2 fois négatifs à minimum 90 jours d’intervalle et cela au moins 30 jours après le nettoyage et la désinfection de l’établissement suite à l’élimination de tous les équidés positifs à l’anémie infectieuse équine.

  • Soit pendant 30 jours après le nettoyage et la désinfection de l’établissement suite à l’élimination de tous les animaux des espèces sensibles à l’anémie infectieuse équine qui y résidaient.

• Plus d’information sur l’anémie infectieuse équine sur les pages suivantes https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/anemie-infectieuse-equine-aie

• https://www.woah.org/fr/maladie/anemie-infectieuse-des-equides/

La Belgique est indemne des autres maladies reprises dans les certificats EQUI-INTRA-IND et EQUI-INTRA-CON.

Identification

L’identification des ovins et caprins est obligatoire.

Les associations officielles ARSIA et DGZ sont responsables du maintien de l’enregistrement et de l’identification des ruminants et des porcs : https://www.arsia.be/identification-occ/ et https://www.dgz.be/kleine-herkauwers/i-r-sghk/identificatie

a) Ovins/Caprins non destinés à l’abattage :

• Les ovins/caprins doivent être identifiés avec une marque auriculaire conventionnelle et une marque auriculaire électronique

b) Ovins/Caprins destinés à l’abattage :

• Ovins/caprins destinés à l’abattage avant l’âge de 12 mois et transport direct du troupeau de naissance à l’abattoir : une seule marque auriculaire de troupeau (couleur bleue) à placer à l’oreille gauche.
• Autres ovins/caprins destinés à l’abattage : les animaux doivent être identifiés avec une marque auriculaire conventionnelle et une marque auriculaire électronique.

Remarque : Les boucles classiques (non électroniques) ne sont plus disponibles pour les ovins et caprins MAIS vous pouvez toujours identifier vos ovins et caprins nés dans votre établissement avant le 1er juillet 2023 avec les marques auriculaires conventionnelles que vous avez encore en stock (Art. 80 §2 de l’Arrêté Royal du 20/05/2022)

Modèles de certificats

a) OV/CAP-INTRA-X

A utiliser en cas de mouvements entre Etats membres des ovins/caprins non-destinés à l’abattoir.

Les animaux doivent avoir séjourné dans l’établissement pendant au moins 30 jours ou depuis leur naissance s‘ils sont âgés de moins de 30 jours.

b) OV/CAP-INTRA-Y

A utiliser en cas de mouvements entre Etats membres des ovins/caprins destinés à l’abattoir.

En fonction de leur identification, les ovins/caprins destinés à l’abattage doivent respecter – ou non - une période de séjour dans leur établissement d’origine avant le mouvement :

• Si les animaux sont identifiés d’une marque auriculaire classique et d’une marque auriculaire électronique : aucune période de séjour n’est requise.
• Si les animaux sont identifiés uniquement avec des marques auriculaires classiques : une période de séjour de minimum 21 jours doit obligatoirement être respectée.

Ces modèles de certificats sont disponibles dans la dernière version consolidée du Règlement d’exécution (UE) 2021/403 du 21 mars 2021 que vous pouvez trouver via  le site https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Celex 32021R0403).

Pour les ongulés, la durée du transport depuis l'origine jusqu'à la destination finale est de 20 jours maximum. Durant cette période, maximum 3 rassemblements dans un centre de rassemblement agréé. À aucun moment au cours de ces 20 jours, la durée de validité du certificat initialement délivré (10 jours) ne peut être dépassée. 

Conditions sanitaires (pour les animaux non destinés à l’abattage)

Pour connaitre la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique

La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Numéro CELEX : 32021R0620).

Les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée. Document disponible sur la page : https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/mouvements-dans-lunion-europeenne/mouvements-intracommunautaires-des-animaux-terrestres-et-daquaculture-oeufs-couver-et-produits, dans le paragraphe « Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire »

Les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30 jours avant le départ, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des ovins et/ou caprins détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire.

Scrapie – Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles (EST)

Les ovins et caprins d’élevage peuvent uniquement être échangés lorsque :

• Les ovins ont le génotype ARR/ARR,
• Les caprins sont porteurs d’au moins d’un des allèles K222, D146 et S146,

Ou

•  Ceux-ci proviennent de troupeaux avec un statut de risque négligeable ou de risque contrôlé de tremblante classique

Les informations détaillées sont disponibles sur la page https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/circulaires-animaux#A1318280, dans la circulaire PCCB/S2/1318280 : « Circulaire relative aux statuts différents de tremblante classique. »

Des informations sur la surveillance des EST en Belgique sont disponibles sur la page https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/circulaires-animaux#A1633023, dans la circulaire PCCB/S2/1633023 : « Epidémiosurveillance clinique ou « passive » des encéphalopathies spongiformes transmissibles et la suspicion de rage dans les exploitations ».

Fièvre catarrhale ovine – Langue Bleue (FCO)

Les informations sont disponibles sur la page : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/fievre-catarrhale-ovine-bluetongue#Mesures

Tuberculose - Complexe Mycobacterium tuberculosis

a) Ovins

Les ovins proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovins, M. caprae  et M. tuberculosis) n’a été signalée au cours des 42 jours précédant le départ.

b) Caprins

Les mouvements de caprins entre Etats Membres sont soumis à la mise en place préalable dans l’établissement d’un programme de surveillance de la tuberculose qui repose sur :

• Une inspection post mortem de tous les caprins de l’établissement envoyés à l’abattoir. Cette information peut être vérifiée sur base de l’inventaire de troupeau et sur base du document d’abattage qui indique le résultat de l’expertise.
• Une autopsie de tous les caprins âgés de plus de 9 mois trouvés morts (sauf si la cause de la mort est connue et ne peut être attribuée au complexe Mycobacterium tuberculosis). Cette information doit pouvoir être vérifiée sur base du registre de mortalité que l’opérateur doit compléter et tenir à jour. La cause probable de la mort doit être indiquée dans ce registre. De plus, le rapport d’autopsie transmis par le vétérinaire à l’opérateur doit pouvoir être consulté.
• Une inspection sanitaire annuelle effectuée par un vétérinaire agréé qui consiste en une évaluation de l’état sanitaire du troupeau. Le vétérinaire délivre à l’opérateur un rapport de visite daté et signé (numéro d’ordre du vétérinaire y compris) qui doit être disponible au moment de la certification. 
• Un test annuel de dépistage, avec des résultats négatifs, mené sur tous les caprins détenus dans l’établissement à des fins de reproduction. C’est l’opérateur qui détermine quels sont les caprins qu’il destine à la reproduction. La cohérence de cette déclaration peut être vérifiée sur base de l’inventaire des animaux qui indique les animaux présents et l’historique des entrées, naissances et sorties d’animaux. Le test de dépistage à utiliser est l’intradermo tuberculination. 

Lors de la certification, l’opérateur doit fournir à l’agent certificateur les documents suivants :

• Registre du troupeau
• Documents d’abattage qui indiquent le résultat de l’inspection post mortem
• Registre de mortalité à jour et complet, cause probable de la mort inclus
• Les rapports d’autopsie fournis par le vétérinaire qui a réalisé les autopsies
• Le rapport de l’inspection sanitaire annuelle, daté et signé (numéro d’ordre du vétérinaire y compris)
• Les résultats des tests annuels de dépistage de la tuberculose
• Déclaration signée. Document disponible sur la page : https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/mouvements-dans-lunion-europeenne/mouvements-intracommunautaires-des-animaux-terrestres-et-daquaculture-oeufs-couver-et-produits, dans le paragraphe « Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire ».

Brucellose (Brucella abortus, B. melitensis et B. suis)

La Belgique est indemne de brucellose

Brucella ovis

S’il s’agit d’ovins mâles non castrés provenant d’un établissement dans lequel aucun cas d’épididymite ovine (Brucella ovis) n’a été signalé au cours des 12 derniers mois précédant le départ, ils doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un dépistage sérologique de l’épididymite ovine (Brucella ovis), effectué sur des échantillons prélevés au cours des 30 derniers jours précédant le départ.

Pacage frontalier

Voir les informations sur la page : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/animaux-de-rente-et-de-hobby/ovins-et-caprins

Conditions sanitaires pour les animaux destinés à l’abattage

Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique.

La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html  (Numéro CELEX : 32021R0620).

Les animaux doivent avoir séjourné sans discontinuer pendant au moins 21 jours dans l’établissement d’origine ou y être nés s’ils ont moins de 21 jours d’âge.

Seules les conditions spécifiques concernant la fièvre catarrhale ovine sont à respecter car la Belgique n’est pas indemne. Les mesures actuellement en vigueur sont consultables sur la page https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/fievre-catarrhale-ovine-bluetongue.

La Belgique est indemne des autres maladies reprises sur le certificat OV/CAP-INTRA-Y.

Identification

L’identification des porcs est obligatoire.

Les associations officielles ARSIA et DGZ sont responsables du maintien de l’enregistrement et de l’identification des ruminants et des porcs. La procédure d’identification et les formulaires de demande d’identification sont consultables sur : https://www.arsia.be/identification-porcs/ et https://www.dgz.be/varkens/i-r/identificatie.

Modèles de certificats

a) POR-INTRA-X

Certificat à utiliser pour les mouvements entre Etats membres de porcins non destinés à l’abattage.

Les animaux doivent avoir séjourné dans l’établissement pendant au moins 30 jours ou depuis leur naissance s‘ils sont âgés de moins de 30 jours avant le départ.

En Belgique, les porcs non destinés à l’abattage ne peuvent pas être rassemblés.

b) POR-INTRA-Y

Certificat à utiliser pour les mouvements entre Etats membres de porcins destinés à l’abattage.

Ces modèles de certificats sont disponibles dans la dernière version consolidée du Règlement d’exécution (UE) 2021/403 du 21 mars 2021 que vous pouvez trouver via  le site https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Celex 32021R0403).

Pour les ongulés, la durée du transport depuis l'origine jusqu'à la destination finale est de 20 jours maximum. Durant cette période, maximum 3 rassemblements dans un centre de rassemblement agréé. À aucun moment au cours de ces 20 jours, la durée de validité du certificat initialement délivré (10 jours) ne peut être dépassée.

Conditions sanitaires pour les porcs non destinés à l’abattage

Pour vérifier le statut sanitaire de la Belgique, veuillez consulter le site internet suivant : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique

La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html (Numéro CELEX : 32021R0620).

Les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée. Document à aller chercher sur la page : https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/mouvements-dans-lunion-europeenne/mouvements-intracommunautaires-des-animaux-terrestres-et-daquaculture-oeufs-couver-et-produits, dans le paragraphe « Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire ».

Les animaux doivent avoir séjourné au moins 30 jours dans l’exploitation d’origine ou y être nés, s’ils ont moins de 30 jours d’âge, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des porcs détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire.

Lors de la certification, le statut sanitaire de la Belgique pour les maladies suivantes doit être vérifié :

• Infection par le virus de la rage : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/la-rage. La Belgique est indemne de rage
• La maladie d’Aujeszky : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/maladie-daujeszky. La Belgique est indemne de la maladie d’Aujeszky chez les porcs d’élevage.
• Fièvre charbonneuse (anthrax)
• Brucellose : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/maladies-animales/brucellose-bovine.

Conditions sanitaires pour les porcs destinés à l’abattage

Pour la situation sanitaire de la Belgique, consultez la page internet suivante : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/sante-animale/situation-zoosanitaire-en-belgique.

La liste des Etats membres ou des zones des Etats membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou un statut indemne de maladie est reprise dans les Annexes du Règlement d’exécution (UE) 2021/620. La version consolidée de ce règlement peut être consultée sur https://eur-lex.europa.eu/homepage.html  (Numéro CELEX : 32021R0620).

Pas de conditions particulières car la Belgique est indemne des maladies reprises dans le POR-INTRA-Y.

Les amphibiens connaissent un déclin dramatique au niveau mondial. Les maladies infectieuses, causées par le champignon Batrachochytrium dendrobatidis (Bd) et par les ranavirus, jouent à cet égard un rôle important.

En 2012, un nouveau champignon d’origine asiatique, le Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal), a été découvert aux Pays-Bas. Ce champignon provoque chez les amphibiens des lésions mortelles de la peau (chytridiomycose) et a conduit la population hollandaise de salamandres au bord de l’extinction. En 2016, 99,9% de la population de salamandres avait disparu. Par contre, l’impact précis de Bsal sur les populations de tritons aux Pays-Bas est jusqu’à présent inconnue.

En 2013, Bsal était détecté pour la première fois en Belgique.

Différentes mesures sont prises pour prévenir ou lutter contre le Bsal. Les exigences sanitaires pour les exchanges intracommunautaires et l’entrée dans l’Union européenne des salamandres en font partie.

Pour plus d’information https://www.health.belgium.be/fr/plan-daction-bsal-salamandres-final

Echanges intracommunautaires

a) Echanges commerciaux

Les envois des salamandres à partir de la Belgique vers un autre Etat membre doivent être accompagnés par un certificat zoosanitaire disponible dans TRACES-NT. Un spécimen de ce certificat peut être consulté ici.

La demande de certification est introduite auprès de l’unité locale de contrôle (ULC) au plus tard 24 heures avant le départ prévu.
L’opérateur doit fournir les informations suivantes :

• Le nom de l’expéditeur et l’adresse de départ
• Le numéro d’enregistrement auprès de la Banque carrefour des entreprises ou le numéro de registre national du demandeur de certificat
• Les données de facturation du certificat
• Le nom du destinataire et l’adresse de destination
• Les coordonnées du transporteur
• Identification/descriptif des animaux à certifier
• Pays de transit (si c’est le cas)

L’envoi doit répondre à une des quatre exigences suivantes :

• a) Quarantaine de six semaines
  • Les salamandres doivent être mises en quarantaine pendant au moins 6 semaines avant la délivrance du certificat. L’opérateur contacte l’ULC afin qu’un vétérinaire de l’AFSCA vienne approuver le local de quarantaine. Lorsque le local de quarantaine est approuvé, le vétérinaire de l’AFSCA délivre une attestation dont la validité est limitée à 1 an.
    Le formulaire et les instructions pour l’approbation d’un espace de quarantaine/d’isolement sont disponibles sur le site internet de AFSCA - Demande d'approbation d'un espace de quarantaine /d'isolement - Notification du placement d'animaux en quarantaine / en isolement (favv-afsca.be)
  • L’opérateur informe l’ULC lorsque les salamandres entrent en quarantaine.
  • Après 5 semaines de quarantaine, le vétérinaire agréé de l’opérateur réalise des frottis cutanés des salamandres du lot pour le dépistage de Bsal.
  • Une fois les résultats d’analyse des frottis connus (négatifs), l’opérateur complète et transmet à l’ULC le formulaire de demande de certificationin .Celle-ci envoie un vétérinaire certificateur sur le lieu de départ des salamandres. Ce dernier examine les animaux, s’assure que la quarantaine a été respectée. Sur base d’un examen favorable, il délivre le certificat. Si l’examen n’est pas favorable, le certificat n’est pas délivré.
  • Le nombre des échantillons à prélever en vue de la réalisation des tests de dépistage de Bsal est fixé en fonction du nombre de salamandres qui constituent le lot :

    Taille de l’unité épidémiologique	62 ou moins	186	200	250	300	350	400	450
    Taille de l’échantillon	Tous	96	98	102	106	108	110	111

    Unité épidémiologique = un lot de salamandres
• b)  Traitement actif contre Bsal
  Un traitement efficace contre Bsal est appliqué par le vétérinaire agréé de l’opérateur (voir annexe III de la Décision d’exécution 2021/361). A la fin du traitement, l’opérateur complète et transmet à l’ULC le aanvraagformulier certificatie . Celle-ci envoie un vétérinaire certificateur sur le lieu de départ des salamandres. Sur base de l’attestation de traitement délivré par le vétérinaire agréé, il délivre le certificat.
• c) Mouvement d’un établissement fermé vers un autre établissement fermé
• d) Proviennent d’un pays tiers et ont été mises en quarantaine

b) Echanges non-commerciaux

Si les salamandres sont déplacées vers un autre Etat Membre comme animal de compagnie conformément au Règlement (UE) 576/2013 (pas de changement de propriétaire), aucune démarche n’est nécessaire auprès de l’autorité.

Le Règlement (UE) 576/2013 prévoit que les salamandres soient décrites de telle sorte qu’on puisse faire le lien entre cette description et un document d’identification.

Ce document d’identification reprend la description de l’animal (espèce, race, naissance, sexe et couleur), le nom et les coordonnées du propriétaire, le nom et les coordonnées et la signature du vétérinaire agréé qui délivre et complète le document d’identification, la signature du propriétaire, les mesures sanitaires préventives prises et les informations sanitaires pertinentes relatives au statut sanitaire de la salamandre (il n’existe pas de modèle prédéfini).

Entrée dans l’Union européenne

Les envois de salamandres doivent être notifiés à l’AFSCA, plus précisément au poste de contrôle frontalier (PCF), par l’opérateur responsable de l’envoi un jour ouvrable avant son arrivée sur le territoire de l’UE. Pour plus d’information, veuillez consulter la page internet suivante :  AFSCA - Importation pays tiers (favv-afsca.be)

Les lots de salamandres qui entrent dans l’Union européenne doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Ils proviennent d’un territoire ou un pays tiers d’origine qui est membre de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)
• Les salamandres ne présentent pas de signes cliniques de Bsal (lésions ou ulcères cutanés) au moment de l’examen clinique effectué par le vétérinaire officiel responsable de la délivrance du certificat zoosanitaire. Cet examen clinique est réalisé dans les 48h avant le chargement
• Avant la délivrance du certificat zoosanitaire, les salamandres d’un lot doivent avoir été isolées des autres salamandres pendant 6 semaines avant l’examen clinique.

Les salamandres qui entrent dans l’Union européenne doivent être accompagnées par un certificat zoosanitaire. Un spécimen de ce certificat peut être consulté ici.

L’opérateur qui importe des salamandres doit disposer d’un local de quarantaine approuvé par l’AFSCA. Le formulaire et les instructions pour l’approbation d’un espace de quarantaine/d’isolement sont disponibles sur le site internet de l’AFSCA : AFSCA - Demande d'approbation d'un espace de quarantaine /d'isolement - Notification du placement d'animaux en quarantaine / en isolement (favv-afsca.be)

Lorsque les salamandres arrivent au PCF, l’inspecteur doit s’assurer, que l’opérateur de destination dispose d’un local de quarantaine approuvé par l’AFSCA. L’opérateur doit présenter un document délivré par l’ULC de destination attestant l’existence de ce local de quarantaine approuvé.

L’opérateur doit informer son ULC de la date de mise en quarantaine des salamandres. Après 5 semaines de quarantaine, un vétérinaire agréé doit réaliser des frottis cutanés pour le dépistage de Bsal.

Le nombre des échantillons à prélever en vue de la réalisation des tests de dépistage de Bsal est fixé en fonction du nombre de salamandres qui constituent le lot :

Unité épidémiologique = un lot de salamandre

Un vétérinaire officiel procède à un contrôle des conditions de quarantaine dans l’établissement de destination approprié pour chaque envoi de salamandres, comprenant un examen des registres de mortalité et une inspection clinique des salamandres, en recherchant en particulier des lésions et ulcères cutanés.

Le vétérinaire officiel doit effectuer des examens cliniques, prendre des échantillons pour le dépistage de Bsal et le traitement relatif à Bsal en conformité avec les exigences de l’Annexe III de la Décision d’exécution 2021/361.

Une distinction est à faire entre les oiseaux élevés ou détenus à des fins de production alimentaire ou de fourniture de gibier sauvage de repeuplement et les oiseaux captifs qui n’entrent pas dans la chaîne alimentaire. Les oiseaux détenus à des fins de consommation personnelle sont à considérer comme des oiseaux captifs.
Est considéré comme volaille, tout oiseau élevé ou détenu à des fins de production de viande, d’œufs à consommer, d’autres produits ou de fourniture de gibier sauvage de repeuplement. 
Tout autre oiseau (y compris les poules, canards, oies, dindes, perdrix, pintades, faisans, cailles, ratite et pigeons) élevé ou détenu à d’autres fins que celles présentées ci-dessus est à considérer comme oiseau captif.

Définitions :

• Les volailles de reproduction : les volailles âgées de 72 heures ou plus et destinées uniquement à la production d’œufs à couver.
• Les œufs à couver : les œufs pondus par des volailles ou des oiseaux captifs et destinés à être incubés.
• Les volailles de rente : des volailles âgées de 72 heures ou plus, élevées pour la production de viande, d’œufs destinés à la consommation ou d’autres produits ou en vue de la reconstitution de gibier à plumes.
• Les poussins d’un jour : des volailles âgées de moins de 72 heures.
• Cheptel de volailles : l’ensemble des volailles ou oiseaux captifs de même statut sanitaire détenus dans un même local ou dans un même enclos et constituant une seule unité épidémiologique ; dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d’air.
• Antimicrobien : toute substance ayant une action directe sur les micro-organismes et utilisée pour le traitement ou la prévention d’infections ou de maladies infectieuses, dont les antibiotiques, les antiviraux, les antifongiques et les antiprotozoaires.

Conformément à l’Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, au rassemblement et au commerce de certains animaux terrestres, le rassemblement de volailles en Belgique est interdit. 
Seuls sont autorisés :

• le rassemblement de poussins d’un jour issus de volailles, dans un lieu de rassemblement – classe 2 en Belgique ;
• l’acheminement de volailles dans un marché où ces volailles sont ensuite considérées comme des oiseaux captifs;
• le rassemblement de volailles dans d’autres Etats membres. Les volailles ne peuvent pas participer à plus de 3 rassemblements lors d’un mouvement intracommunautaire.

Les volailles détenues faisant l’objet d’un mouvement intracommunautaire doivent atteindre leur lieu de destination final au plus tard dans les 20 jours suivant la date de départ de l’établissement d’origine.

1.1. Identification, enregistrement et activité

1.1.1. Enregistrement

Toute activité d’élevage ou de détention de volailles nécessite un enregistrement de l’établissement et du/des troupeaux, et ce quel que soit le nombre d’animaux détenus. 
La procédure d’enregistrement et les formulaires de demande d’enregistrement sont disponibles sur : https://www.dgz.be/pluimvee en https://www.arsia.be/identification-volailles/.

1.1.2. Activité

Lorsque les volailles sont destinées au commerce intracommunautaire, une autorisation 10.1 doit être obtenue.

1.2. Modèles de certificats sanitaires

Chaque modèle de certificat comprend des exigences sanitaires auxquelles les animaux doivent répondre. Ces modèles peuvent être consultés dans les templates disponibles dans la rubrique Echanges intracommunautaires.

Exigences générales :

• Le numéro de troupeau attribué dans Sanitel lors de l’enregistrement doit être repris dans la partie I du certificat sanitaire (case I.30 : numéro d’identification).
• Pour les volailles ou œufs à couver de l’espèce Gallus Gallus ou de dindes, des exigences particulières concernant le contrôle des salmonelles doivent être certifiées (cfr.1.3.5).
• En cas de mouvement à destination d’un Etat membre bénéficiant du statut indemne pour la Maladie de Newcastle sans vaccination, les volailles et œufs à couver doivent répondre à des exigences spécifiques (cfr. 1.3.3).
• Le registre du troupeau des volailles à certifier et le registre de sortie des médicaments doivent être mis à disposition de l’agent certificateur. Ces registres permettront de vérifier les mouvements entrants ou sortants au sein du troupeau, les durées de séjour, la mortalité et les traitements administrés aux animaux du troupeau devant faire l’objet du mouvement.
• L’opérateur déclare que l’établissement d’origine est exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée. Un modèle de déclaration sur l’honneur est disponible (modèle).

1.2.1. POU-INTRA-HEP

Modèle de certificat zoosanitaire à utiliser lors de tout mouvement intracommunautaire à destination d’un autre Etat membre d’œufs à couver de volailles.  

Les œufs à couver proviennent de cheptels qui ont été détenus en permanence dans un ou plusieurs établissements couverts par l’autorisation 10.1  depuis l’éclosion ou au moins pendant 42 jours précédant la collecte des œufs à couver.

1.2.2. POU-INTRA-DOC

Modèle de certificat zoosanitaire à utiliser lors de tout mouvement intracommunautaire à destination d’un autre Etat membre de poussins d’un jour.

Les poussins d’un jour sont issus d’œufs provenant de cheptels qui ont été détenus en permanence dans un ou plusieurs établissements couverts par l’autorisation 10.1 depuis l’éclosion ou au moins pendant 42 jours précédant la collecte des œufs à couver.

L’opérateur déclare que les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.

1.2.3. POU-INTRA-X

Modèle de certificat zoosanitaire à utiliser lors de tout mouvement intracommunautaire à destination d’un autre Etat membre de volailles de reproduction ou de rente.

Les volailles ont été détenues en permanence dans un/plusieurs établissements couverts par l’autorisation 10.1 depuis l’éclosion ou pendant au moins :

• 42 jours avant le départ, s’il s’agit de volailles de reproduction et de rente destinées à la production de viande ou d’œufs destinés à la consommation ;
• 21 jours avant le départ, au cours desquels elles n’ont pas été en contact avec des oiseaux de statut sanitaire inférieur, s’il s’agit de volailles de rente destinées à la reconstitution de gibier à plumes.

L’opérateur déclare que les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée. 
Exigence sanitaire IAHP requise pour les mouvements de canards et d’oies (cfr.1.3.2).

1.2.4. POU-INTRA-LT20

Modèle de certificat zoosanitaire à utiliser lors de tout mouvement intracommunautaire à destination d’un autre Etat membre de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

Les animaux ou les œufs à couver proviennent d’un cheptel qui a été détenu en permanence dans l’établissement d’origine depuis l’éclosion ou pendant au moins les 21 jours précédant :

• le départ de l’envoi pour les volailles concernées ;
• la collecte des œufs pour les œufs concernés.

Les volailles ou les cheptels d’origine dans le cas d’envoi de poussins d’un jour ou d’œufs à couver doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à des tests de dépistage de l’infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae et de la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis).
L’opérateur déclare que les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée. 
Exigence sanitaire IAFP requise pour les mouvements de volailles autres que ratites (cfr.1.3.1). 
Exigence sanitaire IAHP requise pour les mouvements de canards et d’oies (cfr.1.3.2).

1.2.5. POU-INTRA-Y

Modèle de certificat zoosanitaire à utiliser lors de tout mouvement intracommunautaire à destination d’un autre Etat membre de volailles destinées à l’abattage.
On entend par « volailles destinées à l’abattage » les volailles devant être transportées directement, ou après avoir fait l’objet d’un rassemblement, à l’abattoir.

Les volailles ont été détenues en permanence dans l’établissement d’origine depuis l’éclosion ou pendant au moins les 21 jours précédant le départ de l’envoi.

L’opérateur déclare que les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.

1.3. Conditions sanitaires

Des exigences sanitaires spécifiques pour les maladies à déclaration obligatoire circulant dans les populations de volailles doivent être respectées pour permettre la certification. La situation zoosanitaire en Belgique est consultable au lien suivant https://www.favv-afsca.be/santeanimale/zoosanitaire-belgique/default.asp#oiseaux.
Les volailles et les œufs à couver qui font l’objet d’un mouvement intracommunautaire doivent provenir d’un établissement qui n’est pas soumis à des restrictions de mouvement ou situé dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées pour les espèces aviaires

1.3.1. Influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP)

Si le mouvement concerne des volailles autres que des ratites, les animaux doivent provenir d’un cheptel dans lequel aucun cas confirmé d’influenza aviaire faiblement pathogène n’a été détecté au cours des 21 jours précédant le départ de l’envoi.

1.3.2. Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Si le mouvement concerne un envoi de canards et d’oies, les animaux doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène.

1.3.3. Maladie de Newcastle

Mouvement intracommunautaire vers un Etat membre bénéficiant du statut indemne sans vaccination
En cas de mouvement de la Belgique vers un Etat membre bénéficiant du statut indemne par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination (cf. Règlement d’exécution (UE) 2021/620), les volailles et les œufs à couver doivent répondre à des exigences spécifiques.

• a) Volailles de reproduction et de rente
  Les volailles
  i) ne sont pas vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
  ii)  ont été isolées pendant 14 jours avant le départ, sous la supervision d’un vétérinaire officiel, dans l’établissement d’origine dans lequel iii) ont été soumises, avec des résultats négatifs, au cours des 14 derniers jours précédant le départ, à des tests sérologiques de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 % soit 59 échantillons à prélever.
  • aucune volaille n’a été vaccinée contre la maladie de Newcastle au cours des 21 derniers jours précédant le départ ;
  • aucun autre oiseau n’a été introduit au cours des 21 derniers jours précédant le départ;
• b) Volailles destinées à l’abattage 
  Les volailles proviennent de cheptels qui 
  i) ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle et ont été soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 14 derniers jours précédant le départ, à des tests sérologiques de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 % soit 59 échantillons à prélever ;
  ou
  ii) sont vaccinés contre la maladie de Newcastle et ont été soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 14 derniers jours précédant le départ, à un test de dépistage de la présence du virus de la maladie de Newcastle effectué à un niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 % soit 59 échantillons à prélever.
• c) Poussins d’un jour
  Les poussins d’un jour
  • ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle ;;
  • proviennent d’œufs à couver qui remplissent les conditions énoncées au point d);
  • proviennent d’un couvoir dans lequel les pratiques de travail garantissent que ces œufs à couver sont incubés à des moments et en des lieux totalement différents de ceux des œufs à couver qui ne remplissent pas les conditions énoncées au point d).
• d) Œufs à couver de volailles
  Les œufs à couver de volailles
  i) ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle
  ii) proviennent de cheptels qui :
        ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle;
  ou
       sont vaccinés contre la maladie de Newcastle avec des vaccins inactivés ou vivants atténués et la vaccination a eu lieu au moins 30 jours avant la collecte des œufs à couver.

1.3.4. Mycoplasma gallisepticum et Mycoplasma meleagridis

Les volailles et les œufs à couver faisant l’objet d’un mouvement intracommunautaire doivent provenir de cheptels pour lesquels aucun cas de mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) n’a été signalé et proviennent d’établissements qui, en cas de confirmation de la présence d’une telle maladie au cours des 12 derniers mois précédant le départ, ont appliqué les mesures suivantes :
soit
          i) le cheptel infecté a été soumis, avec des résultats négatifs, à deux tests de dépistage de la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) effectués à un intervalle d’au moins 60 jours
soit
          ii) le cheptel infecté a été abattu ou mis à mort et détruit, l’établissement a été nettoyé et désinfecté et, à la suite du nettoyage et de la désinfection, tous les cheptels de l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à deux tests de dépistage de la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) effectués à un intervalle d’au moins 21 jours

1.3.5. Salmonelles

1.3.5.1. Salmonella pullorum /gallinarum – Salmonella arizonae
Les volailles et les œufs à couver faisant l’objet d’un mouvement intracommunautaire doivent provenir de cheptels pour lesquels aucune infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae n’a été signalée et proviennent d’établissements qui, en cas de confirmation de la présence d’une telle maladie au cours des 12 mois précédant le départ, ont appliqué les mesures suivantes :

• le cheptel infecté a été abattu ou mis à mort et détruit ;
• à la suite de l’abattage ou de la mise à mort du cheptel infecté visé au point i), l’établissement a été nettoyé et désinfecté ;
• à la suite du nettoyage et de la désinfection visés au point ii), tous les cheptels de l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à deux tests de dépistage de l’infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae effectués à un intervalle d’au moins 21 jours.

En cas de mouvement à destination de la Finlande et de la Suède, les volailles ou les cheptels d’origine des œufs à couver, doivent avoir réagi négativement à un test de dépistage des salmonelles

1.3.5.2. Programme de surveillance des salmonelles zoonotiques

Conformément au programme de contrôle des salmonelles, une attestation de santé publique est requise pour les mouvements intracommunautaires de volailles et produits de l’espèce Gallus gallus et pour les dindes (Meleagris gallopavo).

Sur le certificat doit figurer le résultat du dernier test de détection des sérotypes de salmonelles effectué sur le(s) troupeau(x) d’origine(s). En cas de test positif, seuls les résultats positifs aux sérotypes suivants doivent être mentionnés :

• Pour les cheptels de volailles de reproduction : Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis ;
• Pour les cheptels de volailles de rente : Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.

Dans le cas des volailles d'élevage, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n'ont été détectées.

Les informations concernant les fréquences et méthodes d’échantillonnages sont reprises dans le Vade-mecum pour la détention de volailles et la lutte contre les salmonelles chez les volailles.

En dehors du programme de surveillance des salmonelles zoonotiques, une surveillance des antimicrobiens administrés est requise pour la certification. A cette fin, tout antimicrobien (cf. 1) qui a été administré dans les 3 semaines précédant l’envoi doit être indiqué. Les additifs alimentaires, notamment ceux ayant un effet coccidiostatique, ne doivent pas être mentionnés sur le certificat.