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Commerce intracommunautaire d'animaux vivants

Mouvements intracommunautaires

Produits germinaux

    Les mouvements intracommunautaires des produits germinaux (sperme, oocytes, embryons) sont encadrés par le Règlement délégué (UE) 2020/686 (Numéro CELEX - 02020R0686-20210421 - à consulter pour la législation consolidée).

    Le règlement définit :

    • les règles applicables à la certification zoosanitaire ;
    • les informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire ;
    • les exigences concernant le document d’auto déclaration ;
    • les exigences en matière de notification.