Produits germinaux
Les mouvements intracommunautaires des produits germinaux (sperme, oocytes, embryons) sont encadrés par le Règlement délégué (UE) 2020/686 (Numéro CELEX - 02020R0686-20210421 - à consulter pour la législation consolidée).
Le règlement définit :
- les règles applicables à la certification zoosanitaire ;
- les informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire ;
- les exigences concernant le document d’auto déclaration ;
- les exigences en matière de notification.