Passeports phytosanitaires
- Circulaire relative à la déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées (PCCB/S1/641723)
- Nouvelles exigences relatives à l'introduction de végétaux, de produits de bois et d'emballages en bois d'espèces de conifères sensibles en provenance du Portugal en relation avec la propagation du nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus)
Certificat phytosanitaire de pré-export
- Circulaire relative au certificat phytosanitaire de pré-export (PCCB/S4/673795)
Contrôle phytosanitaire des plants de pommes de terre (y compris les plants fermiers) et des semences
- A.R. du 04/07/2024 fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
- Exigences pour la production et l'utilisation des plants fermiers (en application depuis 2011) :
- Circulaire relative aux exigences réglementaires pour la production et l’utilisation des plants fermiers (PCCB/S1/1033538)
- Nouvelle législation plants fermiers présentation Interpom 2010 (29/11/2010) (PDF)
- Avis concernant les risques phytosanitaires liés à l'emploi de plants coupés de pommes de terre (30/01/2017) (PDF)
- Circulaire concernant les exigences phytosanitaires pour les banques de gènes et les laboratoires de propagation in vitro de végétaux de Solanum L. (PCCB/S1/DME/974554)
- Avis concernant les obligations en cas de division de lots de plants de pommes de terre certifiés (23/03/2017) (PDF)
- Communication à l’attention des agriculteurs qui effectuent des achats groupés de plants de pommes de terre (PDF)
- Avis pour les producteurs de plants de pommes de terre certifiés: Nouvelle procédure pour la demande d’échantillonnage et d’analyse Globodera
- Formulaire de demande d'échantillonnage et d'analyse de terre pour Globodera