Rassemblement d’ongulés détenus
Un rassemblement est le regroupement d’animaux terrestres détenus issus de plusieurs établissements pendant une durée plus courte que la période de séjour applicable à l’espèce animale concernée.
Les expositions, les activités sportives, culturelles et autres activités assimilées, ne sont pas considérées comme des rassemblements.
Au cours des mouvements d’ongulés détenus à partir de l’établissement d’origine vers un établissement situé dans l’État membre de destination, les opérateurs veillent à ce que les animaux ne soient pas soumis à plus de trois rassemblements et que ceux-ci soient effectués dans des établissements agréés à cet effet ou dans des moyens de transport sous la condition suivante :
- chacun des ongulés détenus soumis à ces rassemblements est déplacé vers son lieu de destination finale dans un autre État membre au plus tard dans les 20 jours suivant la date de départ de l’établissement d’origine
En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la période de 20 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Rassemblement de volailles
Le rassemblement de volailles sur le territoire belge est interdit.