Mouvements intracommunautaires des animaux terrestres et d'aquaculture, oeufs à couver et produits germinaux dans l'Union Européenne
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Animaux d'aquaculture (page en construction)
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Tableau de concordance certificats éxchanges intracommunautaires
Généralités
La nouvelle loi sur la santé animale (Animal Health Law – AHL - Règlement (UE) 2016/429) est entrée en vigueur le 21 avril 2021.
Le but de l’AHL est d’améliorer la santé animale et de garantir un commerce sûr en minimisant les effets négatifs de certaines maladies animales sur la société et les animaux et en mettant en place des mesures de lutte pour les combattre. Ce règlement s’applique :
- aux animaux détenus et aux animaux sauvages ;
- aux produits germinaux ;
- aux produits d'origine animale ;
- aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui ne sont pas couverts par le règlement (CE) n°1069/2009 ;
- aux installations, aux moyens de transport, aux équipements, ainsi qu'à toute autre voie d'infection et à tout matériel qui contribue ou est susceptible de contribuer à la propagation des maladies animales transmissibles.
De plus, l’AHL permet d’harmoniser au niveau de l’Union Européenne, entre autres, les conditions requises pour pouvoir échanger en toute sécurité des animaux terrestres, des œufs à couver et des produits germinaux.
Des nouveaux certificats zoosanitaires pour les mouvements d’animaux terrestres, d’œufs à couver et de produits germinaux ont été développés et leur utilisation est entrée en vigueur, après une période transitoire, le 16 octobre 2021. Ces nouveaux certificats sont repris dans le Règlement d’exécution (UE) 2021/403 (Numéro CELEX - 02021R0403-20210812 - à consulter pour la législation consolidée).
Ces certificats sont disponibles dans TRACES NT. Pour plus d’information concernant TRACES NT, consultez la page internet dédiée : https://www.favv-afsca.be/professionnels/productionanimale/animaux/traces/
La période de validité des certificats zoosanitaires pour les mouvements intracommunautaires est de 10 jours à compter de leur date de délivrance, sauf exceptions.
En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Pour plus d’informations sur les exceptions, veuillez consulter les pages internet dédiées aux différentes espèces animales, notamment les chevaux et les oiseaux captifs.
Exigences relatives aux mouvements intracommunautaires
Rassemblement d’ongulés détenus
Un rassemblement est le regroupement d’animaux terrestres détenus issus de plusieurs établissements pendant une durée plus courte que la période de séjour applicable à l’espèce animale concernée.
Les expositions, les activités sportives, culturelles et autres activités assimilées, ne sont pas considérées comme des rassemblements.
Au cours des mouvements d’ongulés détenus à partir de l’établissement d’origine vers un établissement situé dans l’État membre de destination, les opérateurs veillent à ce que les animaux ne soient pas soumis à plus de trois rassemblements et que ceux-ci soient effectués dans des établissements agréés à cet effet ou dans des moyens de transport sous la condition suivante:
- chacun des ongulés détenus soumis à ces rassemblements est déplacé vers son lieu de destination finale dans un autre État membre au plus tard dans les 20 jours suivant la date de départ de l’établissement d’origine
En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la période de 20 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Rassemblement de volailles
Le rassemblement de volailles sur le territoire belge est interdit.
Responsabilités de l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire
L’opérateur doit mettre à disposition de l’agent certificateur les documents et autres informations nécessaires pour que celui-ci puisse compléter le certificat zoosanitaire.
L’opérateur doit notamment déclarer que les animaux échangés proviennent d’un établissement exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée. Un modèle de déclaration à signer est mis à sa disposition : ici.
A la demande de l’AFSCA, l’opérateur fournit un historique des mouvements, y compris de tous les rassemblements, des animaux constituant l’envoi depuis leur départ de l’établissement d’origine. Pour les bovins, cet historique doit être enregistré dans Sanitel
L’opérateur est responsable de la qualité et l’exactitude des informations fournies.