Souhaitez-vous collaborer en tant que laboratoire officiel avec l’AFSCA et obtenir une désignation?
Pour effectuer des analyses dans le cadre de la sécurité alimentaire, il faut respecter des normes strictes et suivre une procédure claire. Sur cette page, vous découvrirez pas à pas quelles conditions s’appliquent, comment se déroule la demande et ce que l’on attend de votre laboratoire une fois que vous ferez partie de ce réseau de partenaires agréés.
- Procédure
Ce document décrit la procédure interne de l’AFSCA pour le traitement d’une demande de désignation d’un laboratoire officiel, avec les conditions à remplir, les démarches administratives et techniques et les décisions possibles en matière de désignation.
- Délai
La procédure ne prévoit pas de délai de traitement total fixe, mais quelques délais clairs. Après réception d’un dossier complet, l’AFSCA envoie un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables. L’enquête technique débute ensuite, éventuellement complétée par un audit. Lorsque cet examen est favorable, la désignation est octroyée et publiée dans un délai maximum de 3 mois. Si un audit a lieu sur place, la publication a lieu dans les 2 mois suivant l’audit.
Dans la pratique, cela signifie que le délai total varie en fonction de l’exhaustivité du dossier et de la nécessité de procéder à des contrôles supplémentaires, mais qu’elle s’étend généralement sur plusieurs mois.
- Frais à payer + moyens de paiement en ligne
Le coût d’une désignation en tant que laboratoire officiel auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire dépend de plusieurs facteurs. La législation belge prévoit que les laboratoires paient une rétribution de base pour l’ouverture et le traitement de leur dossier. En outre, un tarif horaire est facturé par demi-heure entamée pour le traitement administratif de la demande. Ces tarifs sont fixés dans un arrêté royal relatif aux rétributions et sont indexés annuellement.
En plus de ces frais administratifs, des dépenses supplémentaires peuvent survenir, par exemple lorsqu’un audit sur place s’avère nécessaire. Ces contrôles sont effectués pour vérifier si le laboratoire respecte les normes de qualité requises et sont entièrement à la charge du laboratoire.
Le coût total varie donc en fonction de la complexité du dossier, du nombre de méthodes d’analyse demandées et de la nécessité de contrôles complémentaires, et peut donc varier considérablement d’un laboratoire à l’autre.
Vous trouverez les montants corrects ici : Base de données Justel
- Références juridiques
Voir la législation de base pour les laboratoires belges
- Demander une désignation
Vous pouvez demander une désignation via ce formulaire
- Contact
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à l’adresse e-mail labcoordinatie@favv-afsca.be