Participation au programme de contrôle | Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Comment vous inscrire au programme de contrôle

Les inscriptions pour ce marché public sont clôturées. Le tableau ci-dessous est fourni pour illustrer ce que comprend un tel marché public. Un nouveau marché public sera organisé en temps utile.

Documents dont vous avez besoin pour participer

Date de publication	Sujet
30/10/2025	Marché public programme de contrôle 2026-2029 Note de service (PDF) Cahier spécial des charges (PDF) Formulaire d'offre (pdf remplissable) Formulaire Dume Questions / Réponses session d'information (17/11/2025) (PDF)
	Manuel Foodlims - utilisateur 2.2 Labnet
03/10/2022	Marché public programme de contrôle 2023-2026 Note de service (PDF) Cahier spécial des charges (PDF) Formulaire d'offre (pdf remplissable) Formulaire Dume Questions / Réponses session d'information (07/10/2022) (PDF)

S'inscrire à un dossier spécifique

Ceci est organisé via des marchés publics basés sur un système d'aquisition dynamique".

Il n’y a actuellement aucun marché public ouvert.