Circulaires relatives à la production végétale, regroupant les règles et recommandations en matière de sécurité, de qualité et de conformité des produits végétaux.
Circulaire relative au contrôle officiel lors de l’importation, depuis des pays tiers, d’échantillons d’origine animale destinés à des fins commerciaux et/ou d’articles d’exposition (PCCB/S1/707274)
- Entrée en vigueur le 30/01/2026 (nouvelle version)
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe : Formulaire de demande pour l’obtention d’une autorisation d’importation, depuis des pays tiers, d’articles d’exposition ou d’échantillons commerciaux d’origine animale
La présente circulaire précise les différentes étapes à suivre pour l’importation d’échantillons à des fins commerciales et/ou d’articles d’exposition de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Circulaire relative au contrôle officiel à l’importation, depuis des pays tiers, d’échantillons d’origine animale destinés à des fins de recherche et/ou de diagnostic (PCCB/S1/665817)
- Entrée en vigueur le 30/01/2026 (nouvelle version)
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe : formulaire de demande d'autorisation d'importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale
La présente circulaire précise les différentes étapes à suivre pour l’importation d'échantillons à des fins de recherche et/ou de diagnostic d'origine animale.
Circulaire relative à la tenue de registres des produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (PCCB/S1/676013)
- Entrée en vigueur le 17/12/2025 (nouvelle version)
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Cette circulaire a pour but de faire le point sur les différentes législations imposant aux utilisateurs professionnels et aux distributeurs la tenue de registres de produits phytopharmaceutiques.
Circulaire relative aux mesures de lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre Globodera pallida et G. rostochiensis (PCCB/S1/1845116)
- Entrée en vigueur le 01/11/2025
- Annexe : Formulaire de demande pour l'échantillonnage et l'analyse de terre pour Globodera.
Cette circulaire s'applique à la détection et au suivi des contaminations de Globodera pallida et G. rostochiensis dans diverses cultures (plants de pommes de terre, pommes de terre de consommation, certaines plantes maraîchères et fruitières destinées à la plantation, cultures ornementales et pépinières).
Circulaire relative à l'usage, dans le secteur des aliments pour animaux, d'additifs non autorisés dans l'UE et destinés à être exportés (PCCB/S1/1625021)
- Entrée en vigueur le 01/09/2025
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe : Catégories d'additifs non autorisés ou d'aliments en contenant.
Cette circulaire a pour objectif de mettre en oeuvre en Belgique l'interdiction de mise sur le marché en vue de l'exportation hors de l'UE d'additifs non autorisés dans l'UE pour les aliments pour animaux et d'établir des phases transitoires afin de permettre à l'industrie de s'y adapter.
Circulaire relative à la notification et certification des fruits et légumes importés ou exportés (PCCB/S1/597024)
- Entrée en vigueur le 28/07/2025
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Tableau reprenant les produits qui doivent satisfaire aux normes de commercialisation et/ou doivent mentionner le pays d'origine
- Annexe 2 : Formulaire de notification
- Annexe 3 : Certificat de conformité
- Annexe 4 : Annexe au certificat de conformité
La circulaire a pour objectif de mettre en oeuvre en Belgique la législation européenne concernant les normes de commercialisation des fruits et légumes pour les domaines de l'importation et de l'exportation ainsi que d'informer le secteur des modifications en matière de notification et de certification.
Circulaire relative à l'utilisation de l'eau dans la production primaire végétale (PCCB/S1/1829373)
- Entrée en vigueur le 05/05/2025
- Annexe : Exemples de cultures destinées au marché du frais relevant des catégories « Végétaux frais consommés crus/prêt à consommer » et « Autres végétaux (cuits, pelés, complètement rincés) ».
Cette circulaire fournit des lignes directrices pour aider les exploitants (opérateurs) à respecter les règles d'hygiène en matière d'utilisation de l'eau dans la production primaire végétale.
Circulaire clarifiant les exigences applicables aux produits phytopharmaceutiques destinés à des fins de recherche ou de développement (PCCB/S1/1816971)
- Entrée en vigueur le 05/05/2025
Cette circulaire a pour but de clarifier les exigences applicables aux opérateurs actifs dans la fabrication, l'importation, l'exportation, le reconditionnement, le stockage ou l'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinés à des fins de recherche ou de développement.
Circulaire relative au contrôle technique des pulvérisateurs (PCCB/S1/662485)
- Entrée en vigueur le 10/03/2025
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire a pour but d'informer les propriétaires des pulvérisateurs sur les modalités pratiques du contrôle obligatoire des pulvérisateurs.
Circulaire relative aux engrais / amendements du sol / substrats de culture contenant des sous-produits animaux. (PCCB/S1/575349)
- Entrée en vigueur le 28/01/2025
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire explique la législation en vigueur pour les engrais et les amendements du sol qui contiennent des sous-produits animaux.
Circulaire relative aux mesures d'urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine (PCCB/S3/799241)
- Entrée en vigueur le 10/12/2024
Le 26 mai 2013, les Etats membres ont adopté une nouvelle décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d'exécution 2011/884/UE sur des mesures d'urgence concernant la présence d'OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz provenant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités qui ont persisté dans les produits chinois et à l'impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. Cette circulaire a pour but de préciser la mise en oeuvre de la décision d'exécution 2011/884/UE dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Circulaire relative aux mesures phytosanitaires d'urgence pour lutter contre Xylella fastidiosa (PCCB/S1/1290899)
- Entrée en vigueur le 09/12/2024
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Cette circulaire précise les mesures d'urgence qui s'appliquent aux opérateurs belges qui produisent, importent et commercialisent des végétaux sensibles à la bactérie Xylella fastidiosa.
Circulaire relative aux flux valorisés en alimentation animale : interdiction d'utilisation des déchets, nouveaux statuts juridiques de ces produits (PCCB/S1/1653698)
- Entrée en vigueur le 06/09/2024
- Annexe : Quel flux peut recevoir un opérateur qui fait du traitement d'aliments pour animaux ?
Cette circulaire clarifie le nouveau statut juridique des produits issus du secteur alimentaire qui circulaient sous le statut de « déchet » avant d'être valorisés en alimentation animale.
Circulaire relative aux exigences réglementaires pour la production et l'utilisation des plants fermiers (PCCB/S1/1033538)
- Entrée en vigueur le 14/03/2024
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Déclaration de production de plants fermiers de pommes de terre
- Annexe 2 : Demande d'échantillonnage et d'analyse de terre pour Globodera sur parcelles destinées à la production des plants fermiers
- Annexe 3 : Questions fréquemment posées
L'objectif de ces exigences réglementaires est d'assurer une bonne protection de l'ensemble de la filière « pommes de terre » contre la dissémination des organismes nuisibles de quarantaine notamment, les pourritures brune et annulaire (Ralstonia et Clavibacter) et les nématodes (Meloidogyne, Globodera, …).
Circulaire relative à la déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées (PCCB/S1/641723)
- Entrée en vigueur le 02/12/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Voir formulaire en annexe 2 de la circulaire PCCB/S1/1033538
- Annexe 2 : Déclaration de culture plantes soumises à passeport phytosanitaire
La présente circulaire décrit la méthode de travail à suivre par les opérateurs étrangers pour demander des inspections et échantillonnages officiels à l'AFSCA.
Circulaire relative au contrôle par l'AFSCA de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques sur le marché et chez les utilisateurs (PCCB/S1/1102444)
- Entrée en vigueur le 04/11/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Cette circulaire a pour but d'informer les distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de l'approche appliquée par l'AFSCA lors du contrôle de l'étiquetage et de l'emballage des produits phytopharmaceutiques.
Circulaire relative à la contamination croisée des aliments pour animaux (PCCB/S1/626741)
- Entrée en vigueur le 14/06/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire attire l'attention sur la problématique de la contamination croisée et sur la nécessité de l'inclure dans le plan HACCP des opérateurs. elle rappelle l'obligation de test et donne les possibilités de gestion de cette contamination croisée.
Circulaire relative aux dons d'aliments pour animaux familiers (petfood) (PCCB/S1/1338166)
- Entrée en vigueur le 17/05/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire fournit des lignes directrices assouplies en ce qui concerne l'interprétation des dates de péremption, de la traçabilité et de l'étiquetage des aliments pour animaux familiers destinés aux refuges pour animaux, aux banques alimentaires et aux associations caritatives.
Circulaire relative aux mesures de lutte contre les nématodes à galles Meloidogyne chitwoodi et M. fallax pour la protection des cultures de pommes de terre (PCCB/S1/1180194)
- Entrée en vigueur le 17/05/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire détermine les mesures de lutte pour la protection des cultures de pommes de terre en cas de contamination de végétaux, de produits végétaux ou de parcelles par Meloidogyne chitwoodi ou M.fallax.
Circulaire relative au séchage direct des aliments pour animaux (PCCB/S1/1215094)
- Entrée en vigueur le 17/05/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire vise à rappeler les principaux risques associés au processus de séchage direct et à souligner l'importance de contrôler tant le processus que les aliments séchés.
Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l'alimentation animale (PCCB/S1/912984)
- Entrée en vigueur le 16/05/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire précise les modalités d'application et de contrôle du monitoring dioxine des aliments pour animaux tel qu'il est décrit par le règlement (UE) n° 183/2005 et par l'A.R. du 21/02/2006.
Circulaire relative à la mise en oeuvre des principes HACCP au sein du secteur de l'alimentation animale (PCCB/S1/658323)
- Entrée en vigueur le 16/05/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La présente circulaire vise à rappeler les règles applicables à la mise en oeuvre des principes HACCP au sein du secteur de l'alimentation animale.
Instruction : Envoi intracommunautaire de lisier non transformé (PCCB/S1/976053)
- Entrée en vigueur le 18/11/2021
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe : Formulaire de demande
La présente instruction précise les différentes étapes pour les opérateurs concernés au sujet de l'envoi intracommunautaire de lisier non transformé depuis la Belgique vers d'autres États membres.
Circulaire relative à la lutte contre Salmonella dans les aliments pour animaux (PCCB/S1/483559)
- Entrée en vigueur le 09/08/2021
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe : Actions de l'arbre décisionnel
Cette circulaire clarifie les limites d'action pour la salmonelle dans les aliments pour animaux d'origine végétale. On y fixe les actions prises par l'AFSCA en cas de détection de salmonelles dans des aliments pour animaux d'origine végétale, sur base du sérotype de la salmonelle, de la sorte d'aliment pour animaux et de la place dans la chaîne où la contamination a été constatée.
Circulaire relative aux Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de marchandises spécifiées répondant aux codes douaniers NC 2514, 2515, 2516, 4401, 4415, 6801, 6802 , 6803, 6907 et 7606 originaires de Chine, de Biélorussie ou d'Inde (PCCB/S1/1680520)
- Entrée en vigueur le 15/04/2021
- Annexe : Marchandises spécifiées et leur fréquence d'inspection
La présente circulaire expose les raisons pour lesquelles des contrôles renforcés sont imposés dans l'UE à l'égard du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de certaines marchandises spécifiées (voir annexe) originaires de Chine, de Biélorussie ou d'Inde, et décrit la manière dont ces contrôles sont appliqués en Belgique.
Circulaire relative à la contamination des engrais, fruits et légumes par le perchlorate (PCCB/S1-3/1102962)
- Entrée en vigueur le 04/08/2020
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Cette circulaire attire l'attention sur la problématique du perchlorate dans les engrais et dans les fruits et légumes, et informe le secteur à propos de l'approche européenne et belge ainsi que des teneurs maximales fixées.
Instruction relative à l'envoi et à l'acquisition intracommunautaires de protéines animales transformées, de farines de viande et d'os et de graisses animales dérivées de matières de catégorie 2 destinées à l'alimentation animale, aux engrais ou aux amendements du sol (PCCB/S1/CKS/805795)
- Entrée en vigueur le 19/03/2020
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Formulaire de notification (FR)
- Annexe 1 : Formulaire de notification (EN)
- Annexe 2 : Document commercial
Cette instruction clarifie les différentes étapes inhérentes aux échanges commerciaux intracommunautaires de protéines animales transformées (PAT). Ces échanges englobent tant l'envoi (depuis la Belgique vers un autre État membre) que l'acquisition (depuis un État membre vers la Belgique) de protéines animales transformées.
Circulaire relative à l'application de la règlementation relative aux résidus de pesticides dans les aliments pour animaux (PCCB/S1/1587618)
- Entrée en vigueur le 29/08/2019
Cette circulaire a pour but de clarifier la législation sur les résidus de pesticides quand elle s'applique aux aliments pour animaux et prend en compte le résultat des concertations menées entre l'AFSCA, le SPF santé publique et les associations sectorielles concernées.
Circulaire relative à la détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite (PCCB/S1/JFS/625325)
- Entrée en vigueur le 30/07/2018
La circulaire informe les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la tolérance appliquée par l'AFSCA en cas de détention de produits non utilisables (PPNU) ainsi que des conditions à respecter.
Circulaire relative à l'utilisation des insecticides dans les entreprises qui font du stockage et de la transformation de végétaux et produits végétaux (PCCB/S1/JFS/1367728)
- Entrée en vigueur le 29/06/2017
Cette circulaire a pour but de clarifier le type de produits insecticides à utiliser en fonction de l'objectif visé et de rappeler les exigences applicables à l'utilisation de ces produits.
Circulaire relative à l'envoi et utilisation de produits laitiers en tant qu'aliments pour animaux, chez des éleveurs, aux conditions nationales (PCCB/S1/CKS/1440815)
- Entrée en vigueur le 02/05/2017
- Annexe : Formulaire de demande "Dérogation relative à la mise sur le marché de lait transformé conformément à des normes nationales".
Cette circulaire a pour objectif d'expliquer la procédure et les conditions sur la base desquelles les produits laitiers/le lait peuvent être directement livrés aux éleveurs pour être utilisés en tant qu'aliment pour animaux suivant les 'normes nationales'.
Circulaire relative à l'usage des allégations dans l'étiquetage des aliments pour animaux (PCCB/S1/DVO/1398173)
- Entrée en vigueur le 16/11/2016
Cette circulaire a pour but de synthétiser ce qui est permis ou non de faire concernant les allégations mentionnées dans le cadre de l'étiquetage des aliments pour animaux.
Circulaire relative à l'enregistrement, autorisation et agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale (PCCB/S1/637117)
- Entrée en vigueur le 02/12/2014
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1: Table des enregistrements, ... liés aux aliments autres que les sous-produits animaux.
Annexe 1 : Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente. - Annexe 2 : Table des enregistrements, ... liés aux sous-produits animaux.
Annexe 2 : Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente.
La circulaire rappelle les obligations en matière d'agrément, d'autorisation et d'enregistrement des opérateurs du secteur des aliments pour animaux. Elle précise également les limites de certaines activités en précisant les activités considérées comme implicites à d'autres et ne nécessitant pas d'enregistrement supplémentaire.
Circulaire relative aux conditions d'agrément/enregistrement des établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine (PCCB/S1/CKS/1204428)
- Entrée en vigueur le 23/07/2014
La circulaire précise l'interprétation des conditions d'agrément et fournit des informations sur les modalités d'agrément pour les établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine et qui relèvent de la compétence de l'AFSCA.
Circulaire relative aux exigences phytosanitaires pour les banques de gènes et les laboratoires de propagation in vitro de végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de Solanum L. destinés à la plantation (PCCB/S1/DME/974554)
- Entrée en vigueur le 04/02/2013
La circulaire permet de répondre aux exigences phytosanitaires spécifiques en matière de lutte contre les organismes nuisibles des végétaux et des produits végétaux.
Circulaire concernant les prescriptions en matière de température lors de l'entreposage et du transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (PCCB/S1/666285)
- Entrée en vigueur le 06/05/2011
La circulaire résume les exigences de température pour l'entreposage et le transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.