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Circulaires "Production des végétaux et Sécurité des produits végétaux"

Sujet Entrée en vigueur Identification
Exigences réglementaires pour la production et l’utilisation des plants fermiers
- Annexe 1 : Déclaration de production de plants fermiers de pommes de terre
- Annexe 2 : Demande d’échantillonnage de terre pour Globodera sur parcelles destinées à la production des plants fermiers
- Annexe 3 : Questions fréquemment posées

L’objectif de ces exigences réglementaires est d’assurer une bonne protection de l’ensemble de la filière « pommes de terre » contre la dissémination des organismes nuisibles de quarantaine notamment, les pourritures brune et annulaire (Ralstonia et Clavibacter) et les nématodes (Meloidogyne, Globodera, …).
14/03/2024 PCCB/S1/1033538
- Annexe 1
- Annexe 2 (.DOC)
- Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées
- Annexe 1 : Voir formulaire en annexe 2 de la circulaire PCCB/S1/1033538
- Annexe 2 : déclaration de culture plantes soumises à passeport phytosanitaire

La présente circulaire décrit la méthode de travail à suivre par les opérateurs étrangers pour demander des inspections et échantillonnages officiels à l’AFSCA.
02/12/2022 PCCB/S1/641723
- Annexe 1
- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Contrôle par l’AFSCA de l’emballage et de l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques sur le marché et chez les utilisateurs

Cette circulaire a pour but d’informer les distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de l’approche appliquée par l’AFSCA lors du contrôle de l’étiquetage et de l’emballage des produits phytopharmaceutiques.
04/11/2022 PCCB/S1/1102444

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Contamination croisée des aliments pour animaux

La circulaire attire l'attention sur la problématique de la contamination croisée et sur la nécessité de l'inclure dans le plan HACCP des opérateurs. elle rappelle l'obligation de test et donne les possibilités de gestion de cette contamination croisée.
14/06/2022 PCCB/S1/626741

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Dons d’aliments pour animaux familiers
(petfood)

La circulaire fournit des lignes directrices assouplies en ce qui concerne l’interprétation des dates de péremption, de la traçabilité et de l’étiquetage des aliments pour animaux familiers destinés aux refuges pour animaux, aux banques alimentaires et aux associations caritatives.
17/05/2022 PCCB/S1/1338166

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Mesures de lutte contre les nématodes à galles Meloidogyne chitwoodi et M. fallax pour la protection des cultures de pommes de terre.

La circulaire détermine les mesures de lutte pour la protection des cultures de pommes de terre en cas de contamination de végétaux, de produits végétaux ou de parcelles par Meloidogyne chitwoodi ou M.fallax.
17/05/2022 PCCB/S1/1180194 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Séchage direct des aliments pour animaux

La circulaire vise à rappeler les principaux risques associés au processus de séchage direct et à souligner l’importance de contrôler tant le processus que les aliments séchés.
17/05/2022 PCCB/S1/1215094

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Monitoring dioxine des produits à risque destinés à l’alimentation animale

La circulaire précise les modalités d’application et de contrôle du monitoring dioxine des aliments pour animaux tel qu’il est décrit par le règlement (UE) n° 183/2005 et par l’A.R. du 21/02/2006.
16/05/2022 PCCB/S1/912984

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Mise en oeuvre des principes HACCP au sein du secteur de l’alimentation animale.

La présente circulaire vise à rappeler les règles applicables à la mise en oeuvre des principes HACCP au sein du secteur de l’alimentation animale.
16/05/2022 PCCB/S1/658323

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Engrais/amendements du sol contenant des sous-produits animaux.

La circulaire explique la législation en vigueur pour les engrais et les amendements du sol qui contiennent des sous-produits animaux.
25/03/2022 PCCB/S1/575349

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Contrôle technique des pulvérisateurs

La circulaire a pour but d’informer les propriétaires des pulvérisateurs sur les modalités pratiques du contrôle obligatoire des pulvérisateurs.
17/03/2022 PCCB/S1/662485

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Envoi intracommunautaire de lisier non transformé
- Annexe 1 : Formulaire de demande

La présente instruction précise les différentes étapes pour les opérateurs concernés au sujet de l'envoi intracommunautaire de lisier non transformé depuis la Belgique vers d'autres États membres.
18/11/2021 PCCB/S1/976053
- Annexe 1

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Flux valorisés en alimentation animale : interdiction d’utilisation des déchets, nouveaux statuts juridiques de ces produits.
Annexe : Quel flux peut recevoir un opérateur qui fait du traitement d’aliments pour animaux ?

Cette circulaire clarifie le nouveau statut juridique des produits issus du secteur alimentaire qui circulaient sous le statut de « déchet » avant d’être valorisés en alimentation animale.
12/08/2021 PCCB/S1/1653698
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Lutte contre Salmonella dans les aliments pour animaux
Annexe : Actions de l'arbre décisionnel

Cette circulaire clarifie les limites d'action pour la salmonelle dans les aliments pour animaux d'origine végétale. On y fixe les actions prises par l'AFSCA en cas de détection de salmonelles dans des aliments pour animaux d'origine végétale, sur base du sérotype de la salmonelle, de la sorte d'aliment pour animaux et de la place dans la chaîne où la contamination a été constatée.
09/08/2021 PCCB/S1/483559
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Usage, dans le secteur des aliments pour animaux, d’additifs non autorisés dans l’UE et destinés à être exportés.
Annexe : Catégories d’additifs non autorisés ou d’aliments en contenant.

Cette circulaire a pour objectif de mettre en oeuvre en Belgique l’interdiction de mise sur le marché en vue de l’exportation hors de l’UE d’additifs non autorisés dans l’UE pour les aliments pour animaux et d’établir des phases transitoires afin de permettre à l’industrie de s’y adapter.
28/07/2021 PCCB/S1/1625021
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Mesures phytosanitaires d'urgence pour lutter contre Xylella fastidiosa

Cette circulaire précise les mesures d'urgence qui s'appliquent aux opérateurs belges qui produisent, importent et commercialisent des végétaux sensibles à la bactérie Xylella fastidiosa.
15/04/2021 PCCB/S1/1290899

Circulaire avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de marchandises spécifiées répondant aux codes douaniers NC 2514, 2515, 2516, 4401, 4415, 6801, 6802 , 6803, 6907 et 7606 originaires de Chine, de Biélorussie ou d’Inde
Annexe : Marchandises spécifiées et leur fréquence d'inspection

La présente circulaire expose les raisons pour lesquelles des contrôles renforcés sont imposés dans l'UE à l'égard du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de certaines marchandises spécifiées (voir annexe ) originaires de Chine, de Biélorussie ou d’Inde, et décrit la manière dont ces contrôles sont appliqués en Belgique.
15/04/2021 PCCB/S1/1680520
Annexe
Contamination des engrais, fruits et légumes par le perchlorate

Cette circulaire attire l'attention sur la problématique du perchlorate dans les engrais et dans les fruits et légumes, et informe le secteur à propos de l'approche européenne et belge ainsi que des teneurs maximales fixées.
04/08/2020 PCCB/S1-3/1102962

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Instruction relative à l’envoi et à l’acquisition intracommunautaires de protéines animales transformées, de farines de viande et d’os et de graisses animales dérivées de matières de catégorie 2 destinées à l’alimentation animale, aux engrais ou aux amendements du sol.
Annexe 1 : Formulaire de notification (PDF)
Annexe 2 : Document commercial (DOC)

Cette instruction clarifie les différentes étapes inhérentes aux échanges commerciaux intracommunautaires de protéines animales transformées (PAT). Ces échanges englobent tant l’envoi (depuis la Belgique vers un autre État membre) que l’acquisition (depuis un État membre vers la Belgique) de protéines animales transformées.
19/03/2020 PCCB/S1/CKS/805795
Annexe 1 (FR)
Annexe 1 (EN)
Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Application de la règlementation relative aux résidus de pesticides dans les aliments pour animaux

Cette circulaire a pour but de clarifier la législation sur les résidus de pesticides quand elle s’applique aux aliments pour animaux et prend en compte le résultat des concertations menées entre l’AFSCA, le SPF santé publique et les associations sectorielles concernées.
29/08/2019 PCCB/S1/1587618
Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite.

La circulaire informe les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la tolérance appliquée par l'AFSCA en cas de détention de produits non utilisables (PPNU) ainsi que des conditions à respecter.
30/07/2018 PCCB/S1/JFS/625325
Utilisation des insecticides dans les entreprises qui font du stockage et de la transformation de végétaux et produits végétaux.

Cette circulaire a pour but de clarifier le type de produits insecticides à utiliser en fonction de l’objectif visé et de rappeler les exigences applicables à l’utilisation de ces produits.
29/06/2017 PCCB/S1/JFS/1367728
Envoi et utilisation de produits laitiers en tant qu'aliments pour animaux, chez des éleveurs, aux conditions nationales.
Annexe : Formulaire de demande "Dérogation relative à la mise sur le marché de lait transformé conformément à des normes nationales".

Cette circulaire a pour objectif d’expliquer la procédure et les conditions sur la base desquelles les produits laitiers/le lait peuvent être directement livrés aux éleveurs pour être utilisés en tant qu'aliment pour animaux suivant les 'normes nationales'.
02/05/2017 PCCB/S1/CKS/1440815
Annexe
Usage des allégations dans l’étiquetage des aliments pour animaux.

Cette circulaire a pour but de synthétiser ce qui est permis ou non de faire concernant les allégations mentionnées dans le cadre de l’étiquetage des aliments pour animaux.
16/11/2016 PCCB/S1/DVO/1398173
Agrément dans le cadre des normes de commercialisation pour les fruits et légumes

La présente circulaire fournit des informations à propos de la mise en place des opérateurs agréés prévus dans la législation européenne relative aux normes de commercialisation pour les fruits et légumes, et apporte des clarifications sur les conditions d'agrément.
03/03/2016 PCCB/S1/LSW/1352788
Enregistrement, autorisation et agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale
- Annexe 1: Table des enregistrements, ... liés aux aliments autres que les sous-produits animaux.
- Annexe 2: Table des enregistrements, ... liés aux sous-produits animaux.

La circulaire rappelle les obligations en matière d'agrément, d'autorisation et d'enregistrement des opérateurs du secteur des aliments pour animaux. Elle précise également les limites de certaines activités en précisant les activités considérées comme implicites à d'autres et ne nécessitant pas d'enregistrement supplémentaire.
02/12/2014 PCCB/S1/637117
- Annexe 1
- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1
- Annexe 2
Tenue de registres des produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits phytopharmaceutiques suite à l’entrée en vigueur du Règlement (CE) N° 1107/2009

La circulaire fait le point sur les différentes données que les utilisateurs professionnels et distributeurs de produits phytopharmaceutiques doivent enregistrer dans leurs registres afin de satisfaire aux exigences légales d'application pour les produits phytopharmaceutiques.
22/09/2014 PCCB/S1/JFS/676013

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Conditions d'agrément/enregistrement des établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine

La circulaire précise l'interprétation des conditions d'agrément et fournit des informations sur les modalités d'agrément pour les établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine et qui relèvent de la compétence de l'AFSCA.
23/07/2014 PCCB/S1/CKS/1204428
Circulaire relative aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine.

Le 26 mai 2013, les Etats membres ont adopté une nouvelle décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence d’OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz provenant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités qui ont persisté dans les produits chinois et à l’impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. Cette circulaire a pour but de préciser la mise en oeuvre de la décision d’exécution 2011/884/UE dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d’expliquer les modifications qui y sont apportées.
05/08/2013 PCCB/S3/799241
Exigences phytosanitaires pour les banques de gènes et les laboratoires de propagation in vitro de végétaux d’espèces stolonifères ou à tubercules de Solanum L. destinés à la plantation

La circulaire permet de répondre aux exigences phytosanitaires spécifiques en matière de lutte contre les organismes nuisibles des végétaux et des produits végétaux.
04/02/2013 PCCB/S1/DME/974554
Contrôles vétérinaires lors de l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition
- Annexe 1 : formulaire de demande

La circulaire précise les différentes étapes pour l'importation d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
20/07/2011 PCCB/S1/707274
- Annexe 1
Notification et certification des fruits et légumes frais importés ou exportés
- Annexe 1: Formulaire de notification
- Annexe 2: Liste "nature du produit" + type de contrôle
- Annexe 3: Documents à présenter
- Annexe 4: Certificat contrôle des normes de commercialisation
- Annexe 5: Annexe au certificat contrôle des normes de commercialisation 

La circulaire a pour objectif de mettre en oeuvre en Belgique la législation européenne concernant les normes de commercialisation des fruits et légumes pour les domaines de l'importation et de l'exportation ainsi que d'informer le secteur des modifications en matière de notification et de certification.
24/06/2011 PCCB/S1/LSW/597024
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Prescriptions en matière de température lors de l’entreposage et du transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

La circulaire résume les exigences de température pour l'entreposage et le transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
06/05/2011 PCCB/S1/666285
Contrôle vétérinaire à l’importation, depuis des pays tiers, d’échantillons de recherche et de diagnostic d’origine animale
- Annexe 1: formulaire de demande

La circulaire précise les différentes étapes de l'importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale.
22/04/2011 PCCB/S1/665817
- Annexe 1
Suivi des parcelles et des lots contaminés par les nématodes à kystes de la pomme de terre

La circulaire précise les modalités de suivi des parcelles et des lots contaminés par les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera).
24/02/2011 PCCB/S1/DME/600732