- Catégories de produits
- Compétences
- Législation
- Agrément, autorisation et enregistrement
- Fertilisant contenant des sous-produits animaux
- Produits phytopharmaceutiques ou fertilisant ?
- Champost
- Note digestat
- Liens utiles
Catégories de produits
- Engrais
Les engrais fournissent des substances nutritives aux plantes. Il peut s'agir :- de substances nutritives majeures : azote (N), phosphore (P) et potassium (K)
- de substances nutritives secondaires : calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) et souffre (S)
- d’oligo-éléments ou de micronutriments : bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn). Ces éléments nutritifs sont indispensables à la vie des plantes, même s’ils ne sont présents qu'en très petites quantités dans les tissus végétaux.
- Amendements du sol
Les amendements du sol sont ajoutés aux sols pour améliorer leurs propriétés physiques, chimiques et/ou biologiques.
Il existe deux grands groupes d’amendements du sol :- Amendements organiques du sol : ils procurent l'apport de matière organique qui est transformée en humus dans le sol par les micro-organismes. Ils permettent également d’augmenter la capacité d’absorption d’eau du sol et de libérer des éléments nutritifs.
Parmi les exemples d’amendements organiques, citons la tourbe, le compost et le fumier séché. - Amendements physiques du sol : ils sont utilisés pour donner plus de structure au sol, favoriser la perméabilité à l'eau du sol et/ou améliorer la capacité d’absorption de l'eau et l’aération des sols.
Parmi les exemples d’amendements physiques, mentionnons la perlite expansée et les agents mouillants (agents tensioactifs).
- Amendements organiques du sol : ils procurent l'apport de matière organique qui est transformée en humus dans le sol par les micro-organismes. Ils permettent également d’augmenter la capacité d’absorption d’eau du sol et de libérer des éléments nutritifs.
- Substrats de culture
Les substrats de culture sont utilisés comme couche sur laquelle les plantes sont semées et cultivées.
Il existe deux groupes de substrats de culture :- Substrats du culture organiques : se composent d’un substrat organique d’origine animale ou végétale, enrichi ou non d’engrais, ou complété par des amendements physiques du sol ou des substrats de culture inorganiques.
Le terreau en est l’exemple le plus connu. - Substrats de culture inorganiques : ne contiennent pas de matière organique et sont ajoutés à des substrats de culture organiques ou utilisés comme substrat pour la culture de plantes en hydroculture.
Citons, à titre d’exemple, l’argile expansée, perlite, vermiculite, lave et laine de roche.
- Substrats du culture organiques : se composent d’un substrat organique d’origine animale ou végétale, enrichi ou non d’engrais, ou complété par des amendements physiques du sol ou des substrats de culture inorganiques.
- Boues d’épuration
Les boues d'épuration proviennent de stations d'épuration traitant des eaux domestiques, urbaines et/ou industrielles usées. Les boues d’épuration peuvent être valorisées dans l’agriculture moyennant le respect de conditions strictes imposées par les autorités régionales et fédérales, afin de garantir la protection de l’environnement et la sécurité de la chaîne alimentaire. Les boues d’épuration sont utilisées soit pour apporter des éléments nutritifs et/ou des matières organiques aux sols, soit pour augmenter le pH des sols (chaulage).
Compétences
En Belgique, les compétences en matières d'engrais, amendements du sol, substrats de cultures, boues d'épuration et produits connexes sont réparties entre différentes autorités. Vous trouverez ici davantage d'informations sur les compétences de chaque autorité.
Législation
Les législations belge et européenne sont résumées dans le document ELI Fertilizer. En cliquant sur les liens figurant dans le document, vous obtiendrez toujours la dernière version consolidée de la législation.
Agrément, autorisation et enregistrement
Sur base du risque lié à cette activité, un agrément, une autorisation (ou un enregistrement) sera requis. Un agrément concerne une activité comportant un risque élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative ainsi qu’une visite préalable sont nécessaires avant la délivrance de l’agrément. Une autorisation concerne une activité comportant un risque moyennement élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative (et si nécessaire une visite préalable) sera requise avant la délivrance de l’autorisation.
Pour les engrais, les autorisations/agréments suivants sont possibles :
- Agrément 13.1 : Préparateur ou fabricant d’engrais composés, d’engrais contenant plusieurs oligo-éléments, de mélanges d’engrais pour la préparation de solutions nutritives pour l’hydroculture et la culture sur substrats, de produits constitués en tout ou partie de sous-produits d’origine animale, d’amendements organiques du sol mélangés.
- Autorisation 16.1: Importateurs (CE excepté) d’engrais composés, d’engrais contenant plusieurs oligo-éléments, de mélanges d’engrais pour la préparation de solutions nutritives pour l’hydroculture et la culture sur substrats, de produits constitués en tout ou partie de sous-produits d’origine animale, d’amendements organiques du sol mélangés.
Cliquez ici pour consulter la liste des opérateurs qui disposent de cet agrément et/ou de cette autorisation.
Fertilisant contenant des sous-produits animaux
Les fertilisants qui contiennent des sous-produits animaux doivent satisfaire aux dispositions du Règlement (CE) n° 1069/2009 et du Règlement (UE) n° 142/2011. Vous trouverez davantage d’explications dans la circulaire relative aux engrais/amendements du sol/substrats de culture contenant des sous-produits animaux (PCCB/S1/575349).
Cliquez ici pour plus d'informations sur les sous-produits animaux.
Produits phytophamaceutiques ou fertilisant ?
Un engrais, un substrat de culture (du terreau par exemple) ou un amendement du sol peut contenir des substances actives phytopharmaceutiques concomitantes au traitement à l’aide d’un produit phytopharmaceutique. Pour pouvoir être mis sur le marché, ce type de produit doit avoir été autorisé en tant que produit phytopharmaceutique et être étiqueté en conséquence.
En résumé :
- Le produit phytopharmaceutique avec lequel un engrais, un substrat de culture ou un amendement du sol est traité doit avoir été autorisé en tant que produit phytopharmaceutique pour pouvoir être mis sur le marché en vue de cet usage spécifique ;
- En cas de vente d’un engrais, d’un substrat de culture ou d’un amendement du sol traité, il faut que celui-ci ait, à son tour, fait l’objet d’une autorisation en tant que produit phytopharmaceutique et soit étiqueté en conséquence.
Il est donc parfaitement possible qu’il faille, pour un même produit, respecter la législation ‘engrais’ (et éventuellement obtenir une dérogation en tant qu’engrais, substrat de culture ou amendement du sol) et disposer d’une autorisation en tant que produit phytopharmaceutique. Le produit devra dès lors répondre aux conditions (d’étiquetage) de la législation ‘engrais’ (ou la dérogation) et de l’autorisation en tant que produit phytopharmaceutique.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les produits phytopharmaceutiques.
Si ce n’est pas facile de déterminer si un produit est un produit phytopharmaceutique ou un engrais, on parle de produits « borderline ». Le service Produit phytopharmaceutiques et Engrais du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a décrit dans un document pour les produits « borderline » comment la définition des deux types de produits est interprétée.
Champost
Le champost est le compost de champignonnières. Il s’agit d’un produit résiduel obtenu après que les champignons aient été cultivés sur le substrat et il est utilisé comme amendement du sol. En application (terminologie) du Règlement (CE) n° 1069/2009 et du Règlement (UE) n° 142/2011 pour les sous-produits animaux, il s’agit d'un engrais organique/amendement du sol (OFSI).
Afin de lever l’incertitude relative au statut du champost en Flandre, les administrations compétentes, à savoir l'AFSCA, OVAM et VLM, ont rédigé conjointement une note. Cette note donne un aperçu de toutes les conditions pour les différents maillons de la chaîne de production du champost ainsi que les possibilités de commercialisation.
Note digestat
Le digestat est le produit final de la digestion anaérobie et est utilisé comme fertilisant. Afin de lever l’incertitude concernant le commerce du digestat en Flandre, l’administration compétente VLM, ensemble avec l’AFSCA, le SPF Santé publique et l’OVAM, a rédigé une note. Cette note fournit des réponses aux questions fréquemment posées sur le commerce des digestats d’origine animale en Flandre.
Liens utiles
- Phytoweb: Procédure de demande d'une dérogation
- Phytoweb: Reconnaissance mutuelle