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Production végétale

Hygiène dans le secteur de la production primaire végétale

Législation

Les législations belge et européenne sont résumées dans le document ELI Hygiène. En cliquant sur les liens figurant dans le document, vous obtiendrez toujours la dernière version consolidée de la législation.


Producteurs de graines germées

Agrément des sites de production de graines germées

Les producteurs de graines germées doivent être agréés sous l’activité suivante : « LAP 963 : Ferme – graines germées ; PL42 : Exploitation agricole ; AC64 : production ; PR197 : Graines germées. Pour ce faire, ils doivent soumettre une demande à leur Unité locale de contrôle (plus d’informations et le formulaire de demande peuvent être trouvés ici). Les conditions d'obtention sont décrites dans l’annexe du Règlement (UE) n° 210/2013 (Numéro CELEX - 32013R0210 à consulter pour la législation consolidée)

Liste des établissements agréés.

Analyses microbiologiques obligatoires

Les analyses microbiennes de graines germées sont décrites dans le Règlement (CE) 209/2019, lequel a modifié le Règlement (CE) N° 2073/2005 (Numéro CELEX – 32005R2073 - à consulter pour la législation consolidée)

L’arrêté royal relatif du 13 juillet 2014 à l’hygiène des denrées alimentaires prévoit désormais des dérogations/assouplissements aux analyses microbiologiques obligatoires applicables à l'approvisionnement direct de petites quantités de graines germées (maximum 30 kg de graines par mois) par le producteur au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final. (modification apportée par l’AR du 22 janvier 2024 - La version coordonnée peut être consultée via le document ELI Hygiène en haut de cette page).

Exigences en matière de traçabilité

Outre l’Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, il existe des exigences spécifiques supplémentaires pour les lots de graines germées ainsi que pour les lots de graines destinées à la production de graines germées. Ces exigences sont fixées dans le Règlement (UE) n° 208/2013 (Numéro CELEX – 32013R0208 - à consulter pour la législation consolidée)


Eau d'irrigation

Le Règlement européen 852/2004 (Numéro CELEX – 32004R0852 - à consulter pour la législation consolidée) fixe les règles concernant l'utilisation de l'eau dans la production primaire. Il faut utiliser de l’eau potable ou de l’eau propre quand c’est nécessaire pour éviter toute contamination.
Par ailleurs, il faut également faire attention aux algues bleues. Vous trouverez plus d'informations sur les algues ici.


Directives pour la production de fruits et légumes frais

La Commission européenne a publié des directives, 2017/c163/01, qui sont destinées à aider les agriculteurs, quelle que soit la taille de leur exploitation, avec les exigences en matière d'hygiène pour la production et la transformation de fruits et légumes frais.