Open Data
L'AFSCA met un certain nombre de listes de données à disposition au format Open Data (CSV). Les « open data » sont des données publiques, non personnelles, présentées sous forme numérisée qui peuvent être réutilisées gratuitement, tant à des fins commerciales que non commerciales.
Publicité de l'Administration
Les documents administratifs qui ne sont pas disponibles via "Open Data" ou consultables via le site web peuvent être demandés conformément à la loi du 11 avril 1994 sur la publicité de l'administration et à l'art. 32 de la Constitution.