Autorisations et protocoles

Convention concernant l'exécution des contrôles officiels effectués par les vétérinaires chargés de missions

• Partim expertise (PDF)
• Partim vétérinaires (PDF)

 

Protocole d'accord dans le secteur de la viande: organisation de l'expertise et revalorisation des contrats des chargés de mission (PDF)

 

Protocole entre l’AFSCA, l’Organisme Payeur de Wallonie et l’Agence de l’Agriculture et de la Pêche de l’autorité flamande, concernant la conditionnalité (PDF)

 

Cette rubrique présente les protocoles et autorisations relatifs à l'échange de données personnelles, conclus avec ou accordés par les différentes instances suivantes:

Agentschap Landbouw en Zeevisserij (Agentschap LV)

• Protocol voor de overdracht van gegevens tussen het FAVV en het Agentschap Landbouw en Zeevisserij (2024) (PDF)

Association Interprofessionelle pour la Viande Belge (IVB)

• Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant (entre autres) des données de classement et des animaux vivants (PDF)
• Protocole d’échanges de données entre l’AFSCA et l’IVB pour l’échange de données dans le but de la récolte de données de bovins et porcs abattus dans le cadre de la mission légale de l’IVB. (PDF)

BELPORK vzw (Organisation interprofessionnelle pour la promotion de la viande porcine)

• Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l’AFSCA des données concernant des animaux vivant entre autre des données de capacités (PDF)

Centre d’Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA)

• Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant (entre autres) des animaux vivants (PDF)

Département de l'Agriculture et de la Pêche (DLV)

• Echanges de données entre le Département de l'Agriculture et de la Pêche et l'AFSCA (PDF)
• Protocole pour la communication électronique de données à caractère personnel du Departement Landbouw en Visserij vers l’AFSCA dans le cadre des mesures de soutien et la supervision des végétaux soumis à l’obligation de passeport (PDF NL)
• Protocole pour le transfert des données entre l’AFSCA et le Departement Landbouw en Visserij (2019) (PDF NL)
• Protocole pour le transfert des données entre l’AFSCA et le Departement Landbouw en Visserij (2021) (PDF NL)

Département LNE

• Autorisation du Département « Leefmilieu, Natuur en Energie » (Environnement, Nature et Énergie), de l’Autorité flamande afin d’accéder à des données à caractère personnel gérées par l’AFSCA en vue de faire respecter la réglementation relative au bien-être animal (PDF)

Fédération des coopératives horticoles belges (VBT)

• Accord relatif au transfert et au traitement de données dans le cadre de la notification des opérateurs pour leurs activités liées à l'exportation de fruits et légumes vers des pays tiers entre la Fédération des coopératives horticoles belges (VBT) et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (PDF NL)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE)

• Autorisation de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement afin d’accéder à des données à caractère personnel gérées par l’AFSCA en vue de faire respecter la réglementation relative au bien-être animal (PDF)

Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek (ILVO)

• Autorisation de l’Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek pour l’obtention par voie électronique de données de l’AFSCA concernant les détenteurs de poules pondeuses avec code œuf 0 et 1 en Flandre (PDF NL)

Office national de Sécurité sociale (ONSS)

• Autorisation de l’Office national de Sécurité sociale pour l’obtention par voie électronique de données de l’AFSCA concernant le secteur de la viande dans le cadre de l’extension du régime de paiement par un responsable solidaire (PDF)

Organisme Payeur de Wallonie (OPW)

• Protocole d’encadrement de traitement de données entre l’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire) et l’OPW (Organisme Payeur de Wallonie) conformément à l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. (PDF)

Poulpharm

• Protocole FAVV/GEG/2021/5 pour le traitement des données entre l'AFSCA et Poulpharm BV (PDF NL)

Proefcentrum Fruitteelt (PCFruit)

• Convention relative au transfert et au traitement de données dans le cadre de l’exécution de tâches en tant qu'« authorised service provider » (ASP) entre Proefcentrum Fruitteelt (PCFruit) et l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (PDF NL)

Registre national

• Autorisation à accéder aux informations du Registre national et à utiliser le numéro d’identification du Registre national, notamment dans le cadre de la mission de contrôle de l'AFSCA (PDF)

SPF Economie

• Convention entre l’AFSCA et le SPF Economie, Direction générale Statistiques et Informations économiques en ce qui concerne l’obtention et l’échange de données (PDF NL)
• Autorisation émanant du SPF Economie, Direction générale Statistiques et Informations économiques pour accéder à des données à caractère personnel conservées dans des banques de données de l’AFSCA (PDF)

SPF Finances

• Autorisation de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA) à utiliser les données de l'Administration de la TVA (PDF)
• Echange de données entre le SPF Finances - Administration des douanes et accises et l’AFSCA (PDF)

SPF Santé publique

• Autorisation visant à échanger certaines données à caractère personnel entre le SPF Santé publique et l’AFSCA en vue d’une identification correcte des demandeurs d’une phytolicence (PDF)

Université de Liège (ULG)

• Autorisation à accéder aux données de contact d’apiculteurs dans le cadre de son étude « Bee Best Check » (PDF)
• Autorisation de l'Université de Liège afin d’obtenir une liste d’éleveurs de bovins auprès de l'AFSCA dans le cadre d’une enquête portant sur l’application des mesures de biosécurité au sein d’exploitations bovines (PDF)

Université de Gand, Faculté de Médecine vétérinaire (UGent)

• Autorisation de l'Université de Gand pour l’obtention par voie électronique de données d’exploitations avicoles en provenance de l’AFSCA, dans le cadre du projet scientifique "Pathogenèse, Diagnostic et Prévention des problèmes de santé intestinale chez les poulets de chair" (PDF)
• Autorisation de l’Université de Gand pour l’obtention par voie électronique de données d’exploitations avicoles et porcines en provenance de l’AFSCA, dans le cadre du projet scientifique « Biocamrisk » (PDF)
• Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant des exploitations de poulets de chair et de porcs dans le cadre du projet appelé "EFFORT" (PDF)
• Autorisation de l'Université de Gand afin d’obtenir une liste d’éleveurs de bovins auprès de l'AFSCA dans le cadre du projet scientifique « BOBIOSEC » (PDF)

Université Libre de Bruxelles (ULB)

• Autorisation du Laboratoire d’épidémiologie spatiale de l’Université Libre de Bruxelles de se voir communiquer des données issues de la base de données SANITEL de l’AFSCA afin de compléter des travaux de recherche relatifs à la tuberculose bovine (PDF) 

Vlaams Agentschap Landbouw en Visserij (ALV)

• Autorisation pour l’obtention de données à caractère personnel de l’Agentschap van Landbouw en Visserij (PDF NL)
• Autorisation émanant de la Vlaams Agentschap voor landbouw en Visserij pour l’obtention d’un accès aux données à caractère personnel gérées par l’AFSCA (PDF)

Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM)

• Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant (entre autres) des entreprises et des animaux vivants (PDF)    

NV Vlaamse Landmaatschappij (VLM)

• Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant (entre autres) des animaux vivants (PDF)
• Protocole concernant l’échange de données de commerçants entre l’AFSCA et la VLM (PDF)