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Exportation pays tiers

Exportation d'aliments pour animaux
Union douanière (C-U) / Union Economique Eurasiatique (UEE)
Belarus
Biélorussie
Russia
Fédération russe
Kazakhstan
Kazakhstan
Armenia
Arménie

LES CERTIFICATS POUR L'EXPORTATION VERS L'UNION DOUANIERE DOIVENT ETRE MUNIS SUR CHAQUE PAGE D’UN CACHET ET D’UN PARAPHE DE L’AGENT CERTIFICATEUR.

  • Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (AM, BY, RU et KZ), la Macédoine du Nord (MK) et l'Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

  • L'envoi d'aliments pour animaux et d'additifs produits en Belgique, destinés à l'importation en Fédération de Russie, y compris les aliments pour animaux d'origine végétale, de synthèse chimique et microbiologique, dont l'importation a lieu sans être accompagnée de certificats vétérinaires, est interdite à partir du 23 octobre 2021 (voir note KC-7/29837 de Rosselkhoznadzor) à l’exception des produits spécifiques d’opérateurs qui ont été à nouveau autorisés par Rosselkhoznadzor.

  • Rosselkhoznadzor a prolongé l’autorisation des produits spécifiques qui sont autorisés à l’importation en Fédération Russe (21/02/2023)
    L'AFSCA ne délivrera plus de certificats vétérinaires et phytosanitaires pour les produits pour lesquels l’interdiction mentionnée ci-dessus est d’application.
    Ce qui précède ne s'applique pas à l'envoi depuis la Belgique d'aliments pour animaux et d'additifs produits en dehors de la Belgique. Des restrictions temporaires à l'importation ont été imposées par Rosselkhoznadzor à plusieurs opérateurs d'autres États membres. À compter de la date d'entrée en vigueur de ces restrictions à l'importation (date d'entrée en vigueur incluse), les exportations de produits fabriqués par les opérateurs concernés vers la Fédération de Russie ne sont pas autorisées.
    Des certificats vétérinaires peuvent être délivrés pour des aliments pour animaux et des additifs alimentaires qui ont été produits en dehors de la Belgique conformément aux dispositions des recueils d'instructions et à condition :
    • que l’établissement soit inscrit sur la liste des établissements établie par la Russie (l'opérateur doit fournir le lien spécifique pour l'établissement de production concerné à l'agent certificateur) et que l'importation n'est pas interdite par la Russie pour l'établissement  de production, et
    • qu’un certificat de pré-exportation peut être présenté.
  • La Fédération de Russie impose un embargo sur les produits dérivés d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse (FA) transportés de l'Union européenne vers la Fédération de Russie à partir du 20 janvier 2025 (voir lettre KC 7/675 du 17/01/2025, disponible sur le site de Rosselkhzonadzor). L’interdiction d’importation imposée par la Russie s’applique également au transit de ces produits vers des pays tiers via la Fédération de Russie.

    La certification des produits ci-dessus, quelle qu’en soi l’origine, par l'AFSCA est donc suspendue.

    Selon l'OMSA, les espèces animales suivantes sont sensibles à la fièvre aphteuse : les suidés, les bovins, les caprinés, les antilopinés, les cervidés et les camélidés.

    L'interdiction d'importation ci-dessus ne s'applique pas : (voir lettre KC 7/784 KC du 20/01/2025, disponible sur le site Web de Rosselkhzonadzor)

    Aux aliments pour animaux non producteurs de denrées alimentaires
    • qui ne contiennent pas de matières premières dérivées d'espèces animales sensibles à la fièvre aphteuse originaires d'Allemagne ET
    • dont les producteurs de ces produits ont été inspectés par Rosselkhoznadzor avec un résultat favorable et sont donc inscrits au « Registre des sociétés de pays tiers » avec le statut « Exigences particulières » (voir lettre KC 7/784). (24/01/2025)
  • Liste des établissements belges qui peuvent exporter des aliments pour animaux et/ou des additifs vers la Russie - (13/06/2024)

Aliments pour animaux d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie

Sous-produits animaux non transformés provenant de bovins et destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et d’aliments pour animaux à fourrure

Valable pour la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan

Aliments pour animaux d’origine non animale

Seulement valable pour le Kazakhstan et la Biélorussie

  • Certificat pour aliments pour animaux d'origine végétale:
    EX.PFF.EEU.02.01 -  (PDF) (10/08/2016)  ***Disponible sur Becert***
  • Instruction
    RI.PFF.EEU.02.01 - (PDF) (06/02/2025)
    Aucun modèle de certificat spécifique n'est disponible pour les aliments pour animaux d'origine non animale ne contenant aucun ingrédient végétal. Aux risques et périls de l'exportateur, le certificat EX.PFF.EEU.02.01 peut être délivré pour ces aliments, dans les mêmes conditions que celles prévues dans le RI.PFF.EEU.02.01. Il incombe à l'opérateur de vérifier si un certificat sanitaire est requis pour les aliments concernés et, le cas échéant, de vérifier si le certificat EX.PFF.EEU.02.01 est accepté pour les produits concernés. (14/02/2023)

Aliments pour animaux d'origine animale en conserve pour animaux de compagnie

Valable pour la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Arménie

Aliments pour animaux de compagnie d'origine animale non conditionnés en conserve/séchés

Valable pour la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Arménie