Carte des zones réglementées - pour le moment il n'y en a pas
Mesures en Belgique
À partir du 6 avril 2024, les volailles et les oiseaux captifs devront être nourris à l'intérieur, ou au moins à l'abri des oiseaux sauvages. L'obligation de confinement pour les établissements enregistrés des détenteurs professionnels et des détenteurs amateurs n'est plus en vigueur.
Date | Sujet | Documents |
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05/04/2023 |
Procédure 1714119 v6 : mesures d'application sur tout le territoire belge. |
Mesures (PDF) |
Mesures dans les zones réglementées
Date | Sujet | Documents |
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28/10/2022 | Procédure 1717141 v2 : mesures dans une zone de protection | Instruction (PDF) |
28/10/2022 | Procedure 1715557 v3 : mesures dans une zone de surveillance | Instruction (PDF) |
Date | Sujet | Documents |
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Pour le moment il n'y a pas de zones réglementées |
Dérogations
Date | Sujet | Documents |
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28/10/2022 | Procédure 1718531 v2 : Dérogation pour l'envoi d'oeufs à couver venant d'une zone de protection vers un couvoir |
Instruction (PDF) |
21/09/2022 | Procédure 1663138 : Dérogation pour l'abattage de volailles venant d'une zone de surveillance ou d'une zone tampon temporaire |
Instruction (PDF) |
21/09/2022 |
Procédure 1663174 : Dérogation pour l'envoi d'oeufs à couver venant d'une zone de surveillance ou d'une zone tampon temporaire |
Instruction (PDF) |
21/09/2022 | Procédure 1663873 : Dérogation pour l'envoi d'oeufs à couver venant d'une zone de protection vers une casserie |
Instruction (PDF) |
13/05/2021 | Procédure 1714117 : Desserrage de volailles d'abattage |
Instruction (PDF) |
05/03/2021 | Procédure 1676515 : Dérogation à l’interdiction de vaccination pour les oiseaux des parcs zoologiques agréés |
Instruction (PDF) |
Autres mesures
Date | Sujet | Documents |
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17/12/2020 | Procédure 1665176 : Echantillonnage dans le cadre de la vigilance pour la grippe aviaire |
Instruction (PDF) |
23/01/2020 | Circulaire relative au rassemblement de volailles de hobby | |
19/11/2014 | Directive sur le nettoyage et la désinfection des véhicules en provenance des zones à risque |
Procédure (PDF) |